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Introduction


Laurence BADEL, Alain BELTRAN

Si le risque a toujours fait partie de l’environnement et des potentialités – pas uniformément négatives – des entreprises, il mérite une nouvelle réflexion dans un monde qui s’est transformé en profondeur depuis un siècle. Cette journée d’étude a clos un travail de mise en perspective historique, commencé il y a plusieurs années, qui a mis l’accent successivement sur les accidents du travail, les grandes catastrophes industrielles comme Courrières [1], ou encore la prise de conscience d’une nouvelle société du risque [2]. Au début du XXIe siècle, la concurrence, désormais globalisée, met l’entreprise face à de nouveaux risques géopolitiques dans un contexte post-industriel et post-Guerre froide où l’État doit aussi redéfinir sa position et justifier son action. Afin d’inscrire ces mutations dans la durée, une journée d’études a été organisée par l’Unité mixte de recherche IRICE, le 4 décembre 2009. Elle a réuni des historiens et des praticiens d’autres sciences sociales, des hommes d’entreprise, des représentants des pouvoirs publics et des experts-conseillers. Elle s’inscrivait, sur le plan épistémologique, dans une démarche qui suppose quelques éclaircissements.

Ainsi la notion de géopolitique n’est toujours pas définie de façon absolue. Nous sommes partis de la définition de Philippe Moreau-Defarges : « La géopolitique est l’étude de l’État considéré comme un organisme géographique ou encore comme un phénomène spatial, c’est-à-dire comme une terre, un territoire, un espace, ou plus exactement encore un pays » [3]. Pour ce spécialiste, l’État est dominé par la géographie, les frontières, il est un « État-pays » plus qu’un « État-nation ». Au-delà des études de rapports de force, c’est bien le lien au territoire qui est le cœur de la définition. Bien entendu, cette dernière a toujours ses limites. On peut malgré tout affirmer que, dans le cadre de notre étude, la géopolitique prend aussi en considération la puissance économique, la stabilité sociale, la réputation politique des États (un État peuplé mais anarchique ne joue guère de rôle international ; un État peuplé et très structuré est efficace). Elle intègre les questions liées aux frontières élargies qu’elles soient terrestres ou maritimes, sans compter l’espace aérien. À partir de cette définition plutôt spatiale, nous souhaitons intégrer la dimension du temps en recourant à des études de cas, des témoignages, des expertises autour des notions de « risque pays » et de « nouveaux risques », en analysant l’appui gouvernemental face aux dangers extérieurs sur près d’un siècle.

La notion de risque géopolitique appliquée à l’histoire n’est-elle pas un anachronisme ? En fait, ici, nous nous inscrivons dans une démarche habituelle d’histoire du temps présent : partir d’une réalité d’aujourd’hui pour en comprendre les racines et les mutations. Mais nous nous proposons aussi de faire le chemin inverse : comprendre les réalités d’hier pour mieux cerner celles d’aujourd’hui, savoir nous placer sur l’échelle du temps, relativiser certains événements qui eurent leurs équivalents autrefois. Les exemples historiques, qui jalonnent la première partie de cette étude, doivent être replacés dans un contexte bien précis et dans un continuum historique. Ce dernier permet de cerner comment les entreprises ont traversé des épreuves différentes qui ne peuvent se comprendre que dans la succession des événements et en tenant compte de l’analyse faite par les contemporains.

Le début du XXe siècle est aujourd’hui un monde sans témoin. Malgré tout, ce monde autour de 1914 présente des similitudes avec le nôtre, ce qui permet des comparaisons, mais, en même temps, il est suffisamment éloigné pour nécessiter quelque prudent recadrage. C’est ainsi qu’avant 1914 apparaît la notion de géopolitique employée pour la première fois en 1901 par Rudolf Kjellén (1864-1922). Parmi les précurseurs de cette discipline, on compte beaucoup d’Allemands comme Friedrich Ratzel (1844-1904) qui met en avant la notion d’espace, tandis que Karl Haushofer (1896-1946) réfléchit aux liens entre territoires et communautés allemands. En conséquence, le terme de géopolitique sera souvent suspect aux oreilles de bien des intellectuels français qui se méfient de l’idéologie allemande avant que la notion s’impose, finalement, dans une période assez récente.

