Partenaires

CNRS
Logo Paris 1 Logo Paris 4

Rechercher

sur ce site

sur web cnrs

Nos coordonnées

Ce site de l’UMR SIRICE n’est plus actualisé depuis septembre 2017.
Il est appelé à disparaître, remplacé par le nouveau site qui se trouve désormais à l’adresse suivante : www.sirice.eu

-------

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

UMR SIRICE

Bureau F 628

17 rue de la Sorbonne

75231 Paris cedex 05

mail : sirice@univ-paris1.fr


Accueil du site ::  Publications ::  Les Cahiers Sirice ::  Cahiers n° 2 :: 

Albert Thomas, le BIT et le chômage : expertise, catégorisation et action politique internationale

Isabelle LESPINET-MORET et Ingrid LIEBESKIND-SAUTHIER  [1]



La question du chômage préoccupe particulièrement l’OIT [2], de la création de cette institution en 1919 à la mort d’Albert Thomas, en 1932, au plus fort de la crise économique et sociale. Reprenant un chantier ouvert dans les années 1890, le BIT s’empare de la notion de « chômage », élabore des enquêtes et des statistiques sur la question, publie des rapports, des notes, des rubriques dans les revues et crée des structures administratives, afin de débattre et de préconiser des solutions. Ses propositions font ensuite l’objet de débats lors des conférences internationales tripartites qui élaborent des Recommandations et des Conventions, procédures législatives inédites et suffisamment souples qui furent inventées « pour provoquer la plus large adhésion possible de la part des États » [3].

L’observation du chômage et la conception de solutions représentent un véritable enjeu scientifique et politique pour le BIT qui y consacre des forces vives. L’enjeu tient aussi aux confrontations de méthodes, de statistiques sur un plan international et transnational, à la mise à l’épreuve des compétences scientifiques et de l’autorité politique du BIT. La perception et les représentations du chômage se rapportent au projet de régulation économique et sociale, sous-tendant l’objectif de paix sociale et de paix entre les nations. Le traitement du chômage met également à l’épreuve le tripartisme, auquel Albert Thomas est attaché, tout comme il permet de percevoir des tensions entre les conférences internationales, la Commission économique et financière et le BIT.

Émergence de la notion de chômage dans un cadre réformateur et international, fin du XIXe siècle



L’élaboration de la nouvelle catégorie sociale du chômage résulte d’un processus qui part d’en haut, d’une réflexion des milieux des réformateurs sociaux des grands pays industrialisés européens [4]. La notion contemporaine de « chômeur » émerge des débats menés entre les années 1890 et 1914 [5], alors que se constitue le rapport salarial moderne. Le chômeur est différencié de la catégorie floue des « indigents » dans laquelle il était mêlé jusque-là, tout en ne pouvant pas bénéficier des secours prévus pour les pauvres dans l’impossibilité de travailler, car valide.

La voie ouverte par la « nébuleuse réformatrice » et les premières institutions du travail


Des réformateurs sociaux, souvent des juristes, des économistes, des hommes politiques, des tenants de l’économie sociale, participent par leurs travaux à l’émergence de la catégorie. Ainsi, Raoul Jay publie en 1894 une étude sur l’assurance obligatoire dans le canton suisse de Saint-Gall, et le Musée social réalise en 1896 une enquête sur les expériences suisses en matière de « chômage ». L’Institut international de statistique, créé en 1885, traite de la question du chômage en 1895, en 1903 et en 1905. Les dirigeants successifs des bureaux de statistique du travail, français et britanniques, sont membres de l’Institut international de statistique [6], Arthur Fontaine y est admis en 1899.

Sous la direction de Georges Mundella, le bureau anglais élabore des statistiques sur le chômage dans les années 1890, tout comme l’Office du travail français. Ils étudient les causes, les rythmes, les formes, les durées de chômage, les secteurs, les branches et les catégories de salariés touchés [7]. Lors d’une rencontre internationale en 1896, on assiste au « coup de force lexical » et à la mise en place d’une définition scientifique du chômage et du chômeur [8]. Lucien March, statisticien de l’Office du travail, joue un rôle essentiel dans l’élaboration de cette définition. Les termes anciens disparaissent : « inoccupés », « sans travail », « chômeurs involontaires », laissant place à la notion de « chômeur » et de « chômage » [9].

En 1909, Beveridge affirme que le chômage « proviendrait principalement de l’organisation même de l’industrie et de son marché du travail » [10]. Les débats suscitent une classification, passant par la distinction des causes du chômage, des catégories de sans-emploi et par les traitements adaptés à chacune d’elles. Le fait de codifier le non-travail, puis de l’inscrire dans des mesures politiques, a constitué une stratégie permettant l’avancée industrielle et sociale de l’époque : en créant une nouvelle catégorie, une nouvelle notion du travail apparaît, faisant de la régularité dans l’emploi un pivot. Cette construction sociale va de pair avec l’émergence du salariat et la mise en place de l’organisation taylorienne du travail avec son souci de rationalisation et d’organisation du marché du travail. Cette catégorie favorise en outre la cohésion sociale, « contemporaine du processus d’intégration politique qui a fait des ouvriers des citoyens à part entière au sein de l’État-nation » [11].

Avant la Première Guerre mondiale, la question du chômage est mise en forme. La définition du chômeur (personne valide momentanément sans travail, et cherchant du travail), permet d’élaborer de nouvelles propositions politiques, aboutissant en Grande-Bretagne à la création d’une assurance-chômage obligatoire et à la création de bureaux de placement publics. La Grande-Bretagne s’avère précurseur en la matière.

La Première Guerre mondiale déstabilise l’organisation économique et suscite beaucoup de chômage. Parmi les belligérants, plusieurs pays, dont la France, créent des structures chargées d’étudier et de combattre le chômage. En France, la Direction du travail fonde un comité, pour lequel Arthur Fontaine fait appel à Max Lazard [12], à Georges Renard et à Albert Thomas. Edouard Fuster, qui travaillera au BIT, préside ce Comité de lutte contre le chômage à partir de 1915. En outre, la Direction du travail, les offices départementaux de placement, vont travailler de pair avec le ministère de l’Armement. L’accent est mis sur l’organisation du marché du travail, le placement, la mobilité géographique et professionnelle et la formation. Des collaborations, cependant trop limitées au goût de Max Lazard, entre organismes associatifs de conseil et administration du travail, sont tissées durant cette période. Ces expériences sont réactivées par le BIT dans l’entre-deux-guerres.

Le rôle des associations internationales


Dans le contexte de la « nébuleuse réformatrice » des années 1890 et du fourmillement des associations liées à la politique sociale, naissent l’AIPLT, (Association internationale pour la protection légale des travailleurs), le Comité permanent des accidents du travail et des assurances sociales, ainsi que l’Association internationale de lutte contre le chômage, les trois lieux pivot de l’étude et de la lutte contre le chômage [13]. Ces associations rassemblent des spécialistes, des administratifs comme Arthur Fontaine, des juristes universitaires comme Raoul Jay, des politiques comme Alexandre Millerand, Léon Bourgeois et quelques personnalités atypiques comme Max Lazard. Ces associations se donnent pour objectif la connaissance des phénomènes sociaux et économiques et souhaitent faire pression sur les parlementaires et les gouvernements. Leur assise est nationale, mais elles entendent jouer un rôle international et se développent en tissant des réseaux au-delà des frontières. Lors des congrès internationaux de la réforme sociale, ces associations se forgent une identité et tracent des perspectives [14].

