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L’OIT d’un après-guerre à l’autre : entre modèle universel et régionalisme européen

Nadjib SOUAMAA

La fin de la Première Guerre mondiale devait être l’occasion pour les vainqueurs de construire un monde reposant sur une paix universelle durable. Deux institutions furent créées par le traité de Versailles pour en être les piliers : la Société des nations (SDN) chargée de prévenir les guerres et de résoudre les conflits et l’Organisation internationale du travail (OIT) ayant pour tâche de garantir la paix sociale en améliorant les conditions de travail. L’action de l’OIT devait renforcer la paix universelle garantie par la SDN, puisque le mécontentement des travailleurs pouvait nourrir le mouvement communiste, en pleine expansion depuis 1917, et mettre, de ce fait, en péril «  la paix et l’harmonie universelles » [1]. Le choix de la capitale américaine pour accueillir la première Conférence internationale du Travail en novembre 1919 témoignait de l’importance des États-Unis dans la création de cette institution. Ainsi lors du discours de clôture de la conférence internationale du travail tenue à New York en 1941, le président Roosevelt ne se priva pas de le rappeler aux membres de l’OIT [2]. Pourtant, derrière cette ambition de justice sociale durable et universelle, se cache l’influence des puissances européennes, fortes de leur expérience et de leur avance en matière de législation sociale, acquise au moins depuis la fin du XIXe siècle. De nombreux hommes politiques de la fin du XIXe siècle prônaient une plus grande intervention de l’État dans les usines afin d’empêcher les pratiques abusives du patronat et donc de prévenir les grèves violentes. Or, l’adoption d’une législation sociale, la hausse des salaires et la réduction du temps de travail risquaient d’engendrer une hausse des coûts dans les pays les ayant mis en œuvre au point de placer leur production en état d’infériorité par rapport à la concurrence, voire de déboucher sur des stratégies de dumping social. De cette situation naquit en Europe le projet de mise en place d’une législation sociale internationale sous la forme d’une série de conventions qui, une fois ratifiées par les États, permettraient une lutte plus efficace contre le dumping social. D’où, entre 1880 et 1914, les premières rencontres entre les principales puissances industrielles d’Europe pour rédiger de telles conventions. Alexandre Millerand et le baron von Berlepsch furent à l’origine des deux premières conventions internationales signées lors de la conférence de Berne de 1905 : l’une interdisait l’utilisation du phosphore blanc dans les usines, l’autre interdisait le travail des femmes et des enfants la nuit.
La grande guerre renforça ces tendances en conduisant de nombreux gouvernements européens à associer les ouvriers à l’effort de guerre et à l’organisation de la production. On vit donc se développer des politiques de consultation du patronat et des travailleurs pour prévenir les conflits et mieux répondre aux besoins liés à la guerre. Albert Thomas, sous-secrétaire d’État, puis ministre des Armements en France entre 1915 et 1917, en fut un des principaux artisans.

Il était donc logique qu’il ait été nommé à la tête de l’Organisation internationale du travail née de la guerre. Celle-ci reposait sur le tripartisme et la participation à l’œuvre de législation internationale de représentants des gouvernements, des entrepreneurs et des ouvriers. La création de l’OIT correspondait bien à la réalisation d’un projet européen, même si ses ambitions affichées se situaient à l’échelle universelle. Les grandes puissances européennes avaient de fait la main mise sur cette institution à travers leur présence au sein de son instance de direction, le Bureau international du travail (BIT), présence largement favorisée par le système de nomination de ses membres.

Dans l’esprit d’Albert Thomas et des fondateurs de l’OIT, les pays industrialisés d’Europe devaient être le modèle à suivre afin de faire profiter le reste du monde de leur expérience en matière sociale puisque le fait qu’ils étaient les premiers pays à avoir connu l’industrialisation leur conférait un statut de référence. Il fallait que la législation sociale soit développée et appliquée dans ces pays afin de prouver au reste du monde son efficacité. L’OIT devait donc s’intéresser de près à tous les obstacles pouvant gêner la mise en œuvre de conventions dans l’Europe industrialisée. Ainsi, dans les deux après-guerres, la question de la reconstruction de l’Europe fit-elle l’objet de toutes les attentions de l’OIT au risque de se voir accusée d’européocentrisme par ses membres non européens. S’ouvrit ainsi un débat entre une OIT aux ambitions universelles et un BIT européocentriste qui dura jusqu’au début des années 1950 et derrière lequel se posait la question des relations entre régionalisme européen et gouvernance mondiale.

Aux origines de l’OIT :
entre objectifs européens et valeurs universelles



Dès la fin du XIXe siècle, des États ont pris conscience de la nécessité d’intégrer les ouvriers à la société pour garantir la paix sociale. Cependant, les raisons justifiant la place accordée à cet objectif ont évolué avec le temps complexifiant ainsi la notion de paix sociale qui a dépassé le cadre de l’humanisme en y intégrant des enjeux économiques et politiques. Il fallait notamment éviter que la législation ne bénéficie à la concurrence et ne serve de point d’appui à des pratiques de dumping social. Pour combattre cette forme de concurrence déloyale, les États industrialisés se devaient d’adopter des législations sociales aux contenus similaires. La question des conditions de travail se situe donc non seulement à la croisée des réflexions politiques, économiques et sociales, mais oblige également à tenir compte des enjeux nationaux et internationaux. Cet ensemble de questions se posa d’abord en Europe.

À la recherche des bases d’un concert social européen

La Suisse, puis l’Allemagne, organisèrent les premières rencontres entre pays les plus industrialisés d’Europe dans l’espoir de faire adopter un cadre social universel devant garantir le respect de règles de concurrence loyale. On peut y voir la volonté d’élargir les compétences du concert européen au domaine du social [3] afin de réduire le nombre de conflits sociaux en s’appuyant sur un cadre multilatéral.

Ce fut donc au nom de la paix sociale que les dirigeants de la Suisse proposèrent la réunion des « États les plus industrialisés d’Europe  » [4] pour élaborer une convention sur le travail dans les fabriques, dès le début de la crise des années 1880. Mais, cette première initiative de 1881 fut un échec en raison des tensions entre les États invités, particulièrement entre l’Allemagne et la France. Bernhard Hammer [5], président de la Confédération helvétique, tenta, à nouveau, en 1889 de réunir les grandes puissances industrielles européennes. L’Allemagne reprit cette initiative à son compte et organisa une rencontre entre les puissances européennes à Berlin en 1890. L’espoir de voir ce projet de conférence aboutir était alors permis, car, comme le rappelait Bernhard Hammer, la majorité des puissances avaient alors commencé à instaurer des législations sociales, ce qui était loin d’être le cas en 1881. La recherche de la paix sociale était en effet devenue l’un des principaux axes de réflexion de cette fin de siècle. C’était le résultat de l’influence grandissante des socialistes réformateurs qui partageaient l’idée que la réforme sociale ne pouvait être seulement nationale pour être réellement efficace [6] et qui encourageaient un traitement de la question ouvrière à plus vaste échelle sous la direction des pays les plus industrialisés d’Europe. On trouvait parmi les membres de cette «  nébuleuse réformatrice » [7] des médecins, des ergonomistes, des hygiénistes, des universitaires, des avocats, des journalistes, des publicistes, des ingénieurs, ainsi que des personnalités politiques importantes comme Arthur Fontaine ou Alexandre Millerand en France ou le baron von Berlepsch en Allemagne.