Par ailleurs, avant 1914, certaines grandes entreprises sont déjà mondialisées, en particulier aux États-Unis et en Allemagne. Ceux que l’on appelle alors les « pays neufs » (Australie, Canada, Argentine etc.) apparaissent sur la scène mondiale et commencent à menacer les positions acquises par la vieille Europe. Il existe de fortes tensions internationales souvent liées aux différends européens, par exemple au Maroc. À l’Ouest, la poussée américaine s’observe tandis qu’à l’Est on assiste à celle du Japon (l’empire du Soleil Levant a battu sur mer et sur terre la grande Russie en 1905). Malgré tout, le monde connaît une certaine stabilité, assurée par les grandes puissances européennes, leurs empires, leur puissance financière, leur avance technologique. C’est dans ce contexte que l’épargne française évoquée par Hubert Bonin s’est risquée en Russie, pays à fort potentiel économique, qui paraissait « sûr » tant sur le plan social que sur le plan politique. L’entre-deux-guerres fait entrer le monde dans un contexte géopolitique différent : le déclin de l’Europe que le géographe Albert Demangeon (1872-1940) avait si bien diagnostiqué, sera marqué par des séries de crises internationales à valeur symbolique. Les fortes positions de la France en Europe centrale et orientale, qui remontaient souvent à l’avant-1914, sont ainsi érodées, annihilées du fait de la pression allemande, ce que décrit Agnès d’Angio à partir du cas de la société Schneider. La Seconde Guerre mondiale sera l’un des facteurs du nouvel affaiblissement de l’Europe : la perte progressive de ses empires. Un terrible coup de semonce, évoqué lors de la journée du 4 décembre 2009 par un responsable de la Compagnie universelle du Canal de Suez, qui a vécu ce séisme, Jean-Paul Calon, fut la nationalisation de 1956. Français et Anglais n’ont pas cru que les Égyptiens oseraient un tel geste ainsi que l’affirme notre témoin. Les paysans des bords du Nil n’étaient pas capables de gérer un tel ouvrage, pensait-on des deux côtés de la Manche. Cette très mauvaise appréciation du risque géopolitique du fait d’une certaine suffisance des puissances colonisatrices n’a pas empêché, comme a témoigné, avec une certaine malice, J.-P. Calon, une indemnisation plutôt honnête et le fait que les Égyptiens eurent le bon goût de laisser aux descendants de Ferdinand de Lesseps le nom de Suez à la société qui ne gérait plus le canal… L’affaiblissement de l’Europe s’est poursuivi par les décolonisations que Jean-Louis Moreau analyse à travers le cas du Congo belge et de la zaïrianisation des biens de l’ex-colonisateur.

