Partenaires

CNRS
Logo Paris 1 Logo Paris 4

Rechercher

sur ce site

sur web cnrs

Nos coordonnées

à partir du 20 mars 2017

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

UMR SIRICE

Bureau F 628

17 rue de la Sorbonne

75231 Paris cedex 05

mail : sirice@univ-paris1.fr


Accueil du site ::  Publications ::  Les Cahiers Sirice ::  Cahiers n° 9 :: 

De quoi l’universel est-il fait ? L’Europe, les empires et les premières organisations internationales

Léonard LABORIE

Les premières organisations internationales à « vocation » mondiale, sont à la croisée de dynamiques régionale européenne, impériale et atlantique. En cela, elles sont une pierre angulaire du système international en place du milieu du XIXe siècle au milieu du XXe siècle, constituant un lieu d’observation privilégié des interactions entre ses différentes composantes.

L’idée d’organiser les affaires des États et des hommes qui les peuplent à l’échelle de la planète connaît une première concrétisation durant la seconde moitié du XIXe siècle, à travers la création d’institutions de coopération sectorielle, dite technique, appelées à une longue histoire puisque beaucoup existent encore aujourd’hui. Pour les uns, ces institutions sont fondatrices de l’âge moderne des organisations internationales désormais réunies dans la « famille », en réalité très composite, de l’Organisation des Nations unies [1]. Pour les autres, qui soulignent que l’Europe a été leur berceau, elles sont le prodrome des constructions européennes de la seconde moitié du XXe siècle, par leur effort de mise en ordre durable du continent [2], voire même la base d’un « internationalisme technocratique » [3] et d’un « européanisme infrastructurel » [4] qui ont tout à la fois façonné au cours des décennies, souvent de manière « cachée » [5], le visage de l’Europe et inspiré les méthodes communautaires. L’objectif de ma contribution est double. D’une part, je montrerai que ces deux interprétations ne sont pas exclusives, en pointant l’articulation singulière de l’universalisme et du régionalisme qui se déploie dans ces coopérations. Il nous faut trouver la clé qui permet de comprendre les deux en même temps, et cela passe par l’ajout d’une dimension supplémentaire, la dimension impériale. D’autre part, j’entrerai dans le détail du contenu concret de chacune de ces deux notions, en insistant sur le caractère construit des règles, institutions, valeurs partagées qui leur donnent consistance, et qui appelle toujours à leur contextualisation.

Les notions d’universalisme, de régionalisme et d’impérialisme renvoient à l’idée d’un projet qui est in fine, de nature politique. Éclaircissons d’emblée la question du mélange du technique et du politique dans lequel baignent ces formes particulières de la vie internationale que sont les organisations internationales. La nature du mélange varie d’un secteur à l’autre, et la première précaution est d’interroger le travail de délimitation entrepris par les acteurs eux-mêmes. Certains tendent à vouloir carrément séparer le technique du politique, présentés comme deux sphères étanches et susceptibles de se contaminer. Quel sens donner à ces efforts de dépolitisation du technique ? Comment s’y prennent en règle générale les acteurs pour articuler ces deux constituants ? Quoi qu’il en soit, le caractère technique ou technicien des négociations n’en gomme rétrospectivement jamais ni la charge ni la portée politique. Surtout lorsque les délégations sont appelées à mettre au point des documents engageant les États, à travers des traités ou accords intergouvernementaux. La seconde précaution, liée, vient rappeler que si les dynamiques techniques pèsent, elles ne déterminent pas les solutions. La donne technique forme un cadre, générateur de contraintes, d’incertitudes et d’opportunités, au sein duquel évoluent les acteurs, qui le reconfigurent en retour. En somme, dans ces arènes, technique et politique se croisent en permanence tout en feignant de s’ignorer ou de rester chacune à leur place. Une part importante de leur existence se joue dans la manière dont sont négociées, en leur sein, ces différentes identités.

Ceci étant posé, ma contribution avance l’idée que les initiatives de coopération prises durant cette période autour de problématiques internationales à forte coloration technique ont été un laboratoire pour le déploiement d’un universalisme concret, en actes, qui était dans le même temps profondément lié à l’identification d’un espace européen, pour lequel étaient parfois créées des règles propres. Dans ce modèle, qui a précédé et préparé la création de la Société des nations, envisagée comme réponse au problème de la paix dans le monde et en particulier sur le continent, l’universel ne se pensait pas en dehors ou à côté de l’européen, et réciproquement : l’un et l’autre se façonnaient mutuellement, avec les deux autres dimensions, impériale et atlantique.