Sous l’influence d’Alexandre Millerand, le gouvernement français devint à son tour plus actif dans la vie de l’entreprise et dans la construction d’un droit international du travail, à partir de 1900. Il trancha radicalement avec la position qu’il avait adoptée en 1890, fortement marquée par l’héritage révolutionnaire et la définition du libéralisme qui en découlait. En menaçant de ne pas participer aux discussions, la France avait alors obligé le gouvernement allemand à s’engager à ce que la conférence de Berlin ne soit qu’un espace d’échange de points de vue, n’imposant aucune action aux États participants. Cette conférence fut donc vidée de toute portée concrète. Avec le changement de siècle, l’État français devint l’un des plus fervents défenseurs de l’adoption de conventions internationales pour traiter les questions sociales. En réalité cette démarche s’insère dans une tendance de fond qui fait du modèle conventionnel un mode de régulation des relations économiques entre États.

C’est ainsi que dès 1904 fut adoptée une convention commerciale germano-belge dans laquelle Hector Denis voyait la première pierre d’un édifice spécifiquement européen [8]. Il s’agissait pour les États européens de créer progressivement un cadre économique négocié dans les différentes branches d’activités. La même année, une Convention internationale des glaceries fut signée, accord entre industriels qui reposait, comme les conventions commerciales, sur la

« recherche de sécurité fondée sur la régulation du marché par un nombre limité d’acteurs capables de réguler le fonctionnement d’un secteur d’activité à l’échelle européenne et dans ses relations avec le reste du monde » [9].

On vit donc naître un modèle de convention internationale entre industriels qui se voulait global, en tenant compte tant des marchés intérieurs que des exportations des pays signataires et comportant un système d’arbitrage indépendant. Cet objectif ne pouvait être réalisable sans liens entre organisations professionnelles et gouvernements [10]. Le modèle de convention sociale internationale défendu par la France au début du siècle s’inscrivait entièrement dans cette logique. Il était régi par un principe tripartite, les États énonçant des principes, les ouvriers et les patrons discutant de leur application. Si aucun accord n’était obtenu, l’État arbitrait. Les délégations française et allemande jouèrent ainsi un rôle majeur dans la conférence de Berne en 1906 qui s’acheva par la rédaction des premières conventions internationales tentant d’appliquer cette logique tripartite : l’une interdisant l’emploi du phosphore blanc dans les usines, l’autre le travail nocturne des femmes dans les industries [11].

De nombreuses puissances européennes partageaient donc le projet de développer un modèle de convention internationale dans le domaine du social. Ce modèle, présenté comme universel, tenait compte de l’inégalité de développement entre les États. Il fallait que les puissances, principalement européennes, soient les premières à l’adopter pour éviter toute forme de pratique de dumping social. Leur exemple serait alors suivi par les autres pays. Les résultats de la conférence de Berne furent cependant limités. La convention sur la prohibition du phosphore blanc fut adoptée mais seuls sept États sur les quatorze présents la signèrent : l’Allemagne, le France, ainsi que le Danemark, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. La convention interdisant le travail des femmes fut signée par les quatorze États réunis, mais elle fut vidée de toute portée concrète puisque toutes les exceptions demandées par les participants y furent inclues. En réalité, pour les réformistes libéraux tels que les Français Alexandre Millerand et Arthur Fontaine, le Belge Manhaim et l’Italien Luigi Luzzati, la réforme sociale ne pouvait être que d’abord nationale pour être réellement efficace [12]. Alexandre Millerand fut de ceux qui vidèrent de toute portée réelle la convention sur le travail de nuit des femmes en défendant l’adoption de toutes les exceptions demandées par les États conviés au nom du réalisme social. La convention internationale apparaissait donc, aux yeux des interventionnistes français notamment, comme un outil de pression pour faire accepter les réformes sociales à une France majoritairement hostile à toute forme d’intervention de l’État dans le monde du travail, tant la conception de la propriété et du libéralisme issue de la Révolution française ainsi que la peur de la pratique du dumping social restaient fortes.

La convention internationale, telle qu’elle fut pensée par les puissances européennes, Allemagne et France en tête, était donc la base d’un modèle de régionalisme, encourageant la constitution de groupes de pays de même niveau de développement économique. La convention internationale devait servir de réponse à la peur de voir se développer la pratique du dumping social. Le tout était inséré dans des objectifs et des principes universels issus du socialisme réformiste.

Du social à l’économique et au politique


La convention internationale était l’outil privilégié par les puissances européennes qui recherchaient une voie intermédiaire entre le libéralisme intégral et le communisme, dans laquelle la négociation entre les patrons et les ouvriers aurait une place essentielle pour éviter des grèves violentes. Émile Cheysson, ancien directeur des usines Schneider et à l’origine d’un congrès international des accidents du travail, encourageait, dans un article publié dans le deuxième numéro de la revue Réforme sociale datant de 1891, les industriels du monde à se réunir afin de ne pas laisser «  le champ libre à ce double internationalisme, celui du bas qui menace la paix sociale, celui d’en haut qui menace la liberté et l’initiative individuelle  », à savoir l’internationalisme gouvernemental [13]. Cette nouvelle voie présenterait l’avantage de tenir compte tant des enjeux nationaux que des enjeux internationaux, de fait fondamentalement européens à la fin du XIXe siècle. Au début du XXe siècle, les États européens cherchèrent à poser les bases d’une analyse transversale, liant l’économie, le social et le politique, tout en donnant une dimension européenne à un modèle social qui se voulait universel.

La crise des années 1880, qui s’est accompagnée d’une hausse du chômage, de la dégradation des conditions de travail et d’un développement des mouvements ouvriers violents, a été un véritable traumatisme pour les Européens. L’une de leurs principales préoccupations était donc de trouver des outils et des méthodes pour prévenir des crises aux conséquences désastreuses sur les plans social et politique. Bernhard Hammer président de la Confédération helvétique, fut l’un des premiers à avoir vu dans l’adoption de lois sociales à l’échelle européenne le moyen de garantir des conditions de vie minimales en cas de difficultés économiques pour éviter la montée d’une contestation violente. Dès 1889, il exhortait les gouvernements des grandes puissances à présenter les lois sociales sous «  une forme plus positive » [14] pour convaincre l’ensemble des États d’aller dans le même sens, en leur démontrant les avantages et les gains que l’on pouvait en tirer. Grâce à l’amélioration de leur revenu, les ouvriers constitueraient de nouveaux débouchés pour les entreprises. Il s’agissait bien de faire de ces mesures sociales un arsenal pour lutter efficacement contre une éventuelle crise de surproduction mais aussi contre les pratiques de dumping social de la part des puissances européennes qui n’adopteraient pas de législation sociale. Seule l’adoption d’un cadre social commun aux puissances européennes permettrait d’y échapper. Une meilleure connaissance des données économiques permettrait en outre tout à la fois de prévenir les crises et de créer la prise de conscience de la nécessité d’instaurer un cadre social dépassant les frontières des États. Le développement des offices du travail dans de nombreux pays et de l’AIPLT (Association internationale pour la protection des travailleurs) [15] à l’échelle internationale, devait faciliter la connaissance du contexte économique international, ainsi que la prévention des risques de crise en rassemblant, diffusant et étudiant les données économiques et sociales. Ces organismes eurent donc pour charge de lier les questions économiques et sociales en vue de mieux appréhender la question ouvrière [16].