Après ces soubresauts, et une fois que le conflit Est-Ouest s’est effacé, le monde n’a pas connu de « fin de l’Histoire ». Les risques géopolitiques furent encore accentués par la raréfaction de certaines matières premières, à commencer par le pétrole, qui s’avère un risque macro-économique majeur du XXe siècle, ou l’eau qui sera, sans doute le problème dominant du XXIe siècle. Hervé l’Huillier montre comment l’entreprise Compagnie française des pétroles, puis Total, ont dû sans cesse adapter leur stratégie à un monde changeant. Diversification, souplesse, négociation sont indispensables pour une très grande entreprise même si les objectifs restent les mêmes : la prospérité et la pérennité de la société. Désormais, dans un contexte de mondialisation où les chocs de culture ne sont pas moins importants que les affrontements économiques, les entreprises mondialisées sont confrontées à de nouveaux défis. De plus, bien davantage qu’en 1914, les marchés s’inscrivent dans des accords transnationaux et régionaux. En conséquence, les entreprises ont dû s’adapter à un paysage global nouveau : « Les entreprises aussi sont parvenues à dessiner un espace mondial qui leur soit propre. Elles ont longtemps utilisé la nation, ou le pays, comme niveau pertinent d’agrégation pour définir les marchés ou segmenter le marché mondial. C’était commode : on assimilait espace national et espace social et culturel. Avec la mondialisation, l’équation un pays = un marché n’a plus de sens stratégique car l’entreprise raisonne en segments de marché transnationaux, dans lesquels sont regroupés les consommateurs et clients qui ont des attentes comparables, sans tenir compte des frontières politiques. Face à ces risques générés par l’instabilité de l’environnement géopolitique, l’entreprise peut répondre par deux types de pratiques stratégiques : l’anticipation et la négociation. L’anticipation, c’est la surveillance de l’environnement, la veille et l’intelligence économique. La négociation, c’est la diplomatie d’entreprise » [4].

De plus, le développement de risques diffus, mais bien réels comme le terrorisme, la piraterie ou la transcriminalité (les mafias) est venu compliquer la situation générale où certains États, plus faibles que d’autres, sont amenés à jouer un rôle trouble. Les grandes entreprises y sont confrontées. Certains secteurs de l’économie sont plus exposés que d’autres bien évidemment. Les atteintes à l’environnement des pétroliers, de la chimie, du nucléaire sont désormais critiquées et les entreprises sommées de respecter la planète. Sylvie Matelly développe l’exemple du commerce des armes : la réflexion conduite autour de l’élaboration d’un code de bonne conduite ne manque pas d’intérêt. Enfin, les chocs culturels ne sont pas les moindres obstacles du monde d’aujourd’hui. Croire que tous les pays ont désormais un langage commun basé sur des fondements solides serait illusoire, nous prévient M. Lebailly : les cultures résistent, rusent ; les mots n’ont pas forcément les mêmes sens ; l’hégémonie culturelle d’un Occident sûr de ses valeurs libérales et capitalistes peut conduire à de cruels conflits. Les décideurs d’aujourd’hui se doivent de se plier à ces nouvelles circonstances qui complexifient et relativisent leur action : « La nature des relations entre géopolitique et décision conduit à suggérer qu’un dirigeant est d’abord un traducteur. Il traduit les réalités en décision. Mais un traducteur ne saurait évidemment être assimilé à l’auteur du texte. Les décideurs qui se prennent pour des auteurs se retrouvent ainsi comme ces hommes politiques qui, n’ayant finalement qu’une marge de manœuvre résiduelle, se démarquent, tentent de se démarquer les uns des autres, en feignant de disposer de programmes radicalement différents pour changer le monde » [5].

Dès lors, le rôle joué par l’État, que l’on disait moribond, semble se réaffirmer. Certes, l’État-nation est plus ou moins contrarié par la montée des pouvoirs locaux ou les mutations de l’information à l’heure d’internet. Kenichi Ohmae a évoqué les « États-régions » qui seraient des pôles de productivité et d’inventivité [6]. La deuxième partie de la journée d’études a approfondi, au travers de l’exemple français, la manière dont l’État a aidé les entreprises à se prémunir face aux risques politiques divers (guerres, nationalisations etc.) que l’on vient d’évoquer.

On rappellera d’abord que c’est au lendemain de la Première Guerre mondiale que les États d’Europe occidentale ont commencé à apporter une réponse en prenant en charge la couverture d’une partie des risques politiques : la Grande-Bretagne en 1919, la Belgique en 1921, le Danemark en 1922, les Pays-Bas en 1923, l’Allemagne en 1926, l’Italie en 1927. Dans ce processus, la France a été le dernier des grands États à se lancer dans cette voie en 1928 [7]. Jusqu’en 1945, l’État va se charger de la couverture du seul risque politique.