Du moins est-ce ce qu’enseigne l’étude de la coopération dans le domaine des communications, postales ou télégraphiques. Le secteur a ses spécificités, qui rendent la comparaison avec d’autres d’autant plus nécessaire et instructive : d’une part l’implication très importante des États (directe par l’exploitation des réseaux terrestres en monopoles publics ; indirecte par l’octroi de concessions et de subventions pour les réseaux maritimes et sous-marins), d’autre part les dynamiques de l’innovation, qui repoussent régulièrement les limites des réseaux, qu’il s’agisse de leur débit, de la densité de leur maillage ou de leur portée. Autant un train franchit-il difficilement un océan, autant un câble télégraphique y parvient-il ou une lettre peut-elle embarquer dans un service régulier de paquebots. Dans quelle mesure ces possibilités techniques présumaient-elles des formes prises par la coopération entre États ? De quelle manière cette dernière a-t-elle été marquée par l’impérialisme partagé des puissances européennes ? Comment furent reçues ces expériences d’un genre nouveau par les contemporains ? Dans les lignes qui suivent, je répondrai tour à tour à chacune de ces questions.

Les Unions : la construction d’une vocation universelle

« Les administrateurs des postes et des télégraphes, qui ont créé l’Union postale et l’Union télégraphique et dont les noms sont ignorés du public, ont fait plus pour la civilisation et l’entente entre les peuples que bien des diplomates célèbres » : ainsi le professeur Louis Renault introduisait-il en 1877 l’un des premiers articles de sa brillante carrière de spécialiste de droit international [6]. Qu’est-ce qui valait à ces hommes de pareilles louanges ? Le fait d’avoir créé un cadre d’un genre nouveau pour négocier l’interconnexion des réseaux de communication au-dessus des frontières : en 1865 l’Union télégraphique internationale et en 1874 l’Union générale des postes. En droit, il s’agissait essentiellement d’un traité international multilatéral assorti d’un règlement. Sur le plan institutionnel, il s’agissait essentiellement de conférences périodiques et d’un bureau international qui suivait les questions dans l’intervalle.

Pour Louis Renault, ce qu’il y avait de neuf dans tout cela tenait à la combinaison de trois éléments : d’une part l’origine de ce nouveau chapitre du droit international (qui venait de la société civile, et non plus de diplomates réunis au lendemain d’une crise majeure pour éviter qu’elle ne se reproduise), d’autre part le caractère ouvert dans le temps (pérennité) et dans l’espace (universalité) de ces organisations, enfin les « organes communs » qu’elles se donnaient [7].

Quand Louis Renault se penche de nouveau, vingt ans plus tard, sur la question, cette forme d’organisation s’était étendue à d’autres secteurs. Entre autres : poids et mesures, propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, chemins de fer. Le juriste faisait par ailleurs le constat d’une universalisation véritablement en cours, en tout cas pour ce qui concernait le secteur des communications [8].

De fait, entre les années 1870 et les années 1900, la surface couverte par les territoires membres des Unions télégraphique et postale crût très sensiblement. Pour l’Union postale, elle tripla. De sorte que le doyen du congrès postal de 1897 concluait son discours en posant que : « Là où [l’Union] finit commencent les ténèbres et les misères de la Barbarie » [9].

Était-ce là le résultat d’un mouvement déterminé techniquement ? L’universalisation est souvent présentée comme une vocation naturelle des réseaux à embrasser la planète. Dès lors que la fonction essentielle des réseaux de communication et de ceux qui les exploitent est de mettre en relation, qu’il est techniquement possible d’acheminer un message d’un bout à l’autre du globe, que cette faculté est ouverte à l’usage du public, et que les pays sont en paix, l’idée d’empêcher a priori l’échange avec telle ou telle partie du monde serait certes parue incongrue. Mais dès lors que l’on considère le fait de coopérer, et les formes surtout que prend la coopération, il faut ajouter à ces facteurs technico-économiques des facteurs politiques.

En réalité, derrière l’élargissement de la coopération il y avait une dynamique technique indéniable, économique, mais aussi politique : il reflétait le choix concerté des Européens, au nom de valeurs de civilisation et au nom d’intérêts bien compris, d’universaliser une démarche centrée sur l’Europe, en intégrant les empires formels – des territoires non souverains – et informels.