À côté de ses dimensions économiques et sociales propres, le projet de construire un cadre universel pour la protection des travailleurs avait des implications quant à la sécurité des États européens. Les responsables politiques européens ont fait de cette dimension l’un des enjeux de leurs réflexions, en s’intéressant aux effets de conventions sociales internationales sur leurs capacités économiques et militaires, notamment en cas de conflit. Le refus français de se lier les mains lors de la conférence de Berlin en 1890 s’expliquait également par la volonté de mobiliser rapidement et sans contraintes l’économie du pays en cas de conflit avec l’Allemagne. La préparation à la guerre était donc très présente dans le travail des législateurs qui ne voulaient en aucun cas gêner la mobilisation de l’économie nationale en cas de conflit. Diminuer le temps de travail des ouvriers compliquerait la mobilisation de l’appareil économique dans un contexte de très fortes tensions. Le gouvernement allemand de son côté souhaitait la participation française, car une de ses priorités était d’ouvrir la discussion avec les États européens considérés comme les plus menaçants, afin que l’Allemagne ne se trouve pas en position d’infériorité face à ses ennemis en cas de préparation à une guerre [17]. C’est ainsi par exemple que durant la conférence de Berlin, les représentants allemands, contrairement à ce qui avait été prévu, voulurent que soit débattue la question de la protection de secteurs industriels clés comme les mines [18].

Depuis la fin du XIXe siècle, la convention internationale était devenue l’outil privilégié de normalisation des relations politiques et économiques entre puissances européennes. Les conférences de la paix de La Haye en 1899 et en 1907 instaurèrent des conventions définissant des règles d’arbitrage des conflits entre États. Le modèle de convention internationale fut également transposé du champ politique au champ économique et douanier. Son utilisation dans le champ du social s’insérait dans cette perspective d’ensemble. Mais, il fallait que cette insertion réponde à une double dynamique. Tout d’abord, elle devait établir une liaison étroite entre traitement de la question sociale, consolidation de l’économie et garantie de stabilité politique. Il fallait protéger les ouvriers pour prévenir les crises, comme celle des années 1880, et éviter que ces derniers ne se tournent vers les mouvements révolutionnaires. La question sociale devait également être appréhendée en tenant compte des pratiques de dumping social et des enjeux de sécurité, devenus essentiels pour les puissances européennes au tournant du siècle. La convention sociale internationale portait par conséquent en elle une inévitable dimension régionale. La conférence de Berne de 1906, sous couvert d’universalisme, associait en fait les principales puissances européennes, l’Allemagne et la France en tête [19].

L’Europe entre chef de file d’un modèle universel
et affirmation du régionalisme


La période de l’entre-deux-guerres vit s’affirmer un modèle européen au nom de la paix universelle. Les puissances européennes souhaitaient garder leur position de modèle malgré la montée en puissance des États-Unis en instaurant un système de conventions sociales internationales suffisamment souple pour prétendre à l’universalité, tout en affirmant la réalité d’un régionalisme européen. Depuis la fin du XIXe siècle, le gouvernement français s’était rallié à une solution internationale suite à la vague de grèves de 1899 qui avaient rendu urgente «  la recherche des moyens de pacification sociale » [20] en France mais aussi en Allemagne. Ce ralliement de la France à une législation sociale européenne s’explique surtout par la personne d’Alexandre Millerand, ancien élève de Cauwès, qui devint ministre du Commerce du gouvernement Waldeck-Rousseau en 1899, et qui souhaitait accélérer la création d’un droit du travail moderne en France, jusqu’à présent gênée par la domination du libéralisme orthodoxe au Parlement et au sein de l’opinion publique. Un droit social harmonisé en Europe couperait court à la crainte des industriels de voir les pays concurrents qui n’étaient soumis à aucune loi sociale proposer des prix plus avantageux et gagner des marchés à leurs dépens.

La partie XIII du traité de Versailles : aboutissement d’un modèle européen et universel

À la fin de la Grande Guerre, la multiplication des mouvements révolutionnaires en Europe, s’inspirant de l’expérience bolchevik, a poussé les États européens à s’intéresser davantage au sort des ouvriers en s’équipant d’un appareil législatif améliorant leurs conditions de vie [21]. Dès le 12 novembre 1918, à peine sorti de la révolution, le nouveau gouvernement allemand promit à ses ouvriers la journée de travail de huit heures pour le 1er janvier 1919, au plus tard [22]. Les dirigeants français y voyaient une offensive pour paralyser leur appareil de production en encourageant, par effet de contagion, les grèves des ouvriers français également désireux d’obtenir les huit heures [23]. Le gouvernement français se devait donc de jouer un rôle actif dans le débat en encourageant un accord international face au risque de « révolution bolchévique » et de guerre économique. C’est pour toutes ces raisons que Pierre Colliard, ministre du Travail français, œuvra pour que figure dans le traité de Versailles la création d’une organisation internationale permanente chargée des questions sociales. La partie XIII du traité instaura donc une conférence internationale pour discuter chaque année des questions ouvrières, ainsi qu’une organisation internationale du travail (OIT) devant préparer ces rencontres et rédiger les conventions internationales qui y seraient discutées [24]. Dans la continuité de l’œuvre sociale d’avant-guerre, l’action sociale internationale devait prendre la forme de conventions dont seule la ratification engagerait les États signataires.

La limitation du temps de travail à huit heures par jour et l’instauration de la semaine anglaise tinrent un rôle central dans la mise en place de l’organisation chargée de la question sociale dès 1919. Le ministre du Travail français en fit le principal sujet de la première conférence internationale du travail réunie à Washington en novembre 1919 [25]. Il s’agissait pour le gouvernement français de faire adopter par les gouvernements une législation s’inspirant de la loi française des huit heures adoptée le 23 avril 1919. Ce texte était de fait le résultat d’une collaboration étroite entre le gouvernement et la Commission interministérielle des traités internationaux, qui réunissait un nombre égal de délégués des organisations régionales, patronales et ouvrières [26]. Ce travail à quatre mains aboutit également à un projet de convention internationale présenté lors la deuxième séance de la Commission de la législation internationale du travail, le 4 février 1919, reprenant les grands principes de la loi française.

Ce projet s’opposait à celui défendu par les Britanniques, principalement sur la place à accorder à l’État dans le processus de réglementation. En Grande-Bretagne on privilégiait un système de contrats collectifs et par branches, l’État ne faisant qu’entériner le fruit des discussions entre le patronat et les ouvriers. Les délégués français se plaçaient dans la continuité des travaux et des conventions développés depuis la fin du XIXe siècle, en reprenant dans leur texte les « résolutions qui ont été adoptées, avant la guerre, par la conférence internationale de Berne  » [27] de 1906. Ce projet reposait sur deux principes nécessaires à l’internationalisation de la conception française de la limitation du temps de travail, la globalisation et la souplesse. Comme la loi française des huit heures, le projet présenté par la France à Washington ne tenait pas compte de la nature de l’entreprise et se contentait de poser les principes de la réglementation, laissant aux organismes patronaux et ouvriers la définition de ses conditions d’application en négociant des conventions et les règlements d’administration. Cette loi intégrait donc les ouvriers dans la vie de l’entreprise tout en assurant la souplesse nécessaire au contexte de reconstruction d’après-guerre ainsi qu’à l’internationalisation de la loi française. Cette place nouvelle des ouvriers dans les discussions internationales devait aussi beaucoup au fait que les pays membres de l’OIT devaient envoyer trois délégués à la conférence internationale du travail : un pour le gouvernement, un pour le patronat et un pour les ouvriers [28].

