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Neutralité et non-alignement en Europe. Une contribution juridique au regard des exemples espagnol et yougoslave

Neutralité et non-alignement en Europe
Une contribution juridique au regard
des exemples espagnol et yougoslave

Élise BERNARD

La neutralité et le non-alignement font leur apparition à des époques différentes, mais ces deux visions – qui tantôt s’opposent et tantôt se rejoignent – permettent d’envisager l’Europe, à Helsinki, autrement que par le biais des blocs.

La neutralité et le non-alignement se sont rencontrés et confrontés après la Seconde Guerre mondiale : la traditionnelle neutralité n’a pas empêché l’apparition du nouveau mouvement non-aligné et ce dernier n’a jamais eu pour vocation de refouler la neutralité, il veut juste s’en distinguer. Bien que de nombreuses caractéristiques du non-alignement puissent être définies comme étant l’antithèse de celles de la neutralité et inversement, on ne se trouve pas en présence de phénomènes antinomiques.

Les légistes modernes qui rédigent les règles du droit de la guerre doivent inventer les termes exprimant les rapports internationaux [1]. Avec l’émergence de l’État souverain, on théorise le droit que possède tout État de demeurer en paix, tandis que les autres sont en guerre. Toutefois, cela ne signifie pas que les États, ayant ainsi manifesté leur souveraineté, soient totalement insensibles à l’existence de la guerre entre ces États avec lesquels ils continuent à maintenir des rapports diplomatiques et commerciaux. La neutralité, en droit international classique, implique un devoir d’impartialité entre les parties belligérantes « (…) de faire en sorte de ne pas intervenir dans la guerre, et de faire égale justice aux deux parties bello se non interponant » [2]. Ce devoir reconnu aux États neutres lie ces derniers sans même qu’il y ait eu de contrat. Cette neutralité est alors qualifiée de naturelle ou parfaite.

En dehors des situations idéales, on envisage la neutralité imparfaite ou artificielle, issue d’un pacte spécifique. Un traité international, comme lors du précédent suisse, peut amener à une neutralité permanente [3], mais il est essentiel de distinguer ce contrat de la neutralité naturelle, dont chaque État souverain dispose, pour observer ou non, en cas d’hostilités, un comportement guerrier.

L’Espagne est un État de tradition neutre qui a usé régulièrement de son droit naturel à la neutralité, à l’occasion de plusieurs conflits, en particulier lors des deux conflits mondiaux même si elle n’a pu rester totalement insensible à ces conflits. En 1939, tout juste vainqueur de la guerre civile, le général Franco annonce dans un premier temps que l’Espagne ne prendra pas part au conflit. Le 3 juin 1940, le dictateur espagnol envoie une note – secrète à ce moment – à Hitler lui assurant son soutien malgré sa non-participation au conflit. Ces éléments ne revêtent qu’un caractère politique. Ce n’est que le 3 octobre 1943 que le Gouvernement déclare officiellement et juridiquement [4] l’Espagne comme étant un État neutre [5]. Les difficultés se posent après Yalta : malgré son statut juridique d’État neutre pendant le conflit, le régime franquiste est toujours considéré comme étant affilié aux régimes fascistes. L’Espagne est exclue de la conférence de San Francisco, mais les différents griefs formés à l’égard du régime ne donneront lieu à aucune action concrète [6].

On peut donc expliquer la situation espagnole ainsi : l’État est neutre du point de vue juridique lors du second conflit mondial, il est cependant loin d’être neutre en ce qui concerne sa politique [7]. C’est pour cela que l’Espagne franquiste se retrouve isolée, mais ne sera pas concrètement occupée, punie et jugée comme les puissances de l’Axe. En témoigne le fait que l’Espagne neutre de la Première Guerre mondiale soit conviée à la Société des Nations alors que l’Espagne franquiste est marginalisée par les Nations unies [8].