Le cercle des coopérants n’a jamais été strictement européen. Pas même au tout début. La Russie et l’Empire ottoman furent parmi les membres fondateurs de l’Union télégraphique et de l’Union postale, aux côtés, dans ce dernier cas, de l’Égypte et des États-Unis. La dimension atlantique était particulièrement forte dans la genèse de l’Union postale. L’année suivant sa création, le bureau de l’Union postale vantait « son organisation tendant […] à la transformer en une association postale, unique et unitaire, embrassant le monde entier » [10]. Si les États-Unis ne furent pas membres de l’Union télégraphique avant les années 1930, c’était essentiellement pour des raisons circonstancielles, tenant à l’exploitation privée de la télégraphie dans ce pays.

Pour autant, on ne saurait nier le fait que la mise au monde de ces organisations a dépendu d’une dynamique européenne propre de décloisonnement et de remise en ordre des relations à l’échelle régionale, et que leur centre de gravité se trouvait en Europe. Leur universalisation n’a pu dès lors se faire sans que l’Europe n’y imprimât sa marque. Le baron de Beust, ministre des Affaires étrangères autrichien, en faisait même un programme européen pour l’Union télégraphique :

« Le cachet européen dont notre association est revêtue ne saurait lui faire oublier que la mission civilisatrice dont l’Europe s’est toujours fait gloire, doit l’amener à étendre et non à restreindre le domaine de son action » [11].

L’articulation de ces différentes dimensions, régionale, atlantique, impériale, dans l’universalisation des Unions est parfaitement visible dans la conférence spéciale chargée, à Berne en 1876, de régler la question de l’adhésion des colonies à l’Union postale [12]. Le motif en était la demande d’adhésion des Indes britanniques déposée par la Grande-Bretagne. Le traité avait prudemment fixé que l’adhésion d’un « pays d’outre-mer » était conditionnée à l’accord des membres de l’Union ayant des relations avec le candidat [13]. En particulier, un accord technique ou plus exactement financier, sur le montant des droits de transit maritime, devait être trouvé. Mais la conférence qui eut à délibérer sur ce point fut aussi l’occasion d’amorcer une discussion de politique générale, à double volet. Le premier concernait l’opportunité d’étendre à des relations avec des régions lointaines les bénéfices de l’Union, avantageux pour l’usager mais d’autant plus coûteux pour l’office postal que le territoire partenaire de l’échange était distant. Ne fallait-il pas créer un régime particulier étant donnés les coûts du transport ? Le second volet concernait le statut à accorder aux territoires non souverains. On décida, de fait, de les reconnaître comme signataires du traité sur un pied d’égalité. Les Indes britanniques et les colonies françaises, formant un ensemble unique, furent les premières admises. Nombre de colonies britanniques, la totalité des colonies néerlandaises, danoises, portugaises et espagnoles adhérèrent dans la foulée. Pour marquer le changement d’échelle, l’Union générale des postes changea de nom en 1878 et devint, jusqu’à nos jours, Union postale universelle. L’universalisme, désormais dans le nom, était plus que jamais un programme, en tant que tel négocié. Sur ce point, il est intéressant de noter que la conférence décisive de 1876 s’était tenue entre Européens exclusivement, les États-Unis n’ayant pas jugé nécessaire d’envoyer un représentant [14].

Les Unions techniques ne sont donc pas tout à fait nées universelles, elles le sont devenues. Dans cette trajectoire, des options ont été prises, d’autres non, de sorte que l’universalisme que l’on pourrait définir de manière très générale apparaît plutôt comme une construction contextuelle singulière. Cette forme d’universalisme peut être lue comme la traduction organisationnelle d’un « pacte d’expansion » [15], qui fournit aux Européens en général et aux puissances coloniales en particulier un pouvoir collectif, leur ayant permis à la fois de réguler leurs relations de proximité et de façonner le monde à leur mesure.

L’Europe impériale

Dans ce contexte, on ne peut pas parler de régionalisme européen stricto sensu, c’est-à-dire d’un projet de gérer les affaires communes prioritairement à l’échelle régionale. Cette échelle spatiale, fortement liée à la dimension impériale, était toutefois bien présente dans les faits.

Ceci apparaît dès lors qu’on regarde de plus près les possibilités d’approfondissement de la coopération offertes par les conventions. Deux instruments étaient à la disposition des membres des Unions : la signature d’arrangements spéciaux ou la création d’unions restreintes, pour la mise en place de tarifs préférentiels.

