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Compte rendu des débats — Première partie

Éric Bussière — Je souhaiterais ouvrir le débat en posant une question à Éric David, relative à la dernière intervention à propos de l’Iran. Actuellement on ne prend plus de risques sur l’Iran à titre de sanction ou parce que l’on considère que c’est un pays qui représente un risque ? Là vous avez été un peu ambigu.

Éric David — Cette ambiguïté était volontaire.

Éric Bussière — Elle a été relevée comme telle.

Éric David — Il y a effectivement les deux. À l’origine, il y a bien la volonté de sanctionner l’Iran ; on peut le voir d’ailleurs à travers l’évolution des textes des résolutions des Nations unies qui se durcissent progressivement. Mais il est aussi évident qu’au fur et à mesure que l’on prend des sanctions, il devient de plus en plus risqué de prendre un projet sur l’Iran en garantie, par conséquent les deux questions sont indéniablement liées. Ceci posé, le phénomène déclenchant, c’est clairement les sanctions.

Pascal Griset — J’ai une question à l’intention de Sébastien Chatelus. J’ai examiné lors de recherches que j’ai pu mener sur l’entre-deux-guerres aux États-Unis, ou sur les années 1960-1970 en France, le problème de la coordination de l’action des entreprises nationales vers l’étranger [1]. Vous nous avez décrit avec beaucoup de précision le système de captation de l’information à l’extérieur et ensuite de redistribution vers les entreprises françaises, mais vous avez plutôt évoqué des informations qui sont mises en ligne, qui sont disponibles sur Internet, donc des informations qui, au bout du compte, sauf si on est très distrait, ne créent pas d’avantage concurrentiel pour une entreprise ou pour une autre, et qui même, à la limite, peuvent être utilisées par des entreprises étrangères et ce, de manière tout à fait efficace.

Mais s’il s’agit d’informations plus confidentielles, moins diffusées, ou relatives aux interventions du Quai d’Orsay, là vous entrez dans des processus qui peuvent fausser la concurrence. Par le passé, j’ai pu voir que cela pouvait poser des problèmes entre des entreprises d’une même nation qui sont concurrentes sur leurs propres marchés. Dès lors, comment, à l’heure actuelle, que ce soit au niveau national où vous gérez des groupes qui restent concurrents ou au niveau européen par rapport à certains types de réglementation, comment gérez-vous l’accès à l’information plus confidentielle, plus stratégique ?

Sébastien Chatelus — J’ai effectivement suggéré qu’il y avait tout un dégradé dans les relations. La valeur ajoutée principale de ma direction porte en grande partie sur l’identification des difficultés rencontrées par les entreprises dans le développement de leurs activités internationales et la préparation des échéances bilatérales ou multilatérales, même si le rôle de pédagogue attendu de l’administration, sur des informations déjà disponibles ou des processus bien décrits sur les sites internet de l’administration, représente encore une charge importante de travail.

Le débat se cristallise périodiquement, et je crois que, d’une certaine manière, c’est à nouveau le cas, sur la nationalité des entreprises, ce qui, pour certains, peut paraître désuet dans la mesure où les entreprises sont de plus en plus internationales. Mais, il est frappant de constater, par exemple lors de réunions communes avec Bercy en matière de crédit export ou de garantie des investissements, que l’analyse de la « part française » et de l’impact sur l’emploi en France est évidemment déterminante dans notre appréciation. Le Quai d’Orsay est une administration française qui promeut les intérêts de la France. Cette grille de lecture-là existe, mais elle ne se traduit pas forcément par des critères très précis, très systématiques, cela dépend du pays, des intérêts indirects et de l’impact indirect qu’on va évaluer.

Quant à votre question plus spécifique sur les distorsions de concurrence, c’est un point extrêmement délicat. Il y a différentes manières d’aborder le problème mais pas de solution idéale, sinon de privilégier le bon sens et une grande rigueur dans l’appréciation des situations d’espèce et de la légalité. Toutes choses égales par ailleurs, il est bien évident qu’une entreprise qui fait l’effort de synchroniser son propre calendrier et ses méthodes de travail avec l’administration et de s’inscrire dans les priorités extérieures de la France, aura, avec cette même administration, une relation de travail plus satisfaisante et enrichissante qu’une entreprise souhaitant se dissocier de toutes les initiatives publiques…

La plupart du temps, de par la nature même de la préparation des échéances politiques, cette relation « qualitative » entre le ministère et les entreprises inclut des échanges d’informations confidentielles. Laissez-moi enfin évoquer, à titre d’anecdote, les échos concordants de plusieurs collègues d’autres ministères d’Affaires étrangères européens, impressionnés par le degré de soutien et d’implication personnelle dont pouvaient bénéficier les entreprises françaises de la part des ambassadeurs et des chefs de missions économiques français. On pourra toujours invoquer l’efficacité des war rooms à l’américaine, où les synergies et le partage de l’information seraient exemplaires et méthodiques, mais je crois que ces salles de guerre (économique) sont en réalité très souvent, au mieux, en marge de la légalité et posent un véritable problème de biais de concurrence entre l’entreprise qui « a ses entrées » et d’autres entreprises qui seraient à l’extérieur du processus, qu’elles soient américaines ou étrangères alors que rien ne devrait les exclure a priori. La France n’a pas exactement la même approche…

[1] Pascal Griset est professeur d’histoire des techniques à l’Université de Paris iv-Sorbonne.


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