L’Espagne du Caudillo se dit ensuite neutre parce qu’elle refuse de prendre part aux différents conflits directement issus de l’opposition des deux blocs, mais elle se présente comme une « réserve spirituelle anti-communiste » [9]. S’ajoutent à cela des difficultés économiques qui vont l’amener à signer les accords de Madrid le 26 septembre 1953. Dès lors, Washington obtient de Madrid des concessions militaires considérables [10]. L’Espagne se revendique comme étant neutre pour ne pas perdre la face après sa mise au ban par la communauté internationale des Nations unies, malgré son relatif rapprochement avec le bloc occidental.

De l’autre côté du rideau de fer, la fédération socialiste yougoslave connaît une évolution inverse : assimilée au bloc soviétique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elle s’en détache [11], s’affirme partisane du nesvrstanost et opposée au neutralnost [12], mais reste affiliée au clan à l’Est du rideau de fer. Espagne et Yougoslavie sont donc envisagées comme deux États acteurs de la scène internationale d’après-guerre, deux membres à part entière, affiliés chacun à un bloc.

En quoi les exemples espagnol et yougoslave nous amènent-ils à une vision de l’Europe au-delà des blocs, alors que chacun est affilié à l’une des superpuissances ? Le fait que leurs territoires soient considérés comme les deux seules zones défendables, durant la guerre froide, sur le continent européen, va largement influencer leur politique, leur communauté d’intérêt et la pratique du droit international. Si de nombreuses divergences sont à noter, force est de constater que neutralité et non-alignement sont tous deux nés d’accords élaborés et signés par plusieurs États, ayant souverainement fait le choix de ne pas être assimilés aux puissances de la guerre.

Des accords élaborés et signés par plusieurs États

Pour se détacher du manichéisme propre à la guerre [13], les États font le choix d’institutionnaliser leur statut de neutre ou de non-aligné au nom du droit international public ou au nom d’une nouvelle vision de cet ordre juridique interétatique.

L’institutionnalisation de la neutralité au nom du droit international

La neutralité trouve son origine dans le droit international. Un grand nombre de conventions définissent strictement les droits et devoirs des États neutres envers les parties en conflit, de même que ceux des belligérants à l’égard des premiers. Seuls les États engagés dans une voie de neutralité permanente, comme la Suisse, disposent tant des droits et des devoirs des États neutres que d’une politique continue de neutralité [14]. En dehors de ce cas particulier, d’autres États – comme l’Espagne – invoquent ponctuellement leur droit à rester en dehors d’une guerre même si leur comportement ne correspond pas à ce à quoi on pourrait s’attendre. Depuis le traité de Barcelone des Rois catholiques, en passant par le traité de 1803, l’Espagne est régulièrement neutre mais non perpétuellement. Les règles conventionnelles du droit de la guerre lui sont applicables lorsqu’elle se déclare neutre [15].

Au-delà de la neutralité entendue comme branche du droit international public se situe la politique de neutralité. Cette politique peut être tempérée par une vision plus ou moins accentuée de « jusnaturalisme » [16]. En choisissant une politique de neutralité, l’État assure son existence ; elle ne fournit aucun motif d’agression ou de sanction et dispose, comme principal argument, de la sécurité sanitaire, alimentaire et industrielle [17].

En s’affirmant neutre, la péninsule ibérique délimite des frontières strictes qui doivent être respectées [18], mais cela n’empêche pas la neutralité de prendre des colorations idéologiques [19]. Le fait que quelques combattants volontaires aient rejoint la Wehrmacht [20] va pourtant s’avérer décisif au début de la guerre froide. L’Espagne franquiste n’apparaît pas comme un État neutre [21], mais elle n’est pas non plus considérée comme un perdant de l’Axe [22]. L’Espagne, neutre en droit et pas véritablement dans les faits, s’isole et est isolée plus qu’elle n’est, à ce moment, neutre même si elle se présente et se revendique comme telle.