C’est du côté des unions restreintes que l’on attendrait les formules régionales. Sur ce plan, l’espace géographique européen ne fit l’objet d’une telle union qu’un siècle plus tard, dans les années 1960. Les premières réalisations dans ce registre couvrirent en fait l’empire britannique, qui mit en place l’Imperial Penny Postage en 1898, et l’espace sud américain, à travers l’Union postale sud américaine créée en 1911, dont le siège était à Montevideo. Dans ce dernier cas, la motivation officielle tenait à la volonté de rapprocher des pays voisins géographiquement mais pas postalement, et d’homogénéiser les conditions d’échanges entre eux alors que la multiplication des arrangements spéciaux avait tendance à complexifier de nouveau l’environnement postal international [16]. Mais il n’échappait à personne qu’une motivation officieuse était de contrecarrer la prééminence européenne au sein de l’Union universelle [17].

Cette prééminence tenait notamment au fait, comme on l’a vu, que les territoires non souverains pouvaient être signataires des accords et donc bénéficiaires de droits de vote. Les puissances dépourvues de colonies, notamment la Russie et les États-Unis contestaient une disposition qui avantageait les puissances coloniales, en particulier la Grande-Bretagne et la France. Remis en cause à chaque conférence, réglé au cas par cas, au terme de discussions souvent houleuses, le vote plural donnait par exemple en 1897 au représentant de la Grande-Bretagne cinq voix supplémentaires et à celui de la France trois [18].

De ce point de vue, la mondialisation apparaît moins comme le résultat d’un processus désordonné ou anarchique, que comme le résultat d’une entreprise ordonnée, voire même d’ordonnancement. Entreprise fortement, même si pas exclusivement bien sûr, liée à l’Europe.

L’Europe à l’œuvre, coopérative, était donc surtout une Europe impériale, dont certaines puissances pouvaient se sentir, un temps du moins, exclues. L’Allemagne et l’Autriche contestaient ainsi régulièrement le vote plural, jusqu’à ce que l’Allemagne obtienne deux voix supplémentaires pour ses propres protectorats et colonies, et que la Hongrie soit reconnue comme un signataire à part [19].

Pour autant, l’Europe continentale apparaît bien comme un espace de plus forte intégration. Au détour des textes, on note que, pour telle ou telle disposition, « par mesure de transition, les administrations des pays hors d’Europe » [20] peuvent faire exception à la règle ; et l’on relève que les pays initiateurs d’arrangements spéciaux (comme pour les colis en 1880) sont souvent européens.

Dans le domaine de la télégraphie, existaient officiellement un « régime européen » et un « régime extra-européen », ce dernier rassemblant toutes les clauses dérogatoires accordées notamment aux compagnies privées exploitant les câbles sous-marins, à l’origine de la globalisation du réseau télégraphique. Mais l’interprétation en est délicate. Un message pouvait traverser toute l’Europe et relever du régime extra-européen dans la mesure où il était amené à passer par le fil d’un opérateur ayant reçu dérogation. Inversement, un télégramme parti ou à destination du Sénégal ou de la Tunisie relevait du régime européen dans la mesure où la métropole, conformément à la lettre du traité, avait choisi de placer sous ce régime les lignes de ses colonies [21].

Un laboratoire

Les participants comme les observateurs extérieurs contemporains ont présenté la coopération institutionnalisée sous la forme d’Unions internationales comme le laboratoire d’un monde nouveau.

Les participants se présentaient volontiers comme des pionniers appelés à être rejoints. C’est ainsi que des ingénieurs que rien ne prédisposait à théoriser les relations internationales ont proposé des vues saisissantes sur ce chapitre. Émile Saigey, polytechnicien français, inspecteur des télégraphes marqué de toute évidence par le saint-simonisme, écrivait à propos des projets de fédération européenne avancés par certains contemporains qu’il fallait se méfier « des excès d’une phraséologie vide et ambitieuse » et se « traîner près des faits » [22]. On était au lendemain de la guerre de 1870. En revanche, il tenait à dire qu’« il n’est pas vrai que l’entente établie sur les questions administratives laisse toute carrière aux mésintelligences politiques. Signons autant d’arrangements spéciaux qu’il sera possible, et soyons sûrs que les haines nationales se trouveront amorties d’autant » [23]. Formule qu’on peut lire à la lumière des travaux de Bruno Arcidiacono sur les projets de réforme du système des relations internationales à cette époque, qui cherchaient à résoudre la contradiction explosive entre intégration économique croissante et division politique et militaire elle aussi croissante [24]. Pour Saigey, la coopération d’apparence modeste, administrative, était en réalité précisément cruciale parce qu’elle faisait le lien entre intégration économique et fragmentation politique. En situant les Unions à l’interface des besoins de l’économie et de la souveraineté des États, Saigey ouvrait à une pensée, une approche technocratique de l’ordre international, tendant à confier à des experts, secteur par secteur, le soin de gouverner les interdépendances et de les renforcer au besoin.

