Partenaires

CNRS
Logo Paris 1 Logo Paris 4

Rechercher

sur ce site

sur web cnrs

Nos coordonnées

à partir du 20 mars 2017

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

UMR SIRICE

Bureau F 628

17 rue de la Sorbonne

75231 Paris cedex 05

mail : sirice@univ-paris1.fr


Accueil du site ::  Agenda :: 

Les sources matérielles de la loi sous la révolution
Journée d’études

15 novembre 2011
Horaire : 09h00 - 17h30

 

Mardi 15 novembre 2011

Journée d’étude organisée dans le cadre de l’ANR Revloi
et coordonnée par Isabelle ROUGE-DUCOS (Archives de France), Anne SIMONIN (CNRS, IRICE, universités de Paris I et Paris IV) et Yann-Arzel DURELLE-MARC (université de Franche-Comté)


Lieu : Archives nationales Hôtel de Soubise
60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris
Entrée dans la limite des places disponibles

Contact Archives nationales, Section du xixe siècle Tél. 01 40 27 62 78
sylvie.saez@culture.gouv.fr

Les sources matérielles de la loi sous la Révolution
Présentation

La publicité de la loi est l’un des legs fondamentaux de la Révolution française. Lors de la discussion, le 12 décembre 1801, du « Titre préliminaire » du code civil (1804), intitulé « De la publication, des effets et de l’application des lois en général », le tribun Ludot citait les Commentaires sur les lois anglaises de William Blackstone (traduit entre 1774-1776) pour montrer l’écart séparant la tradition parlementaire anglaise de la tradition républicaine française. William Blackstone (Liv. I, chap. 7) rapporte que « du moment où un prince a donné sa sanction à un bill du parlement, il acquiert la force de statut ou d’acte de ce parlement ; on le dépose aux archives de l’État, et, à la différence des édits des empereurs romains, dont l’effet était subordonné à la publication, les statuts ou les actes du parlement anglais ne sont sujets à aucune promulgation réelle. On n’en a pas cru la formalité nécessaire, dit le célèbre publiciste qui en rend compte, parce que la loi présume que tout individu a pris part à la discussion du parlement, et en a voté les actes par l’organe de ses représentants. Cet usage s’observe depuis environ trois siècles. » Cette « présomption » ne sera jamais celle des juristes révolutionnaires qui, de Barère en l’an II (1794) – « Pour être citoyen, il faut obéir aux lois, et pour leur obéir, il faut les connaître » – à Portalis en l’an VIII (1800) – « Les lois ne peuvent obliger sans être connues » – s’efforceront d’apaiser les inquiétudes du Législateur et d’inventer les procédures lui donnant la certitude non seulement que les lois seront connues du peuple mais aussi que les lois seront effectives, qu’elles seront appliquées. Bref que la loi a bien « force de loi ».

Qu’est-ce qu’une loi ? Réduite à un texte, adopté dans une enceinte publique, le Parlement, la loi n’en demeure pas moins ce « texte mort », ce « discours gisant » dont Pierre Legendre rappelle qu’il est à la fois « surchargé de pouvoir et d’illusion », un « assemblage formel » qui de « lui-même ne dit rien » (L’Amour du censeur. Essai sur l’ordre dogmatique, Seuil, 1974). Ce sont les différentes opérations, isolées ici en cinq étapes, – sanctionner, promulguer, appliquer, imprimer, diffuser, appliquer – qui vont donner « force de loi » à la loi.

L’un des objets de cette journée d’étude est de clarifier ces différentes étapes, de rappeler en particulier les procédures qui les régissent ; d’illustrer, par des exemples, l’imperfection ou la difficulté de leur application ; de travailler leur imbrication… Si l’idée de la loi domine la Révolution, au point, comme le souligne Jean-Louis Halpérin, de monopoliser alors l’incarnation du droit, savoir quand précisément la loi devient loi entre 1790 et 1801 est aujourd’hui encore sujet à débats. Quant à la certitude que le peuple dans la République connaît la loi, elle repose au final sur une fiction juridique, formalisée en 1819 seulement comme l’a montré Katia Weidenfeld (« Nul n’est censé ignorer la loi », Informer : institutions et communication (XIIIe-XVe siècles), éd. K. Fianu, PU de la Sorbonne, 2005).