L’institutionnalisation des non-alignés au nom d’une nouvelle vision du droit international

Du point de vue juridique, il est possible de tracer une distinction nette entre la neutralité issue du droit international public et le non-alignement issu de la politique internationale. Le non-alignement, au départ, ne relève pas du domaine des règles du droit international ni par son origine socio-historique, ni par les principes qu’il affirme, ni par les buts qu’il poursuit. Le contenu politique du non-alignement n’est pas réglementé par des normes juridiques. L’action des non-alignés reflète l’existence d’un mécanisme de coopération revêtant un caractère de plus en plus formel, comme la neutralité en son temps.

Un cadre institutionnel va naître des décisions prises à la suite des conférences, ces dernières constituent l’expression de l’évolution du mouvement des non-alignés. L’élément décisif se rencontre au moment où les non-alignés se sentent contraints d’aller au-delà des simples déclarations ; une action concrète est nécessaire. La première étape de la coopération des non-alignés – qui a eu comme résultats les conférences de Belgrade et du Caire – se contente de poser comme objectif l’amélioration de la position des nouveaux États indépendants. Pour les Yougoslaves, il s’agit d’accroître leur rôle comme leaders du neutralisme actif [23] dans le monde et instigateurs d’un programme d’action débordant du simple cadre de l’anticolonialisme [24].

Non-engagement, non-alignement, ou neutralisme (entendu dans la non-participation à des blocs ou alliances) ne signifie pas – les titistes insistent – neutralité. La Yougoslavie n’est pas neutre à l’égard des grands problèmes internationaux. Elle se défend d’aspirer à la constitution d’un troisième bloc, mais n’hésite pas à adopter une attitude catégorique, sans ménager Moscou et Washington [25]. Ces appels n’ont pas de conséquences positives : ils n’empêchent pas la guerre du Vietnam, le prolongement de la crise du Moyen Orient, le ralentissement du processus de décolonisation, le rebondissement de la course aux armements et de la guerre froide.

Ces déceptions amènent la Yougoslavie à organiser les réunions de Belgrade et de Dar-es-Salaam amenant à la troisième conférence de Lusaka de 1970. De nouveau, un appel est lancé aux puissances en vue d’une coopération continue dans la recherche des solutions des problèmes majeurs. L’absence d’une réponse positive de la part des blocs ainsi que l’aggravation de la situation internationale terminent cette deuxième étape du développement du non-alignement. On assiste à la reconnaissance formelle d’une nécessité « d’assurer la continuité d’action en organisant des consultations périodiques des représentants des pays non-alignés, à différents niveaux et en convoquant des conférences au sommet plus fréquemment si nécessaire, selon la situation internationale du moment » [26].

Dans un monde polarisé, le succès de leur activité dépend de la capacité d’agir le plus concrètement possible.

En tâchant d’identifier les formes d’institutionnalisation des non-alignés, on constate que si, au début, ils se contentent de simples contacts avec les travaux de l’ONU, sont développées par la suite des formes de consultations et d’actions, touchant à tous les domaines de la vie internationale. Celles-ci revêtant un caractère permanent, le rapport entre leurs organes et les principes sur lesquels leurs activités se fondent se manifestent de plus en plus comme un cadre institutionnel bien établi. Ainsi, les non-alignés donnent à leur mouvement une valeur quasi-juridique ; leur vision et leurs actions en matière de coexistence pacifique amènent au développement de ce que le droit international appelle le jus cogens [27].

Considérés strictement sous l’angle du droit international, neutralité et non-alignement sont des phénomènes disparates. Cependant, insister sur ce point que la neutralité ne peut être qu’un phénomène fondé sur le droit international et que le non-alignement ne peut être qu’un phénomène s’inscrivant dans la sphère de la politique ne doit pas être interprété de manière schématique. Le droit et la politique s’interpénètrent. Si la neutralité n’est pas uniquement une catégorie juridique mais aussi un instrument au service de la politique nationale, de même le non-alignement est une catégorie politique ayant inspiré le juridique. Ce qui distingue les deux, c’est qu’à propos de la neutralité, de nombreuses analyses ont été menées sur cette fusion de la politique et du droit, alors que dans le cas du non-alignement et de ses points de contact avec le droit, les analyses ne remontent qu’aux années 1970 avec les travaux des juristes yougoslaves [28].