Ce fut le projet français qui fut repris dans les conventions issues de la conférence de Washington de novembre 1919, principalement dans celle qui réglementait le temps de travail. Cinq autres conventions internationales furent également adoptées qui concernaient le chômage, la protection de la maternité, le travail de nuit des femmes, l’âge minimum et le travail de nuit des enfants dans l’industrie. Ces conventions reprenaient les termes de la convention de 1905 qui avaient été laissés en suspens durant la guerre, afin de faire face aux besoins en main-d’œuvre.

Ce succès fut complété par les nominations d’Albert Thomas et d’Arthur Fontaine, respectivement aux postes de directeur en 1920 et président du conseil d’administration du Bureau international du travail (BIT) en 1921. Ces nominations sonnaient en réalité la victoire des réformateurs qui souhaitaient faire de l’Europe la référence internationale en matière sociale.

Le projet visant à créer un espace de législation commun aux pays industrialisés d’Europe ne put cependant être mis en œuvre faute d’une ratification des conventions, notamment celle des huit heures, par les principaux États membres de l’OIT. Le contexte économique et politique de l’après-guerre incitait les gouvernements à conserver le plus de marge de manœuvre possible et à ne pas se lier les mains. Cette situation dura jusqu’au milieu de la décennie.

C’est ainsi que le 17 août 1921, le gouvernement britannique demanda la révision du projet de convention sur la durée du temps de travail. L’historien Gary Cross explique cette attitude notamment par la difficulté à adapter l’accord britannique dans les chemins de fer de 1919 à la convention. Cet accord très flexible dans son application permettait d’augmenter le temps de travail en autorisant les heures supplémentaires, notamment pour les transports à longue distance [29].

La crise économique et politique qui toucha l’Allemagne au début des années 1920 incita également les dirigeants à modifier la réglementation de novembre 1918, en vue de faciliter l’augmentation de la durée du travail en adoptant le décret du 21 décembre 1923. Le gouvernement allemand, soucieux de se doter de moyens de pression sur les Alliés, présenta cette augmentation comme une mesure destinée à permettre le paiement des réparations. Le service français de la SDN hésita dans un premier temps à dénoncer cette mesure. Ce ne fut qu’après la publication de nombreux rapports d’experts réfutant le lien entre le paiement des réparations et le temps de travail [30] que les dirigeants français contestèrent cette mesure.

Les pays scandinaves s’opposèrent quant à eux à la convention de Washington, car la réduction du temps de travail qu’elle comportait obligerait les navires à augmenter leur équipage d’où une augmentation du coût des transports.
Les oppositions à la réduction du temps de travail furent des freins très efficaces à la ratification des conventions. Entre 1919 et 1925, la convention ne fut ratifiée que par la Bulgarie (14 février 1922), la Grèce (19 novembre 1920), la Roumanie (12 juin 1921), la Tchécoslovaquie (24 août 1921) et l’Inde (14 juillet 1921). Comme on le voit, les principales puissances économiques européennes s’étaient abstenues, ayant été autorisées à conditionner leur ratification à celles de leurs principaux concurrents. Même la France, à l’origine du dispositif, ne ratifia pas les conventions immédiatement, préférant attendre que l’Allemagne fasse le premier pas et prouve qu’elle ne pratiquerait pas le dumping social.

L’espoir renaquit à la suite du règlement de la question des réparations en 1925. Albert Thomas chercha à débloquer la situation en organisant avec le gouvernement britannique les conférences économiques de Berne de 1924 et de Londres en 1927, réunissant les grandes puissances européennes en vue de s’accorder sur une interprétation commune de la convention de Washington. Mais l’OIT refusa d’être associée à la conférence de Londres strictement européenne et, plus largement à toute initiative régionale, remettant en cause son universalité [31]. Albert Thomas était ainsi intervenu à titre personnel dans la conférence de Londres.

L’Europe affirmée

Dans la deuxième moitié des années 1920 le gouvernement français se tourna vers une politique plus spécifiquement européenne. En 1927, elle ratifia enfin la convention de Washington tandis que lors de la conférence de Londres qui se tînt la même année, Louis Loucheur défendit un projet devant instaurer une Europe des cartels par branche dans le cadre d’une action plus large visant à libéraliser le commerce européen durant la conférence économique internationale de 1927 :

« Certes, et pour cela un effort de rationalisation, de compression des prix de revient s’impose sans délai, mais pour pouvoir rivaliser avec ceux qui sont réalisés dans les pays ayant d’énormes marchés intérieurs, il faut que la rationalisation des industries ne soit pas limitée à tel ou tel pays mais qu’elle puisse s’étendre à l’ensemble de l’Europe. Ce qui nous conduit déjà à une première raison de création d’ententes internationales pour un certain nombre d’industries. […] Sur quel plan devons-nous procéder ? Il n’y a pas d’autre moyen, me semble-t-il, que d’organiser l’industrie européenne en suivant la méthode horizontale, c’est-à-dire par industrie. Cela seul permettra de faire les transformations profondes nécessaires et nous voici ramenés une seconde fois à la notion des ententes et des cartels » [32].

Un volet social reposant sur la convention de Washington de 1919 devait servir de garde-fou contre les risques d’abus dont pouvaient se rendre coupables d’aussi puissantes ententes. Loucheur prôna la création à Genève d’un « poste d’informations et d’observations » [33] tirant la « sonnette d’alarme » [34] si les ouvriers et les consommateurs étaient lésés par ces énormes organisations.

Le point culminant de ce rapprochement européen fut le discours d’Aristide Briand à la SDN, le 5 septembre 1929, dont le projet de lien fédéral européen comportait des volets économique, politique et social.

L’initiative Briand fut cependant loin d’obtenir l’adhésion de l’OIT, et encore moins celle d’Albert Thomas qui n’avait pas été consulté. Ce projet européen qui semblait comporter un volet social empièterait inévitablement sur les prérogatives de l’OIT et remettrait également en question les ambitions de l’Organisation de traiter la question sociale à l’échelle mondiale. Par conséquent, Thomas [35] et le BIT ne pouvaient laisser faire les choses sans intervenir. C’est pour cette raison que le directeur du BIT reprit les propositions françaises contenues dans le Mémorandum de mai 1930 et souhaita lui apporter plus de substance. À ce titre, Thomas, au cours de la 52e session du Conseil d’administration du BIT, tenue à Genève du 18 au 22 avril 1931 [36], posa les bases d’une organisation du travail spécifiquement européenne en vue de lutter contre le chômage. Il souhaita la création rapide d’une Bourse européenne du travail chargée du placement et de la migration des travailleurs européens et la réalisation d’un vaste programme de travaux publics reposant notamment sur la construction d’un important réseau électrique et de réseaux autoroutiers et ferroviaires européens. Parallèlement, il développa un programme international de lutte contre le chômage par lequel il encouragea, dans une résolution déposée devant le conseil d’administration en janvier 1932, la suppression des heures supplémentaires suivie de la baisse du temps de travail pour l’ensemble des ouvriers, la durée prônée étant de 40 heures par semaine réparties sur cinq jours. La méthode de mise en œuvre fixée par le BIT était l’établissement d’ententes internationales par industries traitant des différents problèmes sociaux. Ce faisant, Thomas s’inspirait de la convention européenne limitant le temps de travail dans les mines de charbon à 7h45 par jour qui avait été signée en 1931 par la France, la Belgique, l’Allemagne, la Grande Bretagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Tchécoslovaquie [37].