Bien d’autres exemples témoignent de cette conscience de participer à un mouvement qui annonçait de grands changements, ou plutôt de cette volonté de le voir comme tel. En 1878, le délégué du Libéria Alphonse Huard espérait que « le congrès postal universel, qui vient de réunir toutes les nationalités du monde dans un même faisceau, sera le précurseur du grand Congrès de tous les peuples, signant, sur la table de travail, la paix universelle » [25]. À Washington en 1897, le général américain Batcheller, qui présidait le congrès postal, lança au moment de la clôture :

« Est-ce que c’est trop chimérique, trop visionnaire, d’espérer que nos réunions périodiques, quoique d’un caractère restreint et technique, auront dans un avenir pas trop lointain l’effet d’inspirer aux gouvernements politiques, aux personnages diplomatiques, l’esprit conciliateur sous le régime duquel tout conflit, toute divergence, tout différend seront réglés par un tribunal d’arbitrage dont notre congrès aura été l’heureux prototype et le modèle » [26].

Chez les observateurs, et notamment chez les spécialistes du droit international [27], on voit bien aussi que ces réalisations servirent tout autant de loupe que de ressource pour décrire leur monde et celui de demain. Gustave Moynier, président du Comité international de la Croix-Rouge et créateur de l’Institut de droit international (1873), voyait dans les bureaux internationaux « les nébuleuses où se façonnent peu à peu les mondes du firmament » [28]. Pointe avancée d’une administration mondiale en devenir, ils « sont donc un acheminement à quelque chose de plus systématique que ce qui existe maintenant […] le germe d’une transformation d’une grande importance, et l’un des éléments principaux du problème de l’avenir social » [29].

On a vu combien Louis Renault avait trouvé d’intérêt à l’étude des Unions, formes dans lesquelles il avait cru discerner des organisations à même de trouver des solutions pratiques aux problèmes internationaux, loin de tout idéal « chimérique » [30]. Il avait en particulier relevé les modalités prévues pour l’arbitrage d’éventuels litiges. Tout ceci prend un sens particulier à la lumière de ses fonctions et engagements ultérieurs. Devenu premier jurisconsulte au ministère de Affaires étrangères (1891), Louis Renault fit partie de la délégation française lors des deux conférences de La Haye et devint le membre de la Cour permanente d’arbitrage le plus sollicité. Parmi les attributions de la Cour : régler les différends relevant d’accords internationaux, et donc, si le besoin se présentait, des conventions instituant les Unions universelles. En même temps qu’il déployait son activité à cette échelle, mondiale, il proposait le thème du fameux congrès de 1900 des sciences politiques, « Les États-Unis d’Europe ».

Aux côtés de l’éminent juriste se trouvait d’ailleurs, lors de la conférence de La Haye de 1907, un autre juriste de formation, Léon Bourgeois, premier délégué français et personnage considérable dans l’histoire de la Société des nations. Ses écrits témoignent eux aussi de l’importance des expériences de coopération technique dans le cheminement de sa pensée :

« Assez d’exemples nous sont déjà donnés d’institutions internationales, ayant une existence assurée, une utilité reconnue de tous, vivant grâce à l’entente et à la contribution des États associés, et rendant à chacun d’eux, par l’étendue mondiale de leur action, des services qui valent au centuple les sacrifices consentis. […] C’est l’Union postale universelle qui, sans souci des frontières, forme de tous les pays contractants un seul territoire pour l’échange réciproque des correspondances, réalisant ainsi l’uniformité des taxes et la liberté du transit » [31].