La neutralité n’est pas seulement le statut d’un État donné en cas de guerre, c’est aussi une politique qui doit lui permettre de prendre et de conserver cette position en cas de conflit armé. Cette précision est moins visible dans le contexte de la neutralité temporaire, comme dans l’hypothèse espagnole. Étant donné que l’Espagne a pratiqué une politique de neutralité ne laissant pas entrevoir l’impartialité envers les parties, on peut comprendre pourquoi l’histoire des relations internationales ne l’a pas retenu comme tel.

Si ce qui précède montre que la neutralité a visiblement glissé du droit vers la politique, nous en arrivons au fait qu’il existe connivence manifeste entre la politique de neutralité et la politique de non-alignement. Il serait trop simpliste d’affirmer que les États neutres sont obligés, juridiquement, de suivre la politique déclarée, et que les non-alignés sont entièrement libres de pratiquer telle ou telle politique.

Enfin, l’appartenance à des civilisations différentes n’est pas une raison suffisante pour conclure à la séparation absolue et définitive de la neutralité et du non-alignement [29]. L’Espagne et la Yougoslavie sont deux États européens, ayant joué un rôle certain durant la conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe. Ils ont permis d’envisager l’Europe des années 1970 en dehors de la vision bipolaire prédominante [30].

L’Espagne et la Yougoslavie en faveur de la coopération en Europe

Si neutralité et non-alignement ne peuvent être envisagés qu’au regard de la bipolarité et de l’équilibre des forces, ces deux réalités permettent de dépasser la vision manichéenne et donc d’envisager la coopération de tous les États européens.

Neutralité et non-alignement, éléments du système d’équilibre des forces

Avec les sommets de Bandoeng et de Belgrade, le non-alignement prend la forme d’une doctrine et se caractérise par la démarche consistant à opposer neutralité et non-alignement. Les théoriciens non-alignés soulignent qu’en suivant une politique internationale active, le non-alignement diffère fondamentalement de la neutralité. Cette neutralité est synonyme de passivité dans les relations internationales. Pour Edvard Kardelj, « […] le mouvement de non-alignement a toujours été plus qu’une simple politique d’opposition à la division du monde en blocs et, a fortiori, plus qu’une simple neutralité ou la recherche pragmatique d’une quelconque équidistance entre les blocs […] » [31].
Il existe une différence de fond entre la neutralité et le non-alignement, au niveau des buts à atteindre et au niveau des moyens à mettre en œuvre pour les réaliser.

La neutralité a pour objectif de permettre à un État particulier, d’éviter de s’engager dans un conflit armé, mais elle ne s’est jamais transformée en un mouvement international de grande envergure. Le non-alignement revendique la refonte de tout un système de relations politiques. Il se veut être un vaste mouvement international d’États, liés par un grand nombre d’intérêts et d’objectifs communs, qui donnera lieu peu à peu à une action politique persévérante et continue. La conclusion serait donc qu’il ne saurait y avoir de signe d’égalité entre les intérêts très limités, exclusivement égoïstes, de la neutralité, et les objectifs universalistes du non-alignement [32].

L’âge d’or de la neutralité, le XIXe siècle, est aussi celui du système d’équilibre des forces. Lorsque ce système s’écroule avec les deux guerres mondiales, la neutralité ponctuelle ou conventionnelle disparaît avec ce système. Seule la neutralité que l’on veut permanente va être retenue lors de l’établissement de l’équilibre nucléaire, les superpuissances ayant réaffirmé le nouveau système d’équilibre des forces [33]. Le non-alignement nie le principe même de l’équilibre des forces reposant sur la suprématie et la toute-puissance des « grands » ainsi que sur la position privilégiée des États développés. Certes, cet équilibre permet une trêve dans les relations internationales, mais envisage surtout la possibilité pour les puissances de porter atteinte à l’indépendance des États voulant s’en détacher. En d’autres termes, si l’équilibre des forces entre les blocs assure la paix et la prospérité des neutres, il constitue une source de menace pour les non alignés [34]. Le non-alignement a surgi de la « lutte tenace pour l’indépendance et la coexistence active et pacifique entre les peuples, ainsi que pour un nouveau système mondial de relations économiques et politiques entre les nations » [35].