Les années 1920 ont donc vu s’affirmer le régionalisme européen lui-même inséré dans un cadre universel. L’Europe devait être le modèle économique et social que le reste du monde devait suivre grâce aux actions menées par la SDN et l’OIT. Cependant, l’arrivée au pouvoir d’Hitler en 1933 et la montée du protectionnisme remirent en question cette ambition. Certes, durant la deuxième moitié des années 1930, la Grande-Bretagne et les États-Unis se rallièrent aux idées françaises, notamment en termes de réduction du temps de travail à quarante heures, grâce à la diffusion des idées keynésiennes. Mais, il n’était pas question pour la communauté internationale d’instaurer une convention internationale relative aux quarante heures. Harold Butler, successeur d’Albert Thomas au BIT, considérait une telle réduction du temps de travail comme inadaptée, voire dangereuse pour la France, dans un contexte de crise économique. De plus, selon Butler, la politique de réarmement des pays européens n’allait pas dans le sens d’une politique sociale commune [38]. Ces deux raisons poussèrent le gouvernement français à abandonner tout type d’accords internationaux considérés comme une gêne à la mobilisation de son appareil de production en cas de conflit armé, avec en tête le projet de convention internationale limitant la semaine à quarante heures de travail.

L’Europe dans un monde interrégional après 1945

La Seconde Guerre mondiale fut un moment essentiel dans l’histoire de l’OIT qui prit officiellement parti pour les démocraties. Elle entra de fait en guerre contre le régime nazi [39]. Jusque-là, l’OIT, bien que créée en réaction à l’avancée des idées communistes, n’avait affirmé officiellement aucune préférence idéologique au nom de l’universalité, allant jusqu’à accepter l’adhésion de l’URSS en 1934 [40]. La prise de position politique de l’OIT devait protéger le modèle universel tripartite né du traité de Versailles face à la menace autoritaire [41]. La nomination de l’américain John G. Winant à la tête du BIT, l’installation du siège de l’organisation au Canada en 1940 et le repli de l’activité technique de l’OIT en Amérique latine, servirent d’arguments aux journaux allemands qui accusaient l’institution d’être au service des intérêts américains et alliés [42]. Pourtant, l’institution fut mise à l’écart de l’élaboration des grands textes sociaux tels que la Charte de l’Atlantique durant la Seconde Guerre mondiale.

Interrégionalisme ou retour à l’Europe ?

Le débat sur l’instauration d’un modèle de système de sécurité sociale dans le monde d’après-guerre fut en effet ouvert par les Alliés sans faire intervenir l’OIT, pourtant en charge de cette question. Elle s’est dès lors vue cantonnée à un rôle de collecteur d’informations et a été peu active en matière de législation sociale à l’échelle internationale, son action s’étant recentrée sur l’Amérique. L’avenir de l’organisation se trouva également menacé par l’idée que la Société des nations (SDN) et les institutions qui lui étaient rattachées avaient échoué dans le maintien de la paix. Cette menace était d’autant plus forte que l’URSS ne cacha pas sa « répugnance » [43] pour les institutions nées en 1919 de la volonté d’empêcher l’expansion des idées bolchéviques.

L’OIT devait donc s’assurer du soutien de puissances européennes suffisamment influentes pour contrecarrer l’opposition soviétique afin de perdurer. L’institution choisit donc de contribuer à la reconstruction de l’Europe sans pour autant rompre les nouveaux liens tissés avec l’Amérique latine. Ainsi, durant la guerre, l’OIT participa à une réflexion sur l’inter-régionalisme, une organisation du monde fondée sur des regroupements économiques régionaux liés entre eux par des accords commerciaux. L’OIT devait également réaffirmer son attachement à la liberté syndicale faute de quoi le modèle tripartite qu’elle défendait serait menacé. Cette défense de la liberté syndicale témoigne ainsi de son alignement sur les principes définis par la charte de l’Atlantique.

Paul van Zeeland, ancien Premier ministre de Belgique, contribua à cette réflexion sur l’inter-régionalisme économique en transmettant à l’OIT un projet d’organisation du monde d’après-guerre devant concilier universalisme et régionalisme [44]. Van Zeeland avait déjà eu l’occasion de réfléchir à ces problèmes. Dans son ouvrage intitulé Regards sur l’Europe [45] publié en 1932, il se fit le défenseur d’une coopération internationale en matière économique pour mieux affronter la crise des années 1930. En 1937, les gouvernements français et britannique le chargèrent d’enquêter sur les possibilités d’une réduction générale des obstacles au commerce international [46]. Dès 1939, Paul van Zeeland, un des premiers à avoir posé le problème de la reconstruction, défendit la collaboration internationale sous forme d’organisations économiques. C’était là, selon lui, le cœur des trois principes qui devaient guider tous les plans de reconstruction :

« toute organisation économique devra être recherchée sur le plan le plus vaste, c’est-à-dire sur le plan mondial. En d’autres termes, toute tentative qui consisterait à essayer de diviser le monde en plusieurs continents ou en deux ou trois parties, serait condamné à l’échec de ce point de vue » [47].

De plus, en février 1940, son intérêt pour le problème des réfugiés encouragea le conseil d’administration du BIT à lui confier la tête de la Commission permanente des migrations. Cependant, la réunion prévue en juin 1940 ne put avoir lieu en raison de la guerre. Dans son esprit, des institutions internationales devaient piloter la reconstruction. Lors de la conférence internationale qui se tint en 1941 à New York et Washington, il se distingua en posant les fondements d’une voie conciliant l’affirmation de l’Europe industrialisée et celle d’un monde ouvert fondé sur l’égalité entre les États : il fallait que le monde soit organisé en régions reliées entre elles par des flux commerciaux, culturels et humains, ce qui pose le problème de la souveraineté nationale [48]. Le Comité des ministres des Affaires étrangères [49] confia alors à Paul van Zeeland, en décembre 1942, la mission de procéder à « une étude préliminaire au sujet de l’utilité de nommer un Comité spécial chargé d’examiner le problème de la reconstruction européenne du continent » [50], l’obligeant à préciser sa pensée.

Selon lui, il incombait aux États de mettre en place des groupements régionaux afin de favoriser les échanges en réduisant le niveau de protection. Pour cela, ces groupements devaient reposer sur des unions douanières et monétaires régionales, mais aussi à l’échelle inter-régionale afin d’empêcher que les régions les moins favorisées ne soient exclues des échanges commerciaux. À l’échelle de l’Europe, il distingua deux régions. L’Europe occidentale, composée des plus anciennes puissances européennes, serait la plus facile à redresser. Selon lui, l’Europe de l’Ouest devait attirer la majorité des aides extérieures qui devaient prendre la forme d’apports financiers et de livraison de matériels venus des pays d’outre-mer, des Dominions, de l’Amérique latine et des États-Unis. Cette région aurait ensuite pour charge d’aider l’Est de l’Europe à se reconstruire et à s’industrialiser en y envoyant des marchandises et des produits du capital. L’Europe de l’Ouest bénéficierait de cette contribution en créant de nouveaux débouchés dans cette région. Ce monde, pensé par van Zeeland, reposait donc bien sur des liens interrégionaux. Il ne fallait surtout pas que les échanges internationaux se fassent exclusivement « entre, d’un côté, les États les plus industrialisés et, de l’autre, les États agricoles » [51]. Cette réflexion fit école dans la mesure où dès 1945 les gouvernements français, belge, hollandais et luxembourgeois tentèrent d’instituer un conseil de coopération économique par l’accord économique de consultation mutuelle du 20 mars 1945 pour « mettre en rapport les industries et les agricultures » [52].

L’OIT profita du débat relatif à la reconstruction pour replacer l’Europe au cœur de ses préoccupations en prenant soin de ne pas rompre les liens nouveaux tissés avec les États d’Amérique latine et de ne pas raviver les tensions avec les membres non européens opposés à toute forme d’européocentrisme. Il fallait participer à la reconstruction de l’Europe en l’inscrivant dans l’élaboration d’un monde reposant sur des liens interrégionaux. Cette idée forte dans le projet de van Zeeland fut reprise par Lombardo Toledano, représentant des travailleurs mexicains et président de la Confédération des travailleurs d’Amérique latine lors de la 94e session du conseil d’administration. Il insista sur la nécessité d’améliorer les conditions du travail dans les pays en retard de développement afin d’ouvrir de nouveaux marchés et de créer de nouveaux liens économiques avec les États industrialisés d’Europe pour garantir une paix durable. Selon lui, l’OIT devait garantir le développement des pays les moins favorisés. L’Europe, redevenue une terre de démocratie, pourrait ainsi, par le biais de l’exportation de son modèle économique, permettre l’expansion des grands principes démocratiques ainsi que la diffusion du modèle social défendu par l’OIT et fondé sur le tripartisme dans des États connaissant l’instabilité politique, comme ceux d’Amérique latine [53].

Une des questions les plus urgentes de ce point de vue était de reconstruire le réseau de transport européen. Le conseil d’administration de la Conférence internationale du travail de septembre 1945 organisa un débat dans le cadre de sa Commission des transports internes relatif aux problèmes urgents qui se posaient à l’Europe dans son ensemble et entre les continents, au nom de la libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux. L’OIT s’intéressa ainsi à la reconstruction de l’Europe en vue d’encourager l’instauration de liens interrégionaux entre les continents, conformément aux réflexions initiées par van Zeeland.

Il n’était cependant pas question pour l’OIT de créer une commission devant s’intéresser exclusivement au problème de la reconstruction européenne sauf à être à nouveau accusée d’européocentrisme et de rompre les liens développés durant la guerre avec les États américains. Les commissions de travail aux ambitions universelles créées par l’OIT pour penser le monde de l’après-guerre devinrent donc des lieux de discussion des problèmes spécifiques à l’Europe. Le conseil d’administration confia ainsi à la Commission des transports internes l’étude des problèmes urgents se posant aux pays d’Europe en 1945. L’enjeu européen revenait dans les préoccupations de l’OIT au nom de la libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux à l’intérieur de l’Europe et entre les continents. Ce retour du régionalisme européen s’est fait sous le couvert de l’action interrégionale. Une occasion d’expérimenter une solution régionale se présenta, le 7 mars 1947, lorsque la Fédération internationale des travailleurs des transports saisit le BIT pour qu’il prépare un accord préliminaire sur la sécurité sociale des bateliers rhénans [54]. Pour la première fois, l’OIT fut amenée, officiellement, à œuvrer à la résolution d’un problème régional, bien que son caractère universel fût maintes fois réaffirmé. L’approche régionale développée durant la guerre justifiait cet intérêt pour la région du Rhin constituée par les pays riverains, à savoir la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suisse, ainsi que la Belgique. Le Royaume-Uni participa au débat, bien qu’il ne fût pas directement concerné. Étant donné que cette question ne touchait qu’une catégorie infime de travailleurs, les bateliers du Rhin, l’obtention d’un accord fut aisée. C’était surtout un laboratoire social servant à tester une approche régionale de la question de la sécurité sociale, au nom de l’interrégionalisme [55]. Le but de l’OIT était de rédiger une convention instaurant dans une région des conditions de concurrence loyale tout en garantissant aux bateliers des conditions sociales minima [56]. L’accord multilatéral obtenu le 27 juillet 1950 était l’un des premiers textes internationaux qui considérait la sécurité sociale comme un ensemble, sans séparation entre les différents risques. Il ne traitait pas tous les risques, mais uniquement la maternité, la vieillesse, le décès, les accidents du travail. L’indemnité de chômage et les allocations familiales n’y étaient pas incluses parce que certains États ne disposaient d’aucune législation allant dans ce sens [57].

Malgré ce succès, l’OIT n’alla pas plus loin dans cette voie. Pour la majorité de ses membres, la question des conditions de travail des bateliers du Rhin était secondaire, d’autres problèmes plus urgents à régler nécessitaient la mobilisation de moyens financiers et de personnels comme la question de la gestion de la main-d’œuvre. De ce fait, l’accord ne fut réellement appliqué que le 1er juin 1953, et l’OIT ne réitéra pas ce type d’accord au nom de l’universalisme. L’approche régionaliste était un prétexte qui devait permettre à l’OIT de regagner une forte influence politique au sein des puissances de l’Europe de l’Ouest, qui l’avaient écarté de leur politique de rapprochement. L’accord des bateliers du Rhin devint une référence pour les Européens, malgré l’abandon de cette voie par l’institution. Par exemple, comme le rappelle Lorenzo Mechi, l’idée d’une harmonisation de la législation sociale européenne par l’adoption d’accords multilatéraux pour réguler les migrations fut largement reprise lors de la conférence de Bruxelles [58]. L’expérience de la convention relative aux bateliers rhénans apparaissait bien comme un modèle.

Les tensions Est- Ouest achevèrent de convaincre les partisans du modèle libéral, au premier rang desquels les Américains, de poser les problèmes économiques et sociaux selon le mode interrégional articulant notamment les problèmes européens au cadre libéral et moral que l’on voulait préserver. C’est pour cette raison que l’OIT fut conduite à travailler étroitement avec la sous-commission des problèmes de main-d’œuvre de la commission économique pour l’Europe de l’ONU en y envoyant des consultants [59] pour traiter la question de la main-d’œuvre émigrée. Le nouveau directeur du BIT, David Morse, fut à l’origine d’un programme d’action en matière de main-d’œuvre défini lors des sessions du conseil d’administration du BIT, tenues entre 1947 et 1949, pour aider les gouvernements ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs à faire face rapidement et efficacement aux problèmes de main-d’œuvre immédiats. Ce programme fut d’abord appliqué en Europe, puis, neuf mois après, en décembre 1948, en Amérique latine et en Asie. Trois grands axes de travail furent alors retenus : l’organisation de l’emploi, la formation professionnelle, le problème des migrations. L’Europe occidentale redevint ainsi un laboratoire et un modèle social pour l’OIT. De plus, l’organisation fit de nouveau de la question de la main-d’œuvre l’un des liens entre l’économique et le social.

Liberté syndicale et modèle tripartite

La prise de position affirmée contre les dictatures durant la guerre s’est traduite au sein de l’OIT par la défense accrue de la liberté syndicale, sans laquelle son modèle accordant une place aux ouvriers dans l’élaboration de la législation sociale ne pourrait exister. Cette volonté de donner un rôle majeur aux syndicats et d’encourager leur liberté fut renforcée à partir de 1947 avec le début de la guerre froide. Défendre la liberté syndicale devint une manière de s’opposer au système communiste qui reposait sur l’interdiction du pluralisme des partis et des syndicats. L’OIT, fondée sur le principe d’universalité, était donc un terrain propice à cette guerre idéologique. En effet, la perspective de l’entrée de l’URSS, de la Biélorussie et de l’Ukraine, où seuls les syndicats nationaux étaient autorisés, était ainsi loin d’enthousiasmer Paul Ramadier qui craignait une crise au sein du BIT pouvant paralyser son activité. Il proposa de faire de la liberté syndicale la condition pour adhérer à l’organisation afin de ruiner toute possibilité de retour de l’URSS sans rompre pour autant avec la vocation universelle de l’organisation [60].

Selon le rapport de l’OIT sur la liberté syndicale de juin 1947, la question de la liberté syndicale devait elle aussi être traitée aux échelles européenne et mondiale. L’OIT justifiait cette nécessité par la crainte, à nouveau, de voir les pays n’appliquant pas la liberté syndicale, de bénéficier d’avantages concurrentiels à travers la pratique du dumping social. Comme l’affirme le rapport relatif aux problèmes de la liberté syndicale présenté lors la 31e session de la Conférence internationale du travail en juillet 1948, la mission principale de l’OIT était de garantir la paix sociale par l’uniformisation progressive de la législation des pays et notamment à travers l’adoption universelle de la liberté syndicale [61].

L’OIT put donc perdurer sous le contrôle de la nouvelle ONU. Son modèle de convention tripartite fut défendu avec vigueur par les membres du BIT, à l’instar d’Ernest Bevin, le ministre du Travail et du Service national de Grande Bretagne, lors de son intervention durant la 94e session du conseil d’administration [62]. Les problèmes que l’institution avait connus pendant l’entre-deux-guerres pour obtenir les ratifications des conventions qu’elle avait élaborées impliquèrent cependant des réajustements qui furent engagés après 1945. Les conventions résultèrent toujours de négociations tripartites. Certes, la Constitution révisée de l’OIT ne fit pas de leur ratification un devoir formel. Mais, le texte définit une obligation juridique pour les États d’aider l’organisation à remplir sa mission en s’efforçant de ratifier les conventions. Leur application pouvait être assurée au plan national sans attendre que d’autres États fassent de même, ceux d’entre eux n’ayant pas ratifié devant s’en expliquer dans un rapport. La convention, outil privilégié par les européocentristes et qui reprenait largement le modèle français, restait, malgré tout, le cœur de l’action de l’OIT.

L’OIT et le BIT se placèrent dès leur origine dans la continuité de la mise en place des premiers linéaments d’une politique sociale internationale née des réflexions dans le cadre du concert européen qui cherchaient à créer un cadre multilatéral reposant sur des conventions internationales et tripartites pour garantir la paix sociale et une concurrence loyale. Ce cadre devait également être un terrain propice à l’affirmation d’un régionalisme européen regroupant les grandes puissances industrielles du continent. L’OIT, née notamment du refus des puissances européennes d’être touchées par les idées marxistes et révolutionnaires, considérait le modèle européen comme la référence à suivre. L’universalité de l’institution entrait donc en contradiction avec la lutte contre le marxisme et les dictatures, mais aussi avec cette place particulière accordée à l’Europe industrialisée, défendue par le BIT.

La Seconde Guerre mondiale contraignit l’institution à centrer son action en Amérique latine et à rejeter officiellement les dictatures au profit d’un monde démocratique et libéral. Elle le fit en s’appuyant sur ses relais intra-européens, en se posant comme défenseur de la liberté syndicale, valeur universelle s’il en est, mais contestée par le système communiste, en proposant au monde son propre modèle tripartite d’organisation de la représentation sociale. C’est bien d’un système visant à l’intégration du monde du travail dans un cadre libéral et démocratique dont il est question dans le cadre de pensée liant le social, l’économique et le politique. C’est également l’affirmation du régionalisme européen en l’insérant dans un modèle de convention universelle qui a régi les débats au sein de l’OIT et du BIT.

[1] Préambule de la constitution de l’OIT.

[2] Compte rendu de la conférence internationale de l’OIT de New York et Washington, 1941, publié par le BIT, Montréal, 1942.

[3] Georges-Henri Soutou, L’Europe de 1815 à nos jours, Paris, PUF, 2007, p. 22-27.

[4] Lettre du président de la Confédération, Hammer, au nom du Conseil fédéral suisse, le 15 mars 1889, ministère des Affaires étrangères, Conférence de Berlin, 15-29 mars 1890, Paris, 1890.

[5] Bernhard Hammer, né en 1807 à Olten et décédé en 1907 à Soleure, était le fils du patron d’une auberge et d’une paysanne. Il fut juriste puis militaire. Il développa des qualités qui lui ouvrirent les portes du Conseil fédéral. À l’exception de 1878 où il fut à la tête du Département politique, il occupa la direction des Finances et des douanes entre 1875 et 1890 tout en étant le président de la Confédération de 1879 à 1889. Il parvint à mettre en place une nouvelle gestion des finances fédérales et à réorganiser ce département, considéré alors comme relativement peu important. Soucieux d’équité, Hammer joua par ailleurs, en coulisse, un important rôle de médiateur dans le règlement du Kulturkampf. Après son mandat au Conseil fédéral, Hammer siégea au Conseil national de 1890. Il contribua à la création du chemin de fer du Gothard.

[6] Archives nationales (AN), 6/AS/60, lettre de Lugi Luzzati du 4 novembre 1908, citée par Rainer Gregarek, « Le mirage de l’Europe sociale. Associations internationales de politique sociale au tournant du 20e siècle », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 48, octobre-décembre 1995, p. 113.

[7] Christian Topalov (dir.), Laboratoire du Nouveau Siècle : la nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 1999.

[8] Éric Bussière, « Des conventions du début du xxe siècle au plan Schuman : permanence d’une approche contractuelle du processus d’unification économique de l’Europe », Parlement[s], Revue d’histoire politique, hors-série n° 3, Penser et construire l’Europe, 2007, p. 15.

[9] Ibid., p. 16.

[10] Ibid., p. 16.

[11] Michel Cointepas, Arthur Fontaine, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 173.

[12] 6/AS/60, lettre de Lugi Luzzati du 4 novembre 1908, citée par R. Gregarek, « Le mirage de l’Europe sociale… », op. cit., p. 113.

[13] R. Gregarek, « Le mirage de l’Europe sociale… », op. cit., p. 105.

[14] Lettre de Berhard Hammer, Berne, le 15 mars 1889, annexe de la lettre de Lardy, ministre de Suisse à Paris, du 29 mars 1889, adressée à Spuller, ministre des Affaires étrangères, ministère des Affaires étrangères, Conférence de Berlin, 15-29 mars 1890, Paris, 1890, p. 2.

[15] L’AIPLT était une association privée créée en 1900, lors d’un congrès international qui se tint lors de l’Exposition universelle de Paris, grâce au travail des professeurs français Paul Cauwes et Raoul Jay, du docteur Brentano, de l’Université de Munich, et d’un des chefs du parti socialiste suisse, le conseiller aux États Henri Scherrer de Saint-Gall, qui présida l’association de ses débuts à 1919, avec l’ancien conseiller fédéral Adrien Lachenal comme vice-président. Son secrétariat était installé à Bâle, qui accueillait régulièrement ses assemblées. Son but était d’étudier la législation sociale et de rassembler les informations sociales.

[16] Isabelle Lespinet-Moret, L’Office du travail, 1891-1914, la République et la réforme sociale, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007.

[17] Rapport de Jules Simon, Paris, 12 mai 1890, ministère des Affaires étrangères, Conférence de Berlin, 15-29 mars 1890, Paris, 1890, p. 22.