Rappelons-en, aussi brièvement que possible, les grandes étapes. En mars 1927, il s’est montré favorable à l’initiative prise par onze compagnies françaises et suisses d’assurances de créer une société destinée à couvrir les risques commerciaux encourus à l’exportation. Ce sera la Société française d’assurance pour favoriser le crédit (la SFAFC) bien étudiée par Hubert Bonin dans un article qui a fait date [8]. La loi du 10 juillet 1928 autorisa le ministère du Commerce et de l’Industrie à couvrir, au nom de l’État, jusqu’à 60% de sa valeur une opération d’exportation à une administration publique étrangère [9]. La garantie couvrait le risque de non-paiement de la créance, sous réserve que ce non-paiement ne fût pas motivé par le non-respect par l’exportateur des conditions de la commande. Le décret du 5 novembre 1928 créa une commission de l’assurance-crédit, qui décidait de l’octroi de la garantie [10]. La nouvelle loi fit immédiatement l’objet de critiques tant de la part des entrepreneurs que de l’administration. En 1935, la législation de 1928 avait déjà évolué, mais elle continuait à ne réserver le bénéfice de la garantie de l’État qu’aux seuls marchés passés avec des administrations publiques étrangères.
Or, les exportateurs étrangers, concurrents des Français, avaient obtenu la faculté de se garantir contre les risques afférents à des ventes traitées avec des acheteurs étrangers privés. Conscient du décalage qui perdurait entre les exportateurs français et leurs concurrents, le ministère du Commerce élabora un nouveau projet de loi étendant la garantie de l’État à tous les contrats conclus avec des acheteurs étrangers et couvrant non les risques d’insolvabilité, toujours dévolus aux seules compagnies privées, mais les risques politiques et de transfert. Dès lors, la loi du 22 août 1936, complétée par le décret du 17 novembre 1937, permit l’extension du champ d’application du système d’assurance-crédit d’État aux risques politiques sur acheteurs privés, avec une quotité fixée à 80%. Les exportateurs traitant avec des firmes étrangères privées étaient dorénavant garantis contre le risque de transfert, si le transfert des sommes dues se trouvait empêché à la suite de mesures prises par le gouvernement du pays importateur, et contre le risque de non-paiement en cas de guerre, de révolution ou de toute autre mesure d’ordre politique motivant le non-paiement d’une créance [11].
C’est la loi de nationalisation du crédit du 2 décembre 1945 qui fraie la voie à la réforme du système de l’assurance-crédit d’État en France. Un décret du 1er juin 1946 institue la Banque française du commerce extérieur, ou BFCE (titre I) et la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, ou COFACE (titre II) [12]. L’ensemble du dispositif d’assurance-crédit à l’exportation est dorénavant nationalisé. La partition institutionnelle, opérée après le premier conflit mondial, entre l’octroi des crédits et leur garantie est confirmée. La couverture des risques politiques et commerciaux est dorénavant assurée par un seul organisme, la COFACE.
La nouvelle compagnie est une société mixte dont le capital est majoritairement souscrit par des établissements publics : la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit national, la BFCE etc. et par une seule société privée : la Société française d’assurance pour favoriser le crédit (SFAFC) [13], dont la participation ne peut excéder 30% de son capital (article 8). Elle assure pour le compte de l’État, les risques politiques, monétaires ou catastrophiques, reprenant à son compte les fonctions de l’ancienne assurance-crédit d’État, ainsi que les risques commerciaux extraordinaires afférents aux dites opérations, et pour son propre compte, les risques commerciaux ordinaires, reprenant les fonctions exercées par la SFAFC, appelée à lui céder l’intégralité de son département étranger (article 8), et donc à recentrer ses activités propres sur le marché national.

En ce qui concerne les risques couverts par la COFACE au nom de l’État, les risques politiques sont couverts quelle que soit la nature publique ou privée de l’acheteur. Pour l’ensemble de ces risques, la quotité de garantie est fixée à 80%. Seules les activités propres de la COFACE font partie des prérogatives du conseil d’administration [14]. Pour les autres risques, une commission interministérielle de l’assurance-crédit est créée par le décret fondateur de 1946. Trois ans plus tard, par la loi du 5 juillet 1949, elle devient la Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur. Composée du directeur des relations économiques extérieures (DREE) du ministère de l’Économie, son président, du directeur des finances extérieures et du directeur du Trésor du même ministère, du directeur des affaires économiques et financières du ministère des Affaires étrangères et d’un représentant d’un ministère technique, de la Banque de France et du Crédit national, elle s’impose rapidement comme « le véritable centre de pouvoir pour la délivrance des garanties de l’État » [15]. Mais, à partir des années 1960, ce centre névralgique se déplace vers un nouvel organisme instauré dans la foulée de la loi du 13 août 1960 qui permet aux exportateurs français de surenchérir dans les cas d’offres de crédits supérieurs à cinq ans faites par leurs concurrents occidentaux [16]. Ce comité, instauré pour gérer la « prolongation » du crédit devient mythique pour toute une génération sous le vocable de « Comité des directeurs ». Il réunit en effet les directeurs des finances extérieures, des relations économiques extérieures et du Trésor [17]. De plus, quand la direction des finances extérieures est absorbée par le Trésor, en juin 1965 [18], elle laisse face à face, au sein de ce comité, le Trésor et la DREE, avec pour cette dernière un avantage décisif : le rattachement du bureau assurant la gestion de l’assurance-crédit et du financement du commerce extérieur [19]. Il devient un service phare de la direction et un véritable vivier d’où sortent nombre de ses directeurs ultérieurs à commencer par deux de nos intervenants Bertrand Larrera de Morel, directeur de 1972 à 1978, et François David, directeur de 1987 à 1989, aujourd’hui président de la COFACE, qui y débutent leur carrière. Deux autres intervenants y font aussi leurs armes : Guy de Panafieu, entre 1974 et 1976, appelé comme conseiller à l’Élysée de 1978 à 1981, et Éric David, actuel titulaire de ce Bureau de l’assurance-crédit.

Indéniablement, l’administration du Quai Branly acquiert alors, dans les années 1970, un pouvoir exorbitant dans la définition de la politique commerciale extérieure et des questions surgissent auxquelles les acteurs de la décennie ont accepté pour la première fois d’apporter des réponses précises. Dans le soutien apporté au renforcement de la politique des grands contrats à la suite de la crise économique, quelle place tient l’appréciation du risque politique ? Comment se font les grands arbitrages et à quel niveau les différends existant entre le Quai Branly et le Trésor sont-ils tranchés ? Quel est le degré d’intérêt manifesté par le président de la République Valéry Giscard d’Estaing pour ces dossiers ?

Au regard de ces témoignages, une inflexion nette apparaît à la fin des années 1970 due aux pressions exercées par les organisations internationales (CEE, OCDE) et aux critiques internes qui dénoncent la charge de plus en plus lourde pour le budget de l’État du dispositif étatique d’aide à l’exportation. La réforme débute véritablement à la suite de l’arrivée en juillet 1984 de Pierre Bérégovoy au ministère de l’Économie, des Finances et du Budget. Elle s’inscrit dans la remise en cause globale de l’économie d’endettement qui a fondé le système financier français depuis la Libération, remise en cause esquissée au début des années 1980, à la suite des premières réflexions théoriques sur cette notion publiées en 1978 [20]. Le Livre blanc sur la réforme du financement de l’économie consacra un chapitre sans concessions au dispositif obsolète du commerce extérieur. « Le financement du commerce extérieur est probablement de tous ceux dans lesquels l’État intervient, celui dont les procédures, à l’été de 1984, apparaissaient les plus complexes, les plus foisonnantes et les plus inadaptées » [21]. Dans un contexte de baisse des taux d’intérêt, il s’agit dorénavant de faire jouer davantage les mécanismes du marché, en renonçant aux bonifications des taux, à la technique du réescompte auprès de la Banque de France [22], et en simplifiant les procédures existantes.

Ce mouvement de reflux de l’État depuis une vingtaine d’années s’est traduit par une diminution de la part des couvertures à caractère politique dans le portefeuille de la COFACE. Il est allé de pair avec le développement d’un marché de l’assurance-crédit privée, ce que reflètent la privatisation des entreprises actionnaires de la COFACE, en 1994, ainsi que le développement de banques privées très présentes sur le marché de l’exportation. L’intervention de l’État se concentre dès lors sur les défaillances du marché, sur le développement de produits très précis comme le souligne bien Éric David. Et, au-delà, ce sont les structures administratives qui avaient fait vivre le dispositif étatique depuis la Libération qui ont disparu : à commencer par la DREE, au cœur des interventions de nos grands témoins, absorbée en 2004 par la direction générale du Trésor et de la politique économique, devenue en 2010, direction générale du Trésor.

Fondamentalement, la notion historique de « risque politique » a évolué en profondeur. L’analyse de Samir Saul rend compte de manière subtile de ce processus. La notion de « risque pays » qui lui a succédé dans les années 1980 exprime l’imbrication nouvelle du risque politique et du risque commercial liée à l’avènement de nouveaux emprunteurs, les pays du Sud et leurs entreprises privées, sur lesquels les banques commerciales occidentales disposent de peu d’informations, et à l’instabilité réglementaire entourant les transactions. Pour dire les choses autrement, le risque politique imprègne dorénavant l’ensemble des activités commerciales. Dès lors, cela nécessite de se doter d’outils nouveaux de mesure de ce risque qui intègre une multiplicité de variables. Cette préoccupation se retrouve jusqu’au sein du ministère des Affaires étrangères qui tente de se doter d’outils d’analyse, adaptés aux pays émergents, tout en tenant compte à la fois des problèmes de sécurité et de diffusion de l’information que pose le développement d’iInternet comme le souligne Sébastien Chatelus.

La crise qui a éclaté en 2008 aura-t-elle dès lors des répercussions durables sur le comportement de l’État vis-à-vis des entreprises ? Guy de Panafieu n’y croit pas ; Éric David constate un retour notable de l’intervention étatique… Au-delà, crise et bouleversements géopolitiques du début du millénaire incitent surtout l’État à modifier toujours plus ses modes d’intervention. Certes, tous les cas de figure ne peuvent être exposés en une journée. Toutefois, les analyses qui suivent peuvent fournir les bases d’une première réflexion assise sur le temps long. Ce qui, en d’autres termes, incite à considérer cette journée comme un préliminaire à de nouvelles confrontations afin que les exemples historiques développés par les historiens et l’expérience des acteurs puissent s’enrichir mutuellement et se conjuguer pour une action plus efficace.

[1] Denis Varaschin et Ludovic Laloux (dir.), 10 mars 1906. Courrières, aux risques de l’histoire, Vincennes, GRHEN, 2006, voir en particulier Alain Beltran, « La catastrophe de Courrières vue par la presse nationale française », p. 351-363.

[2] Ulrich Beck, La société du risque, Paris, Aubier, 2001.

[3] Philippe Moreau-Defarges, Introduction à la géopolitique, Paris, Stock, 2009 (2e éd. revue).

[4] Marc de Leersnyder, « L’entreprise et la géopolitique », Revue de la Défense nationale, n° 4, 2003, « Dossier ».

[5] Alain Simon, Géopolitique d’un monde mélancolique, Paris, Éditions Eyrolles, 2006, p. 248.

[6] Cet économiste japonais avait, en 1985, popularisé et diffusé la notion de « triade » (États-Unis, Japon, Europe). Son livre s’intitule : The next global change. Challenges and opportunities in our borderless world, Upper Saddle River (NJ), Wharton school publishing, 2005 (traduit du japonais).

[7] Geneviève Barral, L’assurance des crédits à l’exportation, Paris, Nathan-Économie, 1987, p. 24.

[8] En 1939, elle demeurait la seule société de ce type en France. Cf. Hubert Bonin, « Aux origines de l’assurance-crédit en France (1927-1939) : la création et l’essor de la SFAFC et le repli de ses concurrentes », HES, 2002, 21e année, n° 3, p. 341-355. Cf. aussi Philippe Chalmin, De la SFAFC à Euler (1927-1997), Paris, Éd. Public Histoire, 1997.

[9] JO du 19 juillet 1928.

[10] Centre des archives économiques et financières (CAEF), B 0067 465, Assurance-crédit. Réglementation (1927-1941), fascicule « L’assurance-crédit au service de l’exporta-tion » édité par la Commission interministérielle de l’assurance-crédit d’État, [sans date].

[11] CAEF, B 0067 465, Assurance-crédit. Risques politiques et monétaires garantis par la loi du 22 août 1936 (1936-1941). Cf. aussi Geneviève Barral, L’assurance des crédits…, op. cit. , p. 25-26.

[12] JO du 7 juin 1946, décret n° 46-1332 du 1er juin 1946 portant application de l’article 17 de la loi du 2 décembre 1945 en vue de la réorganisation du crédit et de l’assurance-crédit à l’exportation et à l’importation.

[13] Cf. Hubert Bonin, « Aux origines de l’assurance-crédit en France … », art. cit., p. 355.

[14] Samir Saul, « L’État et l’assurance des risques à l’exportation : la COFACE (1946-1966) », HES, 2002, 21e année, n° 3, p. 361.

[15] Marc Duchassin, « Le ministère des Finances et l’aide à l’exportation, 1945-1958 », maîtrise d’histoire économique, dir. Alain Plessis, Université de Paris x, septembre 1994, p. 32.

[16] Laurence Badel, Vendre à l’étranger. L’État et les marchés extérieurs en France au 20e siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2010.

[17] La réunion comprenait aussi les représentants de la Banque de France et du Crédit national.

[18] Laure Quennouëlle-Corre, La direction du Trésor 1947-1967. L’État-banquier et la croissance, Paris, CHEFF, 2000, p. 533.

[19] JO du 2 juin 1965, décret n° 65-414 du 1er juin 1965 portant suppression d’une direction du ministère des Finances et des Affaires économiques, p. 4539 : « En matière de commerce extérieur : relations avec les importateurs et les exportateurs. Mise en œuvre des procédures de financement du commerce extérieur. Octroi des garanties de l’assurance-crédit dans la limite des plafonds. Coordination sur le plan international des procédures de l’assurance-crédit (article 2) ».

[20] Cf. Olivier Feiertag, « Finances publiques, “mur d’argent” et genèse de la libéralisation financière en France de 1981 à 1984 », dans Serge Berstein, Pierre Milza, Jean-Louis Bianco (dir.), Les années Mitterrand : les années du changement, 1981-1984. Actes du colloque « Changer la vie, les années Mitterrand 1981-1984 », 14-15 et 16 janvier 1999, organisé par l’Institut François Mitterrand et le Centre d’histoire de l’Europe du XXe siècle, Paris, Perrin, 2001, p. 431-432.

[21] Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget. Livre blanc sur la réforme du financement de l’économie, Paris, La Documentation française, 1986. Il s’agit du chapitre 3 de la deuxième partie consacrée à la réforme des financements de l’économie ; la première partie était consacrée à la réforme des marchés de capitaux.

[22] Les crédits moyen terme à l’exportation, portant sur des durées allant de dix-huit mois à sept ans, étaient mobilisés par les banques auprès de la Banque de France à un taux de réescompte très avantageux par rapport au taux du marché.


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