Le Congrès international qui se tient à Paris en 1900, sous la présidence de Léon Bourgeois, débouche la même année sur la création de l’AIPLT [15], notamment grâce à Arthur Fontaine [16], Paul Cauwès et le juriste belge Ernest Mahaim. L’association établit son secrétariat à Bâle et montre son efficacité [17] « en présidant à l’élaboration des premières conventions internationales du travail (Berne, 1905 et 1913) et en organisant les conférences diplomatiques où les plénipotentiaires ratifient les conventions rédigées par les soins d’experts scientifiques » [18]. L’Office international du travail est l’organisme permanent rattaché à l’AIPLT, qui centralise les informations visant à la constitution d’un droit international à venir.

L’Association internationale pour la lutte contre le chômage involontaire est fondée en 1910 à l’initiative du Belge Louis Varlez, avocat gantois, et du Français Max Lazard, à l’issue de la Conférence internationale du chômage réunie à la Sorbonne du 19 au 21 septembre 1910 [19] et à la suite du premier Congrès international pour la lutte contre le chômage organisé à Milan les 1er et 2 octobre 1906 à l’initiative de la société milanaise Humanitaria et d’une réunion préparatoire tenue à Paris le 3 juillet 1909 sous la présidence de Millerand [20]. Louis Varlez et Max Lazard contactent Arthur Fontaine, Émile Cheysson, Alexandre Millerand et A. Keufer lors du lancement, afin qu’ils apportent leur notabilité et éventuellement des subventions. L’AILC est certes bien implantée dans les milieux gouvernementaux et administratifs, mais l’association choisit l’indépendance et la voie scientifique. La fortune de Max Lazard contribue à ce choix ; il vient par ailleurs de terminer une thèse de doctorat sur le chômage professionnel. L’AILC se spécialise dans des études sur le chômage et s’implante peu à peu dans les milieux syndicaux et socialistes, ainsi en France, A. Thomas et H. Sellier, E. Briat et Coupat sont des interlocuteurs privilégiés de l’association. Des administrations comme l’Office de placement de la Seine collaborent également avec l’AILC. L’association fonctionne jusqu’à la Première Guerre mondiale. Elle renaît en 1923 et fusionnera en 1925 avec l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs et le Comité des congrès internationaux des assurances sociales pour former l’Association internationale pour le progrès social. Tout au long des années 1920, elle fournira une partie de ses cadres et experts au BIT.
L’OIT est l’héritière de ces mouvements réformistes du tournant des XIXe et XXe siècles qui s’étaient déjà engagés dans la voie de l’internationalisme et qui avaient déjà pratiqué le tripartisme. Plus largement, l’OIT est « fille de l’émergence de la question sociale à la fin du XIXe siècle et des premières conférences internationales, organisées une vingtaine d’années plus tôt » [21].

Quand ces réformateurs se retrouvent au BIT et à l’OIT, face à la question du chômage


En 1919, la Conférence de la Paix adopte en application du chapitre XIII du traité de paix de Versailles, une charte internationale baptisée Organisation internationale du travail. Une commission, dirigée par Samuel Gompers, est chargée d’étudier la législation internationale du travail. Son objectif d’en faire un véritable parlement du travail se heurte à la volonté d’indépendance des nations. Cette commission de législation internationale de la Conférence de la Paix est constituée de ces hommes qui se sont engagés dans les institutions ou les associations de la nébuleuse réformatrice d’avant-guerre. La crédibilité conférée par leur action durant la guerre, elle-même conséquence de leur expérience antérieure de réformateurs, est à compter parmi les raisons ayant contribué au succès du projet de l’OIT ; ce sont des hommes rompus aux arcanes de l’associationnisme, du militantisme, de la politique. Leur présence et leurs travaux marquent la continuité d’un processus entamé bien avant la naissance de l’organisation. Les membres de cette commission se retrouveront ensuite soit dans le conseil d’administration, soit comme fonctionnaires du BIT, soit comme représentants aux conférences internationales [22]. Après l’élection d’Arthur Fontaine comme président du conseil d’administration et d’Albert Thomas comme directeur du BIT, les deux hommes ont la charge de recruter le personnel pour faire démarrer le BIT [23]. Ils puisent dans les réseaux de la réforme sociale européenne et l’on retrouve un certain nombre d’anciens collaborateurs d’Arthur Fontaine du ministère du Travail français [24], d’Albert Thomas du ministère de l’Armement, ou des fonctionnaires des ministères du Travail britannique, belge ou italien notamment, ainsi que des membres de ces associations pour la réforme sociale d’avant-guerre, venant de divers pays. D’autant que dans un premier temps, l’obligation de partager les postes à pourvoir entre les nationalités n’est pas massivement appliquée et que les concours ne seront mis en place qu’en 1921. Ce sont des personnes connues et reconnues, qui sont recrutées sur dossier comme fonctionnaires du BIT. Max Lazard, préside la Commission du chômage de la première conférence internationale du travail à Washington en 1919. Louis Varlez, initiateur du Fonds de chômage de la ville de Gand dont il est ensuite président et co-fondateur de l’AILC, est nommé en 1920 directeur de la « section de chômage ». En 1921, ce service est recomposé et augmenté, désormais intitulé « Service de l’émigration et du chômage », toujours dirigé par Louis Varlez et à ses côtés se retrouvent deux autres participants aux divers congrès internationaux du travail et du chômage : Fuss et Ferenszi. Louis Varlez est ensuite, en 1924, conseiller technique du service des migrations. Le Belge Henri Fuss, est engagé dans la section de chômage en 1920 ; en 1924, il dirige le service technique. Le Hongrois, le dr. J. Ferenszi entre au service de l’émigration et du chômage en 1921. La circulation s’opère dans les deux sens, puisqu’en 1936, par exemple, la Belgique nomme, par arrêté royal, au poste de commissaire royal pour l’étude du problème du chômage, Henri Fuss, qui a été chef de la section du chômage, de l’emploi et des migrations au BIT, auparavant [25]. Edgard Milhaud occupe une place importante au BIT dans le dispositif anti-chômage. Agrégé de philosophie, professeur d’économie politique à l’Université de Genève, fondateur des Annales de la régie directe en 1908, il avait été le jeune chef de cabinet d’Alexandre Millerand en 1899, lorsque celui-ci était devenu ministre du Commerce et avait été amené à travailler avec Arthur Fontaine. Il défend aux côtés d’Albert Thomas le socialisme municipal avant 1914. En 1920, il est appelé par Thomas et Fontaine pour organiser une grande enquête sur la production, dans le contexte de crise d’après-guerre, comme chef du service technique de la production. De cette enquête, ressortent beaucoup d’idées défendues par Thomas pour lutter contre le chômage. Lorsque l’enquête est terminée en 1924, il devient chef du service du chômage et des migrations [26]. Un autre homme contribue à forger une analyse de la crise et du chômage, il s’agit de Fernand Maurette. Fernand Maurette, ancien condisciple de l’ENS de Thomas, a appartenu au cabinet de guerre et dirige en 1924 la division scientifique. Cette fonction le conduit à rédiger des notes à l’intention de Thomas que celui-ci s’approprie d’autant plus facilement qu’il partage ses opinions et analyses.