[18] Ibid.

[19] Michel Cointepas, Arthur Fontaine…, op. cit., p. 173.

[20] Sabine Rudischhauer, « Les débuts du droit des conventions collectives en France et en Allemagne », dans Odile Join-Lambert, Alain Chatriot et Vincent Viet (dir.), Les politiques du travail, acteurs institutions, réseaux, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, coll. « Pour une histoire du travail », 2006, p. 319.

[21] Ces législations finlandaise, tchécoslovaque, polonaise, autrichienne, anglaise, italienne et allemande sont décrites avec précision dans un rapport du Conseil d’administration du BIT sur « l’application de la convention tendant à limiter à huit heures par jour et à 48 heures par semaine le nombre d’heures de travail dans les établissements industriels » en 1929.

[22] Europe 1918-1940, Allemagne 599, dossier constitué d’informations données par l’ambassadeur français à La Haye concernant la journée des 8 heures, daté du 7 novembre 1919.

[23] Le Comité international d’action économique a été créé en mars 1916, lors de la 1re Conférence des Puissances alliées, afin d’organiser, notamment, le blocus contre l’Allemagne et ses alliés.

[24] Souamaa Nadjib, « La loi des 8 heures : un projet européen », Travail et emploi, n° 110, avril-juin 2007, p. 30.

[25] Ibid.

[26] AN, F 22/ 401, notes gouvernementales qui relatent les conditions de rédaction de la loi des 8 heures. Le texte est non daté. Il a sans doute été rédigé au début de l’année 1919.

[27] AN, F 22/ 318, procès-verbal de la Commission de législation internationale du travail, février à mars 1919.

[28] Souamaa Nadjib, « La loi des 8 heures : un projet européen »…, op. cit., p. 30.

[29] G. Cross, A Quest for Time : the Reduction of Work in Britain and France, 1840-1940, Los Angeles, University of California Press, 1989, p. 162.

[30] Y /605, télégramme de Saint-Quentin au ministre des Affaires étrangères, rédigé le 2 juillet 1924 à Berlin et reçu le 4 juillet à 11h20.

[31] Denis Guérin, Albert Thomas au BIT (1920-1932) : les vastes desseins d’un directeur à l’étroit, mémoire de maîtrise, Paris iv, 1995, p. 40-41.

[32] Discours de Loucheur prononcé pendant la conférence économique internationale de 1927, cité dans B. Bruneteau, Histoire européenne au premier xxe siècle à travers les textes, Paris , Armand Colin, 2006, p. 55.

[33] Ibid.

[34] Ibid.

[35] 94/AP/377, lettre d’A. Thomas à Berthelot, le 7 juin 1930.

[36] Y / 609, Résumés des Travaux de l’OIT, avril 1931.

[37] Dix ans d’Organisation internationale du travail, Bureau international du travail, Genève, 1931, p. 127-131.

[38] F/60/643, interview de Harold Butler, directeur du BIT, publiée dans le Daily Herald, 23 mai 1935, dans le sous-dossier : Réglementation internationale du travail.

[39] Alya Aglan, « L’OIT en guerre », dans Alyan Aglan, Olivier Feiertag, Dzovinar Kévonian (dir.), Humaniser le travail : Régime économique, régime politique et Organisation internationale du travail (1929-1969), Bruxelles, Peter Lang, coll. « Enjeux internationaux », 2011, p. 107-130.

[40] Elle fut exclue en 1939, après l’invasion de la Finlande.

[41] Archives du BIT à Genève, Correspondances Phelan avec Tixier, Z1/1/1/9, Lettre d’A. Tixier adressée à Phelan, datant du 9 juin 1941.

[42] A. Aglan, « L’OIT en guerre »…, op. cit, p. 112.

[43] NOUI (1944-1945) 306, René Massigli à Parodi, ministre des Affaires étrangères, et Hauck, directeur au ministère du Travail, Londres, 6 février 1945.

[44] Archives du BIT, Z 6/3/11, Post-War Reconstruction Special Committee on Economic Reconstruction in Continental Europe, Note préliminaire sur quelques points importants relatifs à la reconstruction économique de l’Europe après la guerre, Paul van Zeeland, Londres, 1942.

[45] Paul van Zeeland, Regards sur l’Europe, Bruxelles, Office de Publicité, 1932, p. 172.

[46] Michel Dumoulin, « La mission van Zeeland. Essai de clearing diplomatique de l’appeasement (1937-1938) », Relations diplomatiques internationales, n° 39, automne 1984, p. 355-372 ; Michel Dumoulin, Valentin Dujardin, Paul van Zeeland, (1893-1973), Bruxelles, Racine, 1997.

[47] ABIT, Z/6/6/1, Correspondance Winant with Van Zeeland About Part to be played by ILO, in Future Peace Negociations, 1939-1940, Paul Van Zeeland, « Some reflections on the steps to be taken at present to prepare the solution of certain problems in connection with the peace negotiations », 2 November 1939.

[48] Ibid., p. 91.

[49] À savoir : Spaak (la Belgique), Mazaryk (Tchécoslovaquie), Pleven (France combattante), Bech (Duché du Luxembourg), Anthony Eden (Grande Bretagne), Tsouderos (Grèce), Lie (Norvège), van Kleffens (Pays-Bas), le comte Raczynski (Pologne) et Ninchitch (Yougoslavie).

[50] ABIT, Z /6/ 3/ 11, lettre de Paul van Zeeland adressée aux membres du comité des Affaires étrangères, siégeant à Londres, 26 décembre 1942.

[51] Ibid.

[52] ABIT, ORSS/55, lettre de Bidault, ministre des Affaires étrangères, à Massigli, ambassadeur à Londres, 3 août 1946.

[53] Compte rendu de la 94e session du conseil administratif de l’OIT tenue à Londres entre le 25 et le 31 septembre 1945, 3e séance, p. 26.

[54] Wasescha Luzius, Le système de contrôle de l’application de la charte sociale européenne, Genève, Librairie Droz, 1980, p. 53.

[55] Cédric Guinand, Die Internationale Arbeitorganisation (ILO) und die soziale Sicherheit in Europa (1942-1969), Berne-New York, Peter Lang, 2003, p. 139-140.

[56] Wasescha Luzius, Le système de contrôle de l’application de la charte sociale européenne…, op. cit., p. 53.

[57] Cédric Guinand, Die Internationale Arbeitorganisation (ILO)…, op. cit., p. 142.

[58] Lorenzo Mechi, « L’OIT et l’intégration européenne (1948-1957) » dans Alya Aglan, Olivier Feiertag et Dzovinar Kevonian (dir.), Humaniser le travail…, op. cit., p.197.

[59] Archives du BIT, Z 14/2-8, Economic and Social Council Economic Commission for Europe, lettre de Gunnar Myrdal, secrétaire exécutif de l’Office européen des Nations unies à Edward Phelan, directeur du BIT, 21 janvier 1948.

[60] Archives du BIT, Correspondance du directeur du BIT, Morse, avec Paul Ramadier (1949-1961), Une crise du BIT, 1954, p. 126.

[61] NUOI (1944-1959) 303, rapport relatif aux problèmes de la liberté syndicale devant la 31e session de La Conférence internationale du travail adressé au MAE, juillet 1948.

[62] Compte rendu de la 94e session du conseil administratif de l’OIT tenue à Londres entre le 25 et le 31 septembre 1945, 3e séance, p. 9.


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