Il convient cependant de ne pas oublier que la neutralité est issue, elle aussi, de l’aspiration de certains peuples à préserver une certaine liberté et de limiter les violences, même si le gouvernement se déclarant neutre fait preuve d’une mauvaise foi évidente. Malgré des tendances que l’on peut qualifier de pernicieuses, les États neutres assument une certaine fonction géostratégique. La Finlande et la Suède, qui séparent l’OTAN du Pacte de Varsovie dans le Nord, l’Autriche et la Suisse, qui font de même avec la Yougoslavie non-alignée, et l’Espagne, proche du Maghreb [36], constituent un triple verrou avec une véritable fonction stabilisante. Madrid, pourtant loin d’être menacée par le bloc soviétique, attendra 1983 pour adhérer au pacte atlantique [37].

La neutralité et le non-alignement ne se situent donc pas sur deux plans historiques et sociaux, mais au même niveau, avec des mobiles et des moyens d’action différents. Ils font aussi la preuve de la poursuite de buts qui se touchent et s’interpénètrent. Étant donné que le système des Nations unies interdit le recours à la force et qu’en conséquence la guerre, conçue comme le prolongement de la politique par d’autres moyens, est interdite, l’importance du droit de neutralité est théoriquement diminuée [38], non seulement parce que l’interdiction de la guerre réduit le champ d’action du droit de neutralité dans le conflit armé, mais aussi parce que l’institution de la neutralité est imbriquée dans un ordre de paix destiné à réduire les points d’opposition risquant de provoquer la guerre.

Quant aux méthodes d’action des neutres et des non-alignés, les objectifs de la neutralité sont la sauvegarde de l’indépendance ainsi que le maintien de la paix. Les États neutres les réalisent en proclamant qu’ils ne déclencheront pas de conflits et en s’appliquant à ne pas se laisser entraîner dans la guerre, quelles que soient leurs sympathies avec les acteurs extérieurs. Si les neutres se préoccupent en priorité de leurs intérêts nationaux, il est difficile de leur en tenir rigueur, jamais l’humanité n’aura vu une société penser autrement. En optant en faveur de la neutralité, ils cherchent à préserver une certaine indépendance, ils contribuent à offrir au monde quelques territoires sans violence et à promouvoir la coopération puisque leurs relations avec l’extérieur sont maintenues [39]. On ne peut prétendre qu’il n’est question que de manifestations d’égoïsme national.

La passivité a été, tant bien que mal, un moyen pour chaque État de sauvegarder ses intérêts nationaux et la paix pour sa population. C’est de ce schéma que les Espagnols ont eu du mal à se détacher. Le régime franquiste, après quelques efforts d’évolution, se rend compte que se confiner dans l’immobilisme ne peut que mener l’Espagne à sa perte. Ce dilemme se dissipe petit à petit puisque l’Espagne et les autres neutres, à partir de 1955, rejettent la passivité en politique extérieure et adhèrent à l’Organisation des Nations unies [40].

La contribution des neutres à la paix mondiale ne tient pas uniquement au fait qu’en optant pour le statut de neutralité ils ont cessé d’être un casus belli. Leur compréhension à l’égard des problèmes des nouveaux États est bien plus notable que celle appartenant aux blocs car ils ne constituent pas, ou plus, des puissances coloniales. Les buts poursuivis par les neutres dans la communauté internationale ne peuvent être uniquement considérés comme des objectifs de portée limitée. Les buts des non-alignés ont, assurément, une portée universelle. Néanmoins, du point de vue des intérêts des non-alignés, il serait exagéré d’ignorer les effets constructifs des autres acteurs internationaux qui, comme eux, se situent en dehors des blocs et contribuent à amoindrir les possibilités de conflit.