La contribution à une histoire juridique et positive de la loi qu’illustre cette journée d’étude eût été incomplète sans l’exploration du substrat qui renouvelle les questions débattues : la connaissance et la mobilisation des fonds conservés aux Archives nationales. L’institution même des Archives fut créée sous la Révolution pour être le dépôt des lois de l’Assemblée nationale constituante, son trésor législatif. Les originaux des lois peuvent encore nous révéler des éléments inédits utiles à l’histoire du droit et à l’histoire politique, éléments peu ou difficilement accessibles selon les collections. La matérialité des lois nous renseigne sur le processus législatif et l’équilibre des pouvoirs mais elle peut être un frein à l’analyse historique, en raison de la fragilité des lois, des formats difficiles à manier et du morcellement des collections sur le long terme, manquant parfois de description synthétique.

L’original des lois est au carrefour de deux exigences : celle de rendre légal par le processus de création (institutionnel et diplomatique) le contenu de la loi, aboutissant à un acte authentique ; celle de pouvoir le conserver, d’y recourir et de le diffuser de manière tout aussi légitime. La fidélité de la loi imprimée à son égard ne réduit pas l’original à un document inerte : le foisonnement des caractères externes de l’original ne sont exploitables que sur celui-ci ; l’existence de différents statuts d’originaux, leur processus de fabrication, comme leur organisation en tant qu’archives, selon les régimes tourmentés du XIXe siècle, nous apportent un éclairage nouveau sur l’histoire de la loi et la manière dont on l’a appréhendée dans le discours historique. Par l’analyse systématique des archives des lois selon les différentes phases révolutionnaires, cette journée d’étude pourrait permettre de déceler de nouveaux enjeux en matière politique et juridique à chaque tournant de la Révolution.

Programme

  • 9h00 Accueil des participants
  • 9h15 Ouverture par Agnès Magnien, directrice des Archives nationales
  • 9h20 La confection de la loi, par Julien Boudon, professeur de droit public, Université de Reims-Champagne- Ardennes
    Président : Catherine Mérot, conservateur général, responsable des Sections du xixe et du xxe siècles, Archives nationales
  • 10h00 Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales, par Isabelle Rouge-Ducos, conservateur chargé de mission pour les archives privées, Service interministériel des Archives de France
  • 10h30 Discutants :
    Denise Ogilvie, conservateur en chef, et Nicole Brondel, chargée d’études documentaires, à la Section du xixe siècle, Archives nationales
  • 11 h 00 Pause

Donner force à la loi

  • 11h15 Sanctionner : parfaire la loi, par Guillaume Glenard, professeur de droit public, Université d’Artois
  • 11h45 Discutant : Jean-Philippe Heurtin, professeur de sciences politiques, Université de Strasbourg
  • 12h00 Débat

Appliquer la loi

Président :
Jean-Louis Halperin, professeur d’histoire du droit, École normale supérieure-Ulm

  • 14h00 Promulguer : rendre la loi exécutoire, par Jérôme Ferrand, maître de conférences en histoire du droit, Université Grenoble II- Pierre-Mendès-France
  • 14h30 Publier : le Bureau de l’envoi des lois (an II-an IV) par Yann-Arzel Durelle-Marc maître de conférences en histoire du droit, Université de Franche-Comte
  • 15h00 Discutant :
    Marie-Françoise Limon-Bonnet, conservateur général, responsable du Minutier central des notaires de Paris, Archives nationales
  • 15 h 15 Pause

Faire connaître la loi

  • 15h 30 Imprimer sous la Terreur  : François-Jean Baudouin, imprimeur de la Convention nationale,
    par Anne Simonin, directeur de recherche, CNRS IRICE, Université Paris I- Panthéon-Sorbonne et Paris IV-Sorbonne
  • 16h00 Diffuser : le cabinet des lois de Louis Rondonneau par Noëlle Choublier-Grimbert, chargée d’études documentaires (h.), Archives nationales
  • 16h30 Discutant :
    Pierre Serna, professeur d’histoire moderne, Université Paris I- Panthéon-Sorbonne, directeur de l’Institut d’histoire de la Révolution française
  • 16h45 Débat
  • 17h15 Conclusion François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit, Université Paris II- Panthéon-Assas

Liste de diffusion

À noter

Assemblée générale UMR SIRICE 2017

AG UMR SIRICE s’est tenue le Jeudi 19 Janvier 2017 de 10h à 12h30 Maison de la (...)

Séminaire SIRICE 2016-2017

Depuis le 15 septembre 2015, le nom de l’UMR Irice évolue en UMR SIRICE (Sorbonne-IRICE) (...)