Alfred Fried, Paul Otlet, Henri Lafontaine portaient au même moment le projet de mettre en cohérence la multitude d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, et de les rendre davantage visibles à travers la production d’un annuaire. « L’horizon : un monde centré sur l’Europe, avec un attrait particulier pour les États-Unis, une région Nord Atlantique dont l’internationalisme fournirait la matrice d’un ordre à étendre » [32]. Tel est, selon Pierre-Yves Saunier, l’emboîtement des échelles qui était à l’œuvre dans cette entreprise de description et de façonnement d’une nouvelle « société mondiale ». À l’intégration près du facteur impérial, à rapprocher du centrage sur l’Europe, on retrouve parfaitement la mécanique imbriquée, à l’œuvre dans l’universalisation des Unions relatives aux réseaux de communication.

Ces quelques exemples montrent que les expériences de coopération dite technique ont servi de point de repère dans la pensée de l’organisation future de l’Europe et du monde. Ces expériences universalistes présentaient une forte dimension européenne, y compris lorsqu’il s’agissait de traiter de réseaux qui s’étendaient physiquement au globe. Aussi fournissaient-elles un répertoire et véhiculaient-elles des représentations mobilisables pour l’une et pour l’autre.

La poste et le télégraphe sont profondément liés à la mondialisation et à l’intégration des économies européennes [33] de la seconde moitié du XIXe siècle : les réseaux de communication en sont à la fois un vecteur, et le reflet. Ils sont eux-mêmes mondialisés et européanisés.
L’histoire des quarante premières années de la coopération dans le domaine des postes et des télécommunications permet de saisir deux réalités historiques importantes. La coopération a d’abord créé un nouvel environnement institutionnel international, créateur de règles et porteur de valeurs, où l’universel, le régional et l’impérial étaient totalement imbriqués. Le projet régionaliste européen au XXe siècle a dû faire sa place dans cet environnement. Elle a ensuite constitué, à côté des autres coopérations sectorielles, un phénomène qui a inspiré et accompagné la pensée des juristes internationalistes, mais aussi d’autres acteurs comme des ingénieurs et des administrateurs, qui y voyaient une méthode pour construire la paix sur la base de normes négociées, sans empiéter sur les souverainetés. Le projet régionaliste européen au XXe siècle s’est sans conteste nourri des acquis de cette méthode.

[1] Forme institutionnalisée précoce de multilatéralisme mondial, via des organisations internationales dotées d’un « traité fondateur, une adresse permanente, un budget régulier, un personnel indépendant des États », cf. Guillaume Devin, Marie-Claude Smouts, Les organisations internationales, Paris, Colin, 2011, p. 5.

[2] Pour Georges-Henri Soutou, bien qu’« encore limitées, elles contribuèrent néanmoins à structurer l’ordre européen […] annonçant de façon lointaine la construction européenne du xxe siècle », cf. « Le Concert européen, de Vienne à Locarno », dans Jean Bérenger, Georges-Henri Soutou (dir.), L’ordre européen du xvie au xxe siècle, Paris, PUPS, 1998, p. 120.

[3] Johan Schot, Vincent Lagendijk, « Technocratic Internationalism in the Interwar Years : Building Europe on Motorways and Electricity Networks », Journal of Modern European History, vol. 6, n° 2, 2008, p. 197.

[4] Frank Schipper, Johan Schot, « Infrastructural europeanism, or the project of building Europe on infrastructures », History and Technology, vol. 27, n° 3, 2011, p. 245-264.

[5] Thomas J. Misa, Johan Schot, « Introduction : Inventing Europe : Technology and the Hidden Integration of Europe », History and Technology, vol. 21, n° 1, 2005, p. 1-19.

[6] Louis Renault, Études sur les rapports internationaux. La poste et le télégraphe, Paris, Librairie Larose, 1877, p. 6-7 [extrait de la Nouvelle revue historique de droit français et étranger].

[7] Louis Renault, « Les Unions internationales. Leurs avantages et leurs inconvénients », Revue générale de droit international public, t. xxviii, 1896, p. 15.

[8] Id.

[9] Documents du congrès postal de Washington 1897, Berne, Staempfli & Cie, 1898, p. 724.

[10] « Le Bureau international de l’Union générale des Postes », L’Union postale, vol. 1, n° 1, octobre 1875, p. 16.

[11] Documents de la conférence télégraphique internationale de Vienne, Vienne, Imprimerie royale et impériale de la cour et de l’État, 1868, p. 93.

[12] Archives du Musée de La Poste (Paris), manuscrits : Ansault, Compte rendu en forme de journal de la mission de délégué français à la Conférence postale tenue à Berne du 17 au 27 janvier 1876 et des travaux de cette conférence.

[13] Article 17 du traité de Berne (1874). Documents du Congrès postal international réuni à Berne du 15 septembre au 9 octobre 1874, Berne, Bureau international de l’UPU, réimpression 1944, 165 p. (hors annexes),

[14] Participants : Allemagne, Autriche, Belgique, Égypte (représentée par le bureau de l’Union), Espagne, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège, Suisse.

[15] Léonard Laborie, L’Europe mise en réseaux. La France et la coopération internationale dans les postes et les télécommunications (années 1850-années 1950), Bruxelles, Peter Lang, 2010, p. 409.

[16] Tendance pointée par Louis Renault, « Les Unions internationales… », op. cit., p. 23.

[17] George A. Codding, The Universal Postal Union, Coordinator of the International Mails, New York, New York UP, 1964, p. 53.

[18] Algérie, colonies et protectorats d’Indochine, autres colonies.

[19] C’est d’ailleurs à l’intérieur de l’Europe que fut inaugurée la tradition de mettre sur un pied d’égalité, théorique, des territoires non pourvus de la plénitude de leur souveraineté extérieure, avec l’adhésion par exemple de la Serbie ou de la Roumanie à l’Union postale en 1874.

[20] Protocole final de la convention de Vienne (1891), cité par Louis Renault, « Les Unions internationales… », op. cit., p. 18.

[21] « Les Offices qui ont, en dehors de l’Europe, des lignes pour lesquelles ils ont adhéré à la Convention, déclarent quel est, du régime européen ou extra-européen, celui qu’ils entendent leur appliquer », Documents de la conférence télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg, publiés par le bureau international des administrations télégraphiques, Berne, Rieder et Simmen, 1876, p. 85.

[22] Edgar Saveney, « La télégraphie internationale. Les anciens traités, traités, et la conférence de Paris », Revue des deux mondes, 15 septembre 1872, p. 360.

[23] Id., p. 383.

[24] Bruno Arcidiacono, « Les projets de réorganisation du système international au xixe siècle (1871-1914) », Relations internationales, n° 123, 2005.

[25] Documents du congrès postal de Paris 1878, Berne, Union postale universelle, 1878, p. 622.

[26] Documents du congrès postal de Washington 1897, Berne, Staempfli & Cie, 1898, p. 722.

[27] Sur ce point, voir « Juristes et relations internationales », Relations internationales, n° 149, 2012/1, et en particulier pour la période, Jean-Michel Guieu, « Les juristes internationalistes français, l’Europe et la paix à la Belle Époque », p. 27-41.

[28] Gustave Moynier, Les bureaux internationaux des unions universelles, Genève-Paris, A. Cherbuliez-C. Fischbacher, 1892, p. 156.

[29] Id., p. 149.

[30] Louis Renault, Études sur les rapports internationaux… op. cit.

[31] Extrait d’un discours prononcé à Gand, le 6 septembre 1913, Léon Bourgeois, Pour la Société des nations, Paris, Georges Crès, 1914, p. 220-221.

[32] Pierre-Yves Saunier, « La secrétaire générale, l’ambassadeur et le docteur. Un conte en trois épisodes pour les historiens du “monde des causes” à l’époque contemporaine, 1800-2000 », Monde(s). Histoire, espaces, relations, n° 1, 2012, p. 44.

[33] « Jusqu’en 1914, le commerce intra-européen jouit d’une liberté et d’une expansion qui ne devaient pas revenir avant la formation du Marché commun », commente François Crouzet, qui ajoute : « en fait, l’essor du commerce provoqua l’accroissement de l’interpénétration et de l’interdépendance entre pays européens, en particulier après le milieu du xixe siècle. Il y eut “globalisation”, intégration croissante des marchés, au niveau de l’Europe et dans le monde entier », François Crouzet, Histoire de l’économie européenne, 1000-2000, Paris, Albin Michel, 2000, p. 209 et p. 279.


Liste de diffusion

À noter

Assemblée générale UMR SIRICE 2017

AG UMR SIRICE s’est tenue le Jeudi 19 Janvier 2017 de 10h à 12h30 Maison de la (...)

Séminaire SIRICE 2016-2017

Depuis le 15 septembre 2015, le nom de l’UMR Irice évolue en UMR SIRICE (Sorbonne-IRICE) (...)