De l’équilibre à la coopération

En cette seconde moitié du XXe siècle, le système d’équilibre des forces n’est plus ce qu’il était au XIXe siècle, lorsque les parties prenantes étaient pour l’essentiel des États européens à systèmes sociaux plus ou moins identiques. Dans une communauté internationale non-organisée, il était la seule forme d’articulation des relations internationales. Le recours à la force était alors un moyen licite [41].

Le système d’équilibre des forces, qui s’est instauré après la Seconde Guerre mondiale, comporte de nombreux éléments nouveaux. Dans un premier temps, il a cessé d’être un idéal. Il a été remplacé par le principe de sécurité collective, incarné par l’ONU. Même si ce principe devra attendre 1990 pour être mis en œuvre, la Charte des Nations unies et ses chapitres VI et VII demeurent le principal instrument du maintien de la paix mondiale [42]. L’interdiction d’user de la force et de la menace ainsi que la non-ingérence, directement issue des revendications non-alignées, ont vidé l’ancien système d’équilibre des forces de son contenu.

Les États ayant opté pour la neutralité ou le non-alignement ne sont pas orientés exclusivement sur les grandes puissances, porteurs uniques et intangibles du système d’équilibre des forces. Les garants de leur indépendance ne sont pas les grandes puissances mais les Nations unies. Seule l’organisation mondiale garantit la non-immixtion dans les affaires intérieures [43]. Ils font certes partie intégrante de l’ordre établi, mais leur vision fait qu’il faut le tempérer, d’où l’évolution intervenue dans le comportement des États se disant neutres : de l’abstention vers la solidarité, puis de la solidarité vers la participation aux activités visant à modifier l’état des relations internationales. En ce qui concerne les non-alignés, leur revendication de faire évoluer les relations internationales se présente comme étant liée à une opposition à toutes les formes d’équilibre des forces [44]. Et ce, même si l’équilibre des forces entre les blocs est à la fois la condition et le seul cadre d’action possible pour envisager un changement radical des relations internationales.

Les États se disant neutres et les non-alignés harmonisent de plus en plus leurs prises de position politiques et leurs actions. Ils adhèrent tous (la Suisse exceptée) à l’ONU où ils interviennent sur des positions similaires et tendent vers des buts semblables. Après la mort de Franco, le Conseil de l’Europe relate :
« Étant liée aux États-Unis par un accord de défense, l’Espagne ne peut être considérée comme un pays neutre ou non-aligné. Dans la pratique, toutefois, il semblerait que les pays non-alignés soient de mieux en mieux disposés à l’égard de l’Espagne qui a renoué des relations diplomatiques avec la Yougoslavie le 27 janvier 1977 (…). Aux yeux du Tiers Monde non-aligné – avec lequel la Yougoslavie fournit un lien, le fait que l’Espagne n’entretienne toujours pas de relations diplomatiques avec Israël constitue certainement un élément positif. (…) » [45].

Désormais libérée de la dictature et de la mauvaise foi franquiste, l’Espagne envoie son ministre des affaires étrangères Oreja à Belgrade, lequel invite Tito à venir à Madrid. Suárez se sent libre de se rendre à La Havane embrasser Fidel Castro, d’assister aux sommets des non-alignés suivants, ce qui provoque des doutes chez les Occidentaux… jusqu’à ce qu’il déclare que « el primer frente de interés español es la CEE » [46].

Consécutivement au processus de relâchement de la tension en Europe et surtout dans le cadre de la préparation, du déroulement et des suites de la CSCE, l’Espagne et la Yougoslavie – comme les États reconnus comme neutres pendant la guerre froide – contribuent à ce que les principaux courants de la détente bénéficient du concours de tous les États européens. Ainsi, la conférence d’Helsinki et l’organisation régionale qui en est issue ne se limitent pas à un simple partnership des blocs : l’avenir européen peut alors être envisagé au-delà de la vision bipolaire.