Les délégués lors des conférences internationales sont souvent choisis par leur État ou leurs syndicats, au sein de cette nébuleuse réformatrice de l’avant-guerre. Ainsi, Paul Cauwès, doyen de la Faculté de droit de Paris et président honoraire de l’Association pour la protection légale des travailleurs, co-créateur de l’Office international du travail, membre de l’Association internationale du chômage, est à maintes reprises délégué aux conférences, tout comme Ernest Mahaim ou Georges Scelle, tous trois juristes spécialisés dans le droit social et reconnus internationalement. Parmi les syndicalistes, l’appartenance à ces milieux de la réforme sociale internationale explique leur délégation lors des conférences, comme pour Jan Oudegeest [27] ou Léon Jouhaux [28].

Face au chômage, le rôle normatif du BIT


Les fondateurs de l’OIT considéraient l’action normative comme la meilleure solution aux maux de la société ; ils recourent donc au droit. Instaurer un minimum de protection sociale, alors qu’il est impossible d’agir par voie d’autorité, relève cependant de la gageure. La méthode élaborée est celle de l’adoption de Conventions et de Recommandations par ces mêmes États. Cette voie est donc censée favoriser l’harmonisation et la rationalisation du droit social à l’échelle internationale. L’adoption de ces textes nécessite une longue préparation et une présentation susceptible d’emporter l’adhésion. Entre 1919 et 1939, l’OIT adopte trois Conventions et sept Recommandations relatives au problème du chômage [29] traité sous plusieurs angles ; les principaux axes d’intervention législative sont définis et se déclineront sur les mêmes thèmes tout au long de la période : placement, assurance, travaux publics, réciprocité de traitement, mesures évitant la concurrence étrangère sur le marché du travail.



1919-1921, la frénésie législative de l’OIT face au chômage

La seconde question de l’ordre du jour de la première session de la Conférence internationale du travail de 1919 [30] qui se tient à Washington, est intitulée « Prévention du chômage et mesures permettant de le combattre », ce qui témoigne de l’urgence du problème que pose le chômage dans les pays qui sortent de la guerre et du souci d’y remédier. La première convention sur le chômage est adoptée à cette occasion ; elle ne comporte que trois points et implique, pour les pays la ratifiant [31], la responsabilité d’en respecter les exigences. Il s’agit de communiquer au BIT toutes les informations « statistiques ou autre, concernant le chômage » (article 1). Le lien entre statistique et législation est important puisque la standardisation des statistiques du travail est considérée comme un préalable à l’édification de la législation internationale du travail. L’étude et la publication des données nationales finissent par créer une attente de la part des pays membres. Il leur est demandé de fournir des données relatives à la population salariée, aux bureaux de placement, aux caisses d’assurance afin d’établir un « état des lieux » et de parvenir à terme à pouvoir « comparer les systèmes et améliorer les méthodes » [32]. En matière législative, il s’agit de recueillir « les textes des lois ou des règlements sur le chômage, les projets de lois ».

La convention prévoit également l’établissement d’un système de bureaux publics de placement gratuit (article 2) placé sous le contrôle d’une autorité centrale garantissant une bonne organisation du marché du travail. Les comités de ces bureaux publics doivent comprendre des représentants des patrons et des ouvriers. Le cas de la Grande-Bretagne sert manifestement de modèle. En 1919, seuls deux pays avaient introduit une assurance-chômage obligatoire, la Grande-Bretagne, avec la National Insurance Act de 1911 et l’Italie, le 19 octobre 1919. Encore ces assurances ne couvraient-elles qu’une partie des ouvriers de certaines industries. En 1911, l’assurance-chômage britannique concerne 2,250 millions d’ouvriers, chiffre qui s’élève à 3,750 millions en 1916 et à 11,5 millions en 1920 [33]. Un système de réciprocité de traitement entre États concernés pour les travailleurs étrangers (article 3) doit être instauré, pour les pays ratifiant cette convention et ceux qui auraient déjà adopté une assurance-chômage.
L’OIT est consciente de la nécessité que chaque pays « adopte un système effectif d’assurance contre le chômage », mais évalue qu’il est trop tôt pour inscrire cette visée dans une convention. C’est donc la norme moins contraignante de la Recommandation, dont la formulation est très générale, qui est utilisée pour inciter les États membres à établir une assurance-chômage. À ce stade, le choix entre le système du type anglais [34] et le système connu comme système de Gand [35] ne semble pas possible à la commission sur le chômage [36].

Le souhait de la Commission de 1919 est bien d’en arriver le plus rapidement possible à un régime d’obligations internationales par la transformation en convention de cette Recommandation n° 1. Elle table sur l’influence supposée de cette recommandation en termes d’applications nationales, ces dernières à leur tour fournissant matière à faire un pas supplémentaire en direction de l’assurance-chômage obligatoire. Ce n’est pourtant qu’en 1934 que la question sera à nouveau à l’ordre du jour d’une session de la conférence [37]. Cette recommandation vise également à interdire la création de bureaux de placement payants ou d’entreprises commerciales de placement ; exigence qui posera des problèmes avec plusieurs pays. Elle propose aussi l’établissement d’accords bilatéraux entre pays et de négociations collectives pour protéger la main-d’œuvre étrangère. Elle souhaite organiser « un système effectif d’assurance contre le chômage » facultatif ou obligatoire. Ce paragraphe a le mérite de faire entrer l’assurance-chômage dans le domaine des assurances sociales et dans le droit international ; ce faisant, elle contribue à distiller une culture. Enfin, l’objectif de cette recommandation est de coordonner « l’exécution des travaux entrepris pour le compte de l’autorité publique, et réserver, autant que possible, ces travaux pour les périodes de chômage et pour les régions particulièrement affectées par ce phénomène ». Les grandes lignes de la politique face au chômage sont tirées dès la conférence initiale de 1919 et se verront réitérées ensuite. La Recommandation n° 2, de 1919, concerne la réciprocité de traitement pour les travailleurs étrangers, le bénéfice des lois et règlements et la jouissance du droit d’association [38]. Certains pays ont conclu entre eux de tels accords : la France et l’Italie en septembre 1919, l’Italie et la Suisse en mars 1921, l’Allemagne et l’Italie en juin 1939, ainsi que la France et la Suisse.

Le cas du chômage dans l’agriculture est à son tour analysé en 1921, selon le vœu du conseil d’administration du BIT qui veut faire bénéficier les travailleurs du secteur agricole des mêmes mesures de protection adoptées en faveur des travailleurs de l’industrie (et du commerce pour certains cas), par la Conférence de Washington. La Conférence de Gênes [39] s’étant en outre occupée des conditions de travail des marins, le BIT estime qu’il lui incombe « de continuer son œuvre » [40]. Enfin, l’OIT considère comme un fait acquis que ce secteur connaît grèves, agitations agraires, exode rural et insuffisance de la production agricole [41]. Le BIT rappelle, par ailleurs, que cette question avait déjà été débattue lors de la Conférence de la Paix en 1919. L’histoire de cette recommandation ne retient pas l’attention en raison de l’impact qu’elle a eu au niveau de son application – il fut pour le moins anecdotique – mais elle est le point de départ des tentatives de limiter les compétences de l’OIT par ses détracteurs (notamment par la France) et des réactions de l’organisation pour défendre, voire étendre, ses prérogatives. Suit ensuite une longue période durant laquelle le BIT poursuit le travail d’investigation sur le chômage, tandis que les conférences internationales n’interviennent plus sur ce sujet par des conventions ou des recommandations.

Face à la crise des années 1930 de nouvelles conventions


La dépression des années 1930 amène les États à envisager des programmes jusque-là inimaginables en vertu du respect de l’orthodoxie budgétaire. Entre 1919 et 1934, certains pays ont introduit l’assurance-chômage dans leur dispositif social, laissant supposer l’acquisition d’une expérience et d’une certaine maturité. La sévérité de la crise et sa durée révèlent la fragilité du système ; en effet, plusieurs facteurs rendent délicate la situation financière des assurances-chômages et des budgets sociaux étatiques. La baisse du nombre des assurés actifs en proportion de la diminution des emplois provoque un fléchissement des ressources de l’assurance dont les charges s’alourdissent, provoquant une série de réactions en chaîne : les chômeurs affluent vers les caisses d’assurance maladie quand n’existe pas une assurance-chômage ou quand ils ont épuisé leurs droits aux prestations. Pour l’OIT, il s’agit de prendre en compte l’ensemble des travailleurs dans les systèmes de protection. Déjà dans son rapport de 1932, Thomas reconnaissait bien que « les dimensions que le chômage a prises, son étendue, sa durée, ont dépassé toute possibilité de prévisions actuarielles » nécessitant « des institutions complémentaires en vue des périodes de chômage anormal » [42]. C’est ainsi que le conseil d’administration décide d’inscrire la question de « l’assurance-chômage et des diverses formes d’assistance aux chômeurs » à l’ordre du jour de la 17e session de la Conférence internationale du travail de 1933. Celle-ci se tient après la mort d’Albert Thomas, mais s’inscrit dans la continuité et aboutit à la Convention n° 44 de l’OIT assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations, ce qui signifie l’institutionnalisation de l’assurance-chômage qu’avait défendue Thomas. Ce système pouvant être une assurance obligatoire, une assurance facultative, ou une combinaison de ces deux systèmes, ou encore un des deux systèmes précités complété par un système d’assistance. Selon le juriste Greber, « cet instrument demeure le plus important de ceux adoptés par l’OIT au regard de l’éventualité chômage » [43]. Les résultats de cette convention sont pour le moins mitigés en termes de ratification, mais pas forcément en termes d’inscription réelle [44]. Cette convention ne sera ratifiée que par la Grande-Bretagne et par la Suisse. Seul le Japon toutefois la rejette clairement. Lors de cette même conférence, une nouvelle convention [45] est adoptée concernant exclusivement les bureaux de placement payants et vise à leur suppression. L’étude des réponses des gouvernements qui n’ont pas ratifié la convention est instructive car la plupart ont établi un système de bureaux de placement public qui fonctionne depuis souvent longtemps, ainsi qu’en témoignent les rapports annuels envoyés par les pays ayant ratifié la Convention n° 2.

Après la mort d’Albert Thomas, c’est le chômage des jeunes gens qui préoccupe l’OIT et cette question est inscrite à l’ordre du jour de la 19e session de la Conférence internationale du travail, en 1935 [46]. La commission chargée d’étudier le rapport établi par le BIT relève que dans un grand nombre de pays, les gouvernements des États membres ont d’ores et déjà pris d’importantes « mesures de sauvegarde » pour faire face au problème du chômage des jeunes gens. Ces dispositions sont pour la plupart récentes « car c’est au cours des dernières années seulement que le problème a pris la gravité qui lui est aujourd’hui reconnue et qui a déterminé son inscription à l’ordre du jour de la Conférence internationale du travail » [47]. La Recommandation n° 45 est adoptée à l’unanimité lors de la conférence de 1935. Il s’agit d’abord d’évaluer statistiquement le phénomène en s’inspirant directement du modus operandi des statistiques du chômage en général. Une partie des mesures envisagées a pour but de désencombrer le marché du travail juvénile en prolongeant la période d’instruction des jeunes gens et en élevant l’âge minimum d’admission au travail salarié, d’où la recommandation pour les jeunes gens chômeurs entre 18 et 25 ans, de mettre en place des centres de préparation professionnelle organisés en collaboration avec les organisations patronales et ouvrières (le tripartisme retrouve ses marques). Lorsque la prolongation de la scolarité n’est pas encore effective, il s’agit « d’occuper le plus utilement possible les loisirs des jeunes gens qui ont quitté l’école sans cependant trouver un emploi » [48]. Ces mesures sont complétées par des travaux publics de secours spécialement destinés aux jeunes chômeurs, des centres spéciaux d’occupation ou des « centres de travail » [49].

Le BIT et Albert Thomas engagés dans la lutte contre le chômage

1921-1933 : place aux enquêtes, statistiques et aux experts du BIT

Après la Recommandation de 1921, une longue pause législative volontaire suit la période de « frénésie normative » des premières années. L’activité du BIT concernant le chômage se reporte sur les enquêtes, les rapports, le travail statistique et la participation aux conférences internationales durant ces années. Les grandes enquêtes paraissent dans la collection Études et Documents [50]. Elles analysent le problème du chômage non seulement sous l’angle des crises économiques de l’après-guerre et des années 1930 mais sur toute la période de l’entre-deux-guerres, le chômage constituant un problème structurel, y compris durant les années de reprise économique entre 1925 et 1929.

L’« Enquête sur la production », menée par Edgard Milhaud s’étend de 1920 à 1924. C’ « est un exemple type d’une étude destinée à asseoir l’autorité du BIT auprès des gouvernements et des organisations patronales et syndicales » [51]. Ce travail titanesque remplit 8 volumes, dont le dernier paraît en septembre 1925. Il est entrepris à la suite d’une résolution de juin 1920 émanant de Pirelli au nom du groupe patronal et résulte du dépouillement des questionnaires envoyés aux organisations patronales des pays membres à qui les informations suivantes sont demandées : des données brutes sur la durée du travail, la condition économique des travailleurs, les modes de rémunération, la productivité, l’outillage, le crédit, mais aussi des avis sur les mesures à prendre pour lutter contre la crise. Après un premier travail de dépouillement, Milhaud est chargé de la synthèse. Le 8e tome contient les solutions préconisées pour résoudre les crises et notamment le chômage. La collecte même des informations a suscité d’énormes blocages du côté du patronat français qui dénie au BIT ce rôle d’investigation économique, et la section « Production » de cette série est vivement contestée pour ces mêmes raisons.

Durant l’entre-deux guerres, des efforts continus sont faits par l’OIT dans les domaines de la collecte, du traitement et de l’analyse des données statistiques nationales, afin de mesurer le chômage. Les services statistiques de l’OIT ont – les premiers – élaboré des statistiques comparatives des données nationales. Sur les cinq conférences internationales des statisticiens du travail convoquées par le BIT à Genève durant l’entre-deux-guerres, seule celle de 1925 [52] met à son ordre du jour [53] la question du chômage [54]. C’est pourtant « surtout dans cette branche des statistiques du travail que les plus grands progrès semblent avoir été accomplis » [55], relate le fascicule rétrospectif édité en 1934 sur le travail du BIT et des conférences internationales de statisticiens [56]. Les travaux de la conférence de 1925 fondent les bases de la statistique du chômage durant l’entre-deux-guerres. Ils aboutissent à une résolution en 11 points devant servir de référence, de guide, aux gouvernements ayant ratifié la convention et même à ceux qui ne l’ont pas fait. Les statistiques du chômage sont, dans une large mesure, déterminées par les définitions du chômage et les systèmes d’assistance ou d’assurance en vigueur. En 1932, face à l’urgence du problème du chômage, un des responsables de la section statistique, Lindberg [57] décide de « se contenter des données imparfaites disponibles pour se faire au moins une idée approximative de la situation » et de produire les premiers indices du chômage international représentant les fluctuations du chômage industriel mondial. Il n’y a pas de définition du chômage au niveau international au début de la décennie 1920. Son élaboration se fait très lentement et il faut attendre 1947 [58], lors de la sixième conférence internationale des statisticiens du travail de 1947 à Montréal, pour qu’une législation internationale en matière de méthodes et de nomenclatures soit établie. Le regard porté, en 1934, sur la standardisation internationale des statistiques du travail, permet de constater une évolution majeure dans l’appréhension du chômage. Le chômage est en effet étudié pour lui-même pendant plusieurs années ; le choc de la crise des années 1930 et sa durée font qu’il est dès lors abordé dans le cadre plus large de l’étude du marché du travail, et des politiques de l’emploi. Cela se traduit entre autres par l’évolution des statistiques : dans les premières publications de la Revue internationale du travail, les statistiques nationales du chômage occupent l’essentiel de la place et sont présentées avant celle de l’emploi. La rubrique s’appelait initialement « statistique des chômeurs » ; elle s’intitule dès 1922 « chômage et main-d’œuvre », mais commence par une « statistique des chômeurs ». En avril 1923, seuls les États-Unis fournissent des statistiques sur l’emploi [59]. Dès 1925, le titre principal devient « le chômage et les prix », et la rubrique commence par « le chômage et l’emploi ». En 1932, elle s’intitule « le niveau général du chômage et de l’emploi ». Dès 1937, les statistiques de l’emploi précèdent celles du chômage. En 1939, il y a inversion, la rubrique devient « emploi et chômage ».

Le BIT est chargé de centraliser et de distribuer, en vertu de l’article 396 du traité, toutes les informations concernant la réglementation internationale de la condition des travailleurs et du régime du travail qui « permet de confronter, en matière de réformes, les expériences et les résultats » [60]. En dehors de la conférence internationale annuelle, le BIT se doit d’organiser des conférences spécifiques internationales, réunissant les experts sur un sujet précis, comme l’hygiène ou le chômage. Les publications du BIT permettent d’estimer le fonctionnement des divers systèmes nationaux établis et finissent par créer une attente de la part des pays membres. Les réponses des pays membres aux recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail sont publiées dans l’Année sociale.

Les difficultés rencontrées par Albert Thomas et ses propositions


L’étude des enquêtes, des statistiques et du projet de 1921 d’une « Conférence sur le chômage » qui n’aura jamais lieu [61], souligne les relations parfois tendues que l’Organisation internationale du travail peut entretenir tant avec certains de ses délégués qu’avec la Société des Nations, dont elle est issue. Le point d’achoppement concerne le domaine de compétences de l’Organisation internationale du travail, qu’Albert Thomas et Arthur Fontaine défendent vaillamment. Ils livrent bataille pour acquérir le droit de s’exprimer sur le fonctionnement de l’économie afin d’en comprendre les mécanismes par rapport aux problèmes du monde du travail. Les détracteurs de l’organisation lui nient la compétence d’aborder tout ce qui touche aux domaines économiques et financiers et veulent la reléguer aux seuls domaines du social et du juridique. Le croisement des textes produits par le Bureau international du travail révèle ces tensions, dans les procès-verbaux des séances du conseil d’administration, atténuées par un langage diplomatique dans les divers rapports destinés aux lecteurs extérieurs [62].

L’engagement d’Albert Thomas dans la lutte contre le chômage est capital. Phelan témoigne que « la contribution la plus importante d’Albert Thomas au travail matériel de la conférence était le rapport du directeur », qu’il rédige lui-même durant plusieurs années et qui acquiert rapidement une « réputation internationale et devient un événement attendu de tous ceux qu’intéressent les questions sociales » [63]. En 1924, une « Enquête sur le chômage » est annexée au rapport du directeur [64]. Le contexte dans lequel ces travaux voient le jour et se réalisent est emblématique du fonctionnement du tripartisme défendu par Thomas. Ainsi à l’origine de la première enquête sur le chômage, une résolution présentée par un délégué ouvrier suisse, Charles Schürch [65], amendée par un délégué du gouvernement britannique [66] pour lui donner une assise plus large, et soutenue par une autre proposition ouvrière [67], de traiter la question via une conférence spéciale. Cette résolution est votée à l’unanimité par la Conférence internationale du travail, le 19 novembre 1921 [68].

L’analyse globale de la crise qui ne veut pas séparer le social de l’économique est défendue par Albert Thomas et ses proches collaborateurs, mais pose problème face aux autres organisations internationales, notamment la commission financière de la SDN. Le BIT propose un programme économique et financier afin de s’attaquer de front au chômage. Ainsi, Fernand Maurette, à plusieurs reprises, défend la nécessité de la stabilité monétaire afin d’assurer la protection sociale des travailleurs [69]. Face à la « spirale infernale » du chômage, née d’un mal industriel et faisant naître à son tour la baisse du pouvoir d’achat, il propose des remèdes économiques que Thomas défendait également, sans pouvoir les faire passer dans les conventions : diminuer le temps de travail afin d’employer davantage de travailleurs et augmenter le pouvoir d’achat par le maintien des salaires, en dépit de la baisse du temps de travail [70]. Albert Thomas souhaite l’application de la journée de 8h de travail pour des raisons humaines et sociales, mais aussi parce qu’il y voit une solution pour partager le travail et multiplier les emplois. Milhaud en 1931 rédige une proposition en vue d’une action immédiate contre le chômage [71]. L’évaluation à 20 millions du nombre de chômeurs complets lui semble en dessous de la réalité, mais représente déjà « un véritable cataclysme social ». Milhaud propose de redonner du travail à l’immense majorité des chômeurs, « en assurant aux industriels qui les emploieraient demain l’écoulement immédiat du produit du travail de ces ouvriers ». Ce marché proviendrait des chômeurs eux-mêmes qui deviendraient des consommateurs des entreprises ayant embauché des chômeurs. Une nouvelle organisation de l’économie serait nécessaire : un système spécifique de paiement pour la production supplémentaire, un consortium pour des entreprises adhérentes au système, un comptoir de vente, un service de paiement et une institution bancaire. Thomas semble juger le projet de Milhaud peu réalisable, bien qu’il lui paraisse imaginatif et ambitieux, qualités trop rares déplore-t-il par ces temps de crise.

La question des travaux publics tient une place importante dans les débats des réformateurs, durant les dépressions que connaissent les pays industrialisés au tournant du XXe siècle et le rôle de l’État dans la prévention des crises économiques est discuté. Dès la première recommandation relative au chômage de 1919, la solution par les travaux publics est abordée et de nombreuses fois réitérée dans les années 1930, faute d’être adoptée [72]. Une politique de travaux publics va de pair avec celle de la construction européenne pour Thomas qui « sut profiter de la crise naissante pour présenter la désorganisation du vieux continent comme un facteur majeur de chômage » [73]. En avril 1931, Albert Thomas présente aux membres du conseil d’administration du BIT un « Memorandum sur les possibilités de saisir la Commission d’étude pour l’Union européenne des propositions concernant une action pratique dans le domaine du chômage ». Il propose d’une part la création d’une bourse européenne du travail, chargée des migrations et du placement des travailleurs européens. Les relations établies par le BIT entre le chômage et les migrations s’observent d’un point de vue organique, comme en témoigne la réorganisation au sein du BIT du service du chômage auquel sont adjointes les migrations et l’émigration [74], mais aussi programmatique : réguler les migrations, légiférer pour les travailleurs immigrés, c’est apporter des solutions au chômage. Toutefois, sur cette question, Thomas se heurte aux politiques nationalistes des temps de crise. Dans ce Memorandum, Thomas propose d’autre part un gigantesque plan de travaux publics européens (ferroviaire, autoroutier et électrique). Thomas se fait le disciple de Keynes [75] en envisageant de combattre le chômage par une politique de relance économique lancée par l’État et ici les États européens unis. Le projet vise à trouver du travail pour 500 000 chômeurs pour 5 millions de journées, mais ce sont surtout les retombées économiques d’un territoire européen unifié et équipé, dans lequel la mobilité serait accrue considérablement qui sont recherchées. En dépit du ralliement de quelques banquiers et industriels, notamment sur le projet de réseau électrique, son programme rencontre incompréhension et hostilité [76]. Le Comité des crédits, en juin 1931, lui oppose la faiblesse des capitaux disponibles et les représentants patronaux préfèrent des grands travaux par nations [77]. La Commission du chômage, en juillet 1931, lui oppose les mêmes arguments [78]. Depuis la mise à l’écart du BIT, lors de la Conférence économique internationale de 1927, l’impuissance économique du BIT et de Thomas se signale plus ouvertement et rend très difficile l’adoption de plans de combat contre le chômage.

Quel bilan tirer de l’œuvre législative de l’OIT en matière de chômage ? En observateur attentif de l’évolution économique internationale, l’OIT a indéniablement tenté d’adapter le traitement du chômage à celle-ci. À un niveau général, la plupart des normes de l’OIT sont des normes-cadres, suffisamment souples pour pouvoir répondre, un peu partout dans le monde, à des situations économiques et culturelles fort différentes, bien que cela n’ait pas été le cas aux débuts de l’organisation [79]. Un des représentants gouvernementaux du conseil d’administration du BIT avait d’ailleurs exprimé l’opinion que les conventions adoptées à Washington étaient peut-être trop en avance sur le niveau moyen de la législation des États membres, mettant la direction du BIT en garde contre les difficultés qui pourraient s’élever si l’OIT s’engageait dans cette voie. Pour le directeur, l’important était de tenir compte du degré d’avancement des législations nationales :

« C’est cette méthode qui a été suivie, et la conséquence en est que les conventions internationales du travail représentent au minimum la moyenne des législations nationales. Elles répondent donc à leur objet qui est de faire avancer la législation dans les pays retardataires. En fait, l’organisation assure à son œuvre une base solide en la fondant sur la moyenne des législations » [80].

L’action d’Albert Thomas se confond peu à peu avec le programme du BIT contre la progression du chômage. Le vaste travail d’enquêtes et de statistiques, aussi imparfait soit-il, a contribué à mieux cerner le phénomène et à lui apporter des réponses, du moins à établir dans le cadre du tripartisme et du transnational des points de consensus, mais aussi d’achoppement. La question du chômage pose, plus encore que d’autres aspects du travail, le problème des domaines de compétence reconnus au BIT et à l’OIT. Une vraie concurrence semble se jouer avec la SDN et la Conférence économique et financière, accentuée par la crise mondiale des années 1930. Les solutions de solidarité européenne ou internationale préconisées par Albert Thomas et le BIT se heurtent à la montée des nationalismes économiques.



[1] Cet article est issu de la thèse d’Ingrid Liebeskind-Sauthier, L’Organisation internationale du travail face au chômage : entre compétences normatives et recherche de solutions économiques, 1919-1939, thèse soutenue en 2005 à l’Université de Genève, sous la direction des Pr. B. Etemad et Y. Flückiger (à paraître), et d’une communication d’Isabelle Lespinet-Moret dans le cadre de la journée d’études qui est ici publiée.

[2] Dont les organes représentatifs sont la Conférence internationale du travail et le Conseil d’administration du BIT. Le BIT est « formellement défini comme le secrétariat de l’Organisation, mais ses attributions sont beaucoup plus importantes dans la pratique », Jean-Michel Bonvin, L’Organisation internationale du travail. Étude sur une agence productrice de normes, Paris, PUF, 1998, p. 66.

[3] Michel Virally, « La valeur juridique des recommandations des organisations internationales », Annuaire français de droit international, n° 2, 1956 p. 79, cité par Denis Guérin, Albert Thomas au BIT, 1920-1932 : de l’internationalisme à l’Europe, Genève, Institut européen de l’université de Genève, coll. « Europya », 1996, p. 20.

[4] Christian Topalov (dir.), Laboratoires du nouveau siècle, la nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, EHESS, 1999.

[5] Malcolm Mansfield, Robert Salais, Noel Whiteside (dir.), Aux sources du chômage, 1880-1914, Paris, Belin, 1994 et Christian Topalov, Naissance du chômeur, 1880-1910, Paris, Albin Michel, 1994.

[6] Pour la France : Camille Moron (admis en 1895), Arthur Fontaine (1899), et Lucien March (1901). Pour la Grande-Bretagne : Robert Giffen (1885) et Hubert Llewelyn Smith (1901). Parmi leurs homologues américains, seul Carroll D. Wright est dans ce cas (1885), Christian Topalov, Naissance du chômeur…, op. cit., p. 432.

[7] Isabelle Lespinet-Moret, L’Office du travail, la République et la réforme sociale, 1891-1914, Rennes, PUR, 2007, p. 180-183.

[8] Christian Topalov, Naissance du chômeur…, op. cit., p. 162-172 et 323-330.

[9] Office du travail, Documents sur la question du chômage, Paris, I. N., 1896.

[10] William Henry Beveridge, Unemployment : A Problem of Industry, Londres, Longmans, Geen & Co., 1909.

[11] B. Zimmermann, « Du travail au chômage : éléments pour la genèse d’une catégorie sociale », 19e Congrès international des sciences historiques, Oslo, 2000.

[12] Max Lazard est encore un inconnu dans le milieu réformateur dans les premières années du xxe siècle ; il est qualifié par Christian Topalov (Laboratoires du nouveau siècle…, op. cit.) de « grand bourgeois en rupture de milieu » qui « entre en philanthropie ». Il soutient, en février 1909, une thèse de doctorat intitulée Le chômage et la profession. La même année, il est admis à la Société de statistique de Paris. Devenu économiste, il est engagé durant la Première Guerre mondiale, au Service d’études économiques auprès de la présidence du Conseil et mandaté pour l’achat d’armes aux États-Unis, voir Denis Guérin, Albert Thomas au BIT, 1920-1932…, op. cit., p. 9.

[13] R. Gregarek, « Une législation protectrice : les Congrès des assurances sociales, l’Association pour la protection légale des travailleurs et l’Association pour la lutte contre le chômage,1889-1914 », dans Christian Topalov (dir.), Laboratoires du nouveau siècle…, op.cit., p. 317-333.

[14] Éric Lecerf, « Les conférences internationales pour la lutte contre le chômage au début du siècle », 1900, Revue d’histoire intellectuelle, n° 7, 1989, p. 97-126 ; A. Rasmussen, « Le travail en Congrès : élaboration d’un milieu international », p. 119-134, et M. Herren-Oesch, « La formation d’une politique internationale du travail avant la Première Guerre mondiale », p. 409-426, dans Jean Luciani (dir.), Histoire de l’Office du travail, Paris, Syros, 1992.

[15] C’est dans le cade de la section d’économie sociale, lors de l’Exposition universelle de 1889 que naît le comité permanent, à dominante française, qui ensuite devient l’AIPLT en 1900. L’AIPLT fusionne après la guerre avec d’autres groupements d’inspirations analogues et devient l’Association internationale pour le progrès social.

[16] Arthur Fontaine dirige par ailleurs l’Office du travail créé en 1891, ainsi que la Direction du travail à partir de sa création en 1899. Il est l’un des principaux artisans de la législation sociale française. Il présidera la section française de l’AIPLT et le BIT jusqu’à sa mort. Isabelle Lespinet-Moret, « Arthur Fontaine, de l’Office du travail au BIT, un promoteur du droit international du travail, 1891-1931 », dans Jean-Pierre Le Crom (dir.), Les acteurs de l’histoire du droit du travail, Rennes, PUR, 2004, p. 239-251.

[17] Elle publie trois gros volumes de comptes rendus de la Conférence internationale de 1910 ainsi qu’un bulletin trimestriel (parution de juillet 1911 à juin 1914).

[18] Jean-Michel Bonvin, L’Organisation internationale du travail… , op. cit., p. 12.

[19] Cette conférence établit son secrétariat à Bâle ; elle compte 582 membres provenant de 27 nations, 18 gouvernements ayant envoyé une délégation officielle et 193 institutions ou collectivités ayant donné leur adhésion, dans Christian Topalov, Naissance du chômeur, op. cit., p. 59.

[20] Rapports au Comité de l’Association internationale pour la lutte contre le chômage, Gand, Société coopérative Volksdrukkerij, 1912, 7 volumes, [rééd. : Perrin, 1993, p. 51].

[21] Denis Guérin, Albert Thomas au BIT…, op. cit., p. 2.

[22] Victor-Yves Ghebali, « L’Organisation internationale du travail (OIT) », dans Roberto Ago, Nicolas Valticos (dir.), L’organisation internationale et l’évolution de la société mondiale, Genève, Georg, vol. 3, 1987.

[23] Articles 393 et 394 de la partie XIII du Traité de Versailles.

[24] Isabelle Lespinet-Moret, « Le vivier de la direction et du ministère du Travail français à l’œuvre au sein de l’OIT, 1919-1932 », dans Alain Chatriot, Odile Joint-Lambert, Vincent Viet (dir.), Les politiques du travail, 1906-2006, acteurs, institutions, réseaux, Rennes, PUR, 2006, p. 241-252.

[25] IS, vol. XXI, n° 2 (11 janvier 1937).

[26] Isabelle Lespinet-Moret, « Le vivier de la direction et du ministère du Travail français… », op. cit., p. 249.

[27] Néerlandais, il dirigeait la Fédération syndicale internationale d’avant-guerre.

[28] Secrétaire général de la CGT, il participe à la commission initiale de mise en place du BIT. Il siège ensuite sans discontinuité aux conférences internationales et dans de nombreuses commissions dont celle du chômage.

[29] Sans compter les textes qui concernent le chômage des marins et la convention prévoyant la diminution du temps de travail à 40 heures qui fut un réel fiasco malgré l’énergie déployée par l’OIT pour la faire ratifier.

[30] 1re session de la Conférence internationale du travail, entrée en vigueur le 14 juillet 1921.

[31] Les 16 pays objets de l’étude (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Finlande, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Norvège, Suède, Suisse, Pays-Bas), l’adoptent (hormis les États-Unis), à des intervalles parfois éloignés ; les pays l’ayant ratifiée doivent remplir un « Rapport sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la Convention concernant le chômage ».

[32] « Rapports préparés par le Comité d’organisation », Bulletin officiel, BIT, vol. 1, 8/1920 p. 380-381.

[33] « L’assurance-chômage – Étude de législation comparée », coll. « Études et Documents », Série C (Chômage), n° 10, Genève, BIT 1925, p. 2-3.

[34] C’est-à-dire l’assurance-chômage obligatoire.

[35] C’est-à-dire l’assurance-chômage facultative : l’État subventionne les caisses existantes.

[36] « Rapport de la Commission sur le chômage », 1re session, Washington, 1919, p. 103.

[37] L’historique de l’inscription de cette question à l’ordre du jour « d’une session prochaine de la Conférence » est le suivant : elle fait l’objet d’une résolution adoptée par la Conférence à sa 8e session (1926) et retenue par le conseil d’administration à sa 33e session pour l’ordre du jour de la session de 1928, puis de 1929, mais il faudra attendre 1934 pour qu’elle figure à l’ordre du jour de la conférence.

[38] Également adoptée le 29 octobre 1919 par 80 voix contre 9.

[39] Conférence internationale du travail, 2e session, Gênes, du 15 juin au 10 juillet 1920.

[40] « Extrait du questionnaire relatif aux questions agricoles », Bulletin officiel, BIT, vol. 3, 1921, p. 119.

[41] Idem, vol. 2, 1921, p. 126-129.

[42] Albert Thomas, « Rapport du directeur », dans Conférence internationale du travail, 1932, p.29.

[43] Pierre-Yves Greber, Les principes fondamentaux du droit international et du droit suisse de la sécurité sociale, Lausanne, Réalités sociales, 1984, p. 283-284.

[44] « Le droit international défini par la Conférence a une valeur indépendante de l’acte de ratification, même si cette valeur est en tant que telle privée de toute efficacité […]. Les normes élaborées par la Conférence se caractérisent […] par un double niveau de validité : l’un fondé sur la justice des instruments normatifs, l’autre sur leur efficacité et toute l’activité législative de l’OIT se doit de combiner ces deux aspects », Jean-Michel Bonvin, L’Organisation internationale du travail…, op.cit. , p. 179.

[45] 17e session de la Conférence internationale du travail, entrée en vigueur le 18 octobre 1936.

[46] CIT, Chômage des jeunes gens, 19e session, 3e question à l’ordre du jour, Genève, 1935, p. 185.

[47] Cette statistique figure également dans le « Rapport du directeur », dans Conférence internationale du travail, 1934, p. 33.

[48] CIT, Chômage des jeunes gens, 19e session, 3e question à l’ordre du jour, Genève, 1935, p. 185.

[49] Id.

[50] Coll. « Études et Documents », Série C (Chômage) : « Les crises de chômage 1920-1923 », n° 8, 1924 ; « Enquête sur le chômage », annexe au rapport du directeur de 1924, « Rapport du directeur - Annexe spéciale », Conférence internationale du Travail, 1924, p. 1106-1125 ; « L’Assurance-chômage - Étude de législation comparée », n° 10, Genève, 1925. « Le problème du chômage – Quelques aspects internationaux 1920-1928 », rapport présenté à la douzième session de la Conférence internationale du Travail (mai-juin 1929), n° 13, Genève, 1929 ; M. Ansiaux (dir.), « Problèmes du chômage en 1931 », n° 16, Genève, 1931.

[51] Denis Guérin, Albert Thomas au BIT…, op. cit., p. 37.

[52] « La deuxième conférence internationale des statisticiens du travail », tenue à Genève du 20 au 25 avril 1925, Études et Documents, série N (statistique) n° 8, Genève, BIT. Les autres conférences ont lieu en 1923, 1926, 1931 et 1932. Celle de 1925 examine le projet de Résolution présenté par le BIT.

[53] Cette conférence traite également de la classification des industries et professions, de l’étude des nombres-indices du coût de la vie et de la question des comparaisons internationales de salaires réels.

[54] La conférence nomme une Commission des statistiques du chômage qui tient six séances, les 20, 21, 23 et 24 avril 1925, sous la présidence de John Hilton, directeur des statistiques au ministère du Travail de Grande-Bretagne.

[55] « La standardisation internationale des statistiques du travail - Aperçu de l’œuvre du BIT et de différentes conférences internationales de statisticiens », Études et Document n° 19, série N (Statistique), Genève, BIT,1934, p.13.

[56] « La standardisation internationale des statistiques du travail - Aperçu de l’œuvre du BIT et de différentes conférences internationales de statisticiens », Études et Document n° 19, série N (Statistique), Genève, BIT 1934.

[57] J. Lindberg, J. Lindbert, « Essai d’établissement d’une mesure internationale du chômage », vol. 26, n° 4, 1932, p. 507-529 ; « De quelques problèmes relatifs à l’établissement des nombres-indices du chômage », vol. 29, n° 4, 1934, p. 501-529 ; « Nombres-indices nationaux et internationaux du niveau général du chômage », vol. 29, 1934, p. 591-606, vol. 30, 1934, vol. 31, 1935 ; « Indices mondiaux du chômage », vol. 39, n° 1, 1939, p. 130-141 ; « Niveau mondial du chômage », vol. 39, n° 6, 1939, p. 883-884.

[58] BIT, Sixième Conférence internationale des statisticiens du travail, Montréal, 4-12 août 1947, Genève, 1948.

[59] Mais pas de statistiques de chômage. Dès juillet 1923, l’Allemagne et le Canada produisent des statistiques de l’emploi ; en 1927, l’Estonie et la Suisse s’ajoutent à la liste ; en 1932 la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, la Lettonie et la Pologne ; en 1939, l’Autriche, l’Australie, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, le Luxembourg, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Roumanie, la Suède, la Tchécoslovaquie, l’Union Sud-Africaine, l’URSS, la Yougoslavie.

[60] Albert Thomas, « L’Organisation internationale du travail : origine,développement, avenir », vol. 1, n° 1, 1921, et vol. 135, n° 3-4, 1996, p. 283-299, à l’occasion des 75 ans de la Revue internationale du travail.

[61] Ce projet entre en concurrence au niveau des dates avec la Conférence économique internationale à Gênes, décidée par le Conseil suprême de la Société des Nations et dont le thème est la « Reconstruction économique de l’Europe ».

[62] Dans le Bulletin officiel, la Revue internationale du travail, les Informations sociales, ou les rapports de la Conférence internationale du travail.

[63] Edward J. Phelan, Albert Thomas et la création du BIT, Paris, Grasset, 1936, p. 177, 5e éd.

[64] « Rapport du directeur - Annexe spéciale », Conférence internationale du travail , 1924, p. 1106-1125.

[65] Secrétaire romand de l’Union syndicale suisse.

[66] Sir M. Barlow, qui insiste sur les aspects nationaux et internationaux de la crise et les remèdes à lui apporter..

[67] Celle de Jouhaux, délégué ouvrier français, qui propose la convocation d’une conférence spéciale.

[68] « Compte rendu définitif », Conférence internationale du travail, 1921, p. 869-870.

[69] Il réaffirme cette ligne scientifique et politique dans un article postérieur à la mort de Thomas, dans lequel il lui rend un hommage appuyé : « L’économique et le social », dans les Mélanges offerts à Ernest Mahaim, en 1935 ; il est alors sous-directeur du BIT.

[70] Ibid., p. 177.

[71] Archives ILO, Fonds Thomas.

[72] Recommandations n° 23, 24, 50 et 51.

[73] Denis Guérin, Albert Thomas au BIT…, op. cit., p. 69.

[74] En 1920 est créée la « Section de chômage ». En 1921, ce service est recomposé, augmenté et intitulé « Service de l’émigration et du chômage », puis « Service des migrations et du chômage ».

[75] Keynes, The Times, 7 août 1929 et Treatise on Money, Londres, Macmillan, 1931.

[76] Notamment Georges Lemaître, administrateur-délégué de la Banque générale pour l’industrie électrique fondée en 1927 à Genève et son adjoint Francis Bolens, Ernest Mercier, Auguste Detoeuf, Henri Cahen-Salvador, Hecker, Ulrich et Pierre Massé, voir Denis Guérin, Albert Thomas au BIT…, op. cit., p. 74. La mort de Thomas fait échouer le projet.

[77] ILO, archives, Fonds Thomas, CAT B 7, Denis Guérin, Albert Thomas au BIT…, op. cit., p. 92 et Éric Bussière, « L’organisation économique de la SDN et la naissance du régionalisme économique en Europe », Relations internationales, n° 75, 1993, p. 301-313.

[78] ILO, CAT, B 7, 3. Cette commission du chômage est constituée de membres du CA du BIT et de la SDN.

[79] Voir Jean-Michel Bonvin, L’Organisation internationale du travail…, op. cit., p. 64.

[80] Albert Thomas, directeur du BIT, « Procès-verbal de la première séance », Conseil d’administration, 51e session, BIT, Genève, 28 janvier 1931, p. 12.


Liste de diffusion

À noter

Assemblée générale UMR SIRICE 2017

Ce site de l’UMR SIRICE n’est plus actualisé depuis septembre 2017. Il est appelé à (...)

Séminaire SIRICE 2016-2017

Depuis le 15 septembre 2015, le nom de l’UMR Irice évolue en UMR SIRICE (Sorbonne-IRICE) (...)