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Conclusion

Conclusion

Éric BUSSIÈRE

Analyser les régimes de l’emploi dans l’Europe actuelle est un exercice relevant de l’intérêt général et pas seulement d’une démarche académique autonome. Confrontée tout à la fois à une crise économique et financière et à des problèmes de structures, l’Union européenne est conduite à s’interroger sur ses faiblesses et sur la réponse à leur apporter. Celle-ci recouvre tout le champ économique et social, qu’il s’agisse de politique monétaire, de politique budgétaire et macroéconomique, de structures économiques et sociales. L’évolution en cours qui tend à intégrer plus largement la politique des structures et sa dimension sociale dans la coordination des politiques économiques dans le cadre de l’Union économique et monétaire en témoigne [1]. Relever le niveau de compétitivité de l’économie européenne, objet central du débat, implique une série d’inflexions, au premier chef dans les régimes de l’emploi des économies nationales concernées. Une question fondamentale se trouve posée : existe-t-il en Europe des phénomènes de convergence des régimes de l’emploi nationaux permettant d’envisager une politique à l’échelle de l’Union ou la spécificité des régimes nationaux condamne-t-elle les décideurs européens à se contenter de la simple énumération d’objectifs généraux mis en œuvre dans le cadre national ? La démarche historienne constitue un cadre pertinent, voire essentiel en termes d’analyse et d’appui à la décision dès que l’on met en jeu la question des régimes de l’emploi en Europe.
Les contributions réunies dans ce numéro des
Cahiers Irice démontrent qu’aucun élément d’un régime économique et social ne peut être isolé des autres et ne se trouve en position de centralité ni d’autonomie. Et ce quel que soit le cadre chronologique dans lequel on se situe. Regarder le régime de l’emploi, c’est nécessairement prendre en compte les structures générales de l’économie, la sociologie des organisations patronales et syndicales, la politique macroéconomique, la politique monétaire. C’est constater la spécificité des régimes nationaux produits de l’histoire d’un long XXe siècle. Mais c’est également constater que ces régimes ont été soumis aux mêmes pressions externes et ont été influencés par des régimes politiques communs. La question de l’existence d’un régime de l’emploi propre à l’Europe méditerranéenne se situe à l’articulation de l’ensemble de ces dynamiques.
L’interdépendance des facteurs concourant à la définition du régime de l’emploi est largement démontrée dans le cas italien analysé par Francesco Petrini. Il présente les inflexions successives de ce régime, qui mettent en jeu les structures économiques et industrielles, la politique économique et monétaire et les institutions. Ce régime se développe d’abord dans l’ouverture de l’économie italienne sur l’Europe et l’exploitation d’avantages comparatifs liés à une main-d’œuvre peu coûteuse. Intervient ensuite une orientation fondée sur l’exploitation des potentialités du marché intérieur italien à travers la hausse des salaires et la montée en gamme de la production, liée à des stratégies de spécialisation et d’investissement. Se définissent ainsi une succession d’équilibres fragiles mettant en jeu ouverture internationale et intégration européenne d’une part et lutte des classes et arbitrages politiques internes d’autre part. Le facteur migratoire, étudié par Emmanuel Comte, intervient bien plus que comme une variable d’ajustement dans l’élaboration du régime de l’emploi français. En situation de forte demande et de plein emploi, l’arrivée sur le marché du travail de nombreux travailleurs pauvres et non qualifiés, acceptant des salaires bas, consolide un régime de l’emploi fondé sur la stagnation des salaires, plus que sur l’investissement, jusqu’à sa remise en cause à partir de la fin des années 1960. Cette remise en cause est pour partie le résultat de l’action de syndicats représentatifs des travailleurs les mieux intégrés parvenant à imposer des normes sociales élevées et un mode avantageux d’indexation des salaires.
La crise des années 1970 enclenche cependant aussitôt un processus de différenciation accélérée au sein du monde du travail français et un effet d’éviction par le chômage qui touche les plus jeunes et les moins qualifiés. Le coût élevé de cette dérive pour l’économie, absorbé d’abord par l’inflation, puis par la dette, est incompatible avec l’Union monétaire. L’évolution vers un régime plus flexible est alors programmée. Les caractéristiques du régime de l’emploi allemand sont présentées par Karl Lauschke à travers une comparaison des organisations syndicales allemandes et françaises. Son analyse met l’accent sur les facteurs institutionnels. Un cadre syndical à la fois plus concentré et plus représentatif de l’ensemble du monde du travail favorise une meilleure coopération entre syndicats et patronat, et ce dans le cadre d’un choix durable et consensuel de politique monétaire qui interdit, depuis la réforme de 1948, les ajustements par l’inflation. C’est ce cadre global qui oblige et permet tout à la fois une évolution moins conflictuelle vers la flexibilité. Les facteurs institutionnels sont également au cœur de l’analyse de Philippe Martin, qui démontre, malgré certaines différences, la proximité des cas italien et espagnol, marqués par une forte réglementation du travail salarié. Celle-ci est le produit du corporatisme des régimes autoritaires du milieu du siècle. Dans les nouvelles démocraties méditerranéennes, le régime de l’emploi issu de la période de dictature n’est pas abandonné dans ses aspects réglementaires. Ce régime se traduit à la fois par la persistance du rôle des pouvoirs publics à travers la loi, et par la persistance d’un dualisme économique et social.
L’hypothèse de départ motivant la réunion de cette série de contributions était fondée sur l’existence d’un régime de l’emploi méditerranéen, distinct d’un régime nord-européen. Certes les cas nationaux étudiés, Italie, France, Espagne, renvoient à des histoires nationales différentes en termes de développement économique et d’évolutions politiques. Mais tous se caractérisent par le poids de la puissance publique dans la définition du régime de l’emploi comme dans sa mise en œuvre. Tous démontrent aussi les difficultés de la puissance publique à réguler effectivement l’économie. Les rigidités du régime de l’emploi méditerranéen se révèlent très fortes. Les éléments d’élasticité sont trouvés en marge ou en dehors du système : à travers la dualité du régime de l’emploi, le chômage de masse, mais aussi, au cours des années 1970, à travers l’inflation, la dévaluation, et depuis les années 1990, la dette publique, qui absorbent les coûts de non-ajustement du système. La viabilité de ce régime est remise en cause.
La crise des années 1970 et le changement amorcé dans les années 1980 déterminent une évolution de ce régime de l’emploi. Auparavant déjà, la tentative avortée, en France, au milieu des années 1960, de faire évoluer le régime de l’emploi dans le cadre d’une interdépendance acceptée et gérée entre compétitivité de l’économie et performance sociale est venue buter sur des obstacles politiques et institutionnels, renforcés par l’expérience de 1968. Il s’est agi d’une première tentative de concilier le régime français de gestion tripartite avec le régime d’économie sociale de marché de l’Europe du Nord. Cette option n’est pas pour autant définitivement abandonnée. L’assouplissement des régimes nationaux représente une tendance générale des années 1980 dans le cadre des politiques de désinflation avec une désindexation des salaires, même si le mouvement est marqué par de sérieuses phases de freinage et de remise en cause, en raison des incertitudes créées pour les catégories sociales intermédiaires. La crise de la fin des années 2000 renforce à nouveau la tendance lourde à l’assouplissement des régimes de l’emploi en Europe méditerranéenne, largement obtenu sous l’effet de pressions extérieures. La flexibilité s’est peu à peu installée, puis consolidée au cours de ces dernières années, comme le montrent les contributions de Francesco Petrini et de Philippe Martin. L’Union européenne désigne aux politiques nationales un point de convergence à travers le concept de « flexicurité », tentative d’un nouveau compromis qui met l’accent sur le rôle pivot des mutations structurelles et décentralise l’ajustement à l’échelle de l’individu à travers des politiques d’accompagnement et de formation. Les régimes nationaux fondés sur un rôle fort des pouvoirs publics sont remis en question.
Les contributions que l’on vient de lire confirment donc bien l’existence d’un régime méditerranéen de l’emploi, avec ses variantes nationales, fondé sur le rôle essentiel des pouvoirs publics, de la réglementation, mais aussi caractérisé par des modalités de contournement de la réglementation, variables d’un pays à l’autre et nécessaires à sa survie. La période des années 1960, celle du marché commun, fut dominée par la compétition entre régimes nationaux de l’emploi et n’a que peu contribué à une convergence. La décennie 1980-1990 a changé une première fois la donne autour du projet d’union monétaire. La hâte à en tirer les bénéfices a remis pour un temps en selle le régime méditerranéen dans les années 2000. Il est aujourd’hui une nouvelle fois remis en question. L’alternative se situe entre l’évolution de ce régime vers l’économie sociale de marché avec une gestion décentralisée selon des variantes nationales et le retour à des régimes plus réglementés, dans un cadre national, assortis de dualismes, internes ou externes, plus nécessaires encore que par le passé à leur survie.

[1] Plusieurs communications de la Commission en ce sens en 2013 : COM (2013) 690, Renforcer la dimension sociale de l’Union économique et monétaire ; COM (2013) 166, Vers une UEM véritable et approfondie, coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques.


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