[1] H. Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, Paris, Guillaumin, 1867, p. 138.

[2] C. Van Bynkershoek, Quaestionum Juris Publici, Carnegie Endowment for international Peace. Division of international Law - The Classics of international Law, Clarendon Press, 1779, réed 1964, p. 440, cité par Henry Wheaton, Éléments du droit international, vol. 2, Paris, Brockhaus, 1848, réed. Bibliobazaar 2010, p. 73.

[3] G. Perrin, La neutralité permanente de la Suisse et les organisations internationales, Genève, UGA, 1964, 106 p.

[4] Déclaration de gouvernement entendue comme un acte unilatéral de droit international consistant en l’intention, cette fois-ci non-équivoque de ne pas s’engager dans des formes adéquates. D. Emmanuel Adouki, Droit international public : les sources, Paris, L’Harmattan, 2002, p. 271.

[5] C. Güell, Las potencias internacionales ante la dictadura española (1944-1950), Madrid, ARESTA, 2009, p. 19.

[6] A.J. Lleonart y Amselem, España y ONU : la cuestión española, vol. II, Madrid, CSIC, 1983, p. 7.

[7] M. Ross Agudo, Neutralidad sospechos : España y la ayuda encubierta al Eje durante la II Guerra Mundial, Madrid, Université Complutense, 1999, 2 vol.

[8] Et ce, malgré les tentatives et manifestations d’intérêt de Franco, nous explique J. de Gaule, España y la Segunda Guerra Mundial. El cerco politico-diplomático, Barcelone, Círculo de Amigos de la Historia, 1973, p. 290.

[9] R. Carr, España 1808-1975, Madrid, Ariel Historia, 2000, p. 681.

[10] A.J. Lleonart y Amselem et J.C. Jimenez Redondo, España y ONU : 1952-1955, Madrid, CSIC, 2002, 359 p.

[11] L. Dalmas, Le communisme yougoslave depuis la rupture avec Moscou, Paris, Terre des hommes, 1950, 220 p.

[12] B. Petranovic, Istorija Jugoslavije 1918-1988 – Treca Knjiga : Socijalisticka Jugoslavija 1948-1988, Belgrade, Nolit, 1988, p. 361.

[13] Une mutation s’est produite dans le droit international qui reconnaît alors une situation intermédiaire entre la guerre et la paix. À l’Est, c’est G. Tunkin qui analyse cette troisième solution, in Droit international public. Problèmes théoriques, Paris, Pedone, 1965, p. 155-159. À l’Ouest, G. Scelle, « Réflexions sur l’abolition de la compétence de guerre », Revue générale de Droit international public, janv-mars, 1954, p. 5-22.

[14] R. Petkovic, « Neutralité et non-alignement : variations sur les ressemblances et les différences », Études internationales, vol. 17, n°1, 1986, p. 110.

[15] Franco se dit non-belligérant mais proche de l’Axe, dans l’espoir de voir ses revendications territoriales prises en compte, avant d’adopter, finalement, en 1943, le statut juridique de l’État neutre. A. Egido Leon, « Franco y la potencias del Eje. La tentación intervencionista de España en la segunda guerra mundial », Espacio, Tiempo y Forma – Serie historia Contemporánea, n°2, 1989, p. 191-208.

[16] S. Goyard-Fabre, Les embarras philosophiques du droit naturel, Paris, Vrin, 2002, 372 p.

[17] Obsédé par ses revendications territoriales, Franco refuse les crédits proposés par les Alliés jusqu’à ce que le commerce extérieur ne représente plus qu’à peine 5 % du PIB et qu’il soit considéré, économiquement parlant, comme un pays préindustriel. A. Gonzalez Enciso et J.M. Mates Barco, Historia económica de España, Madrid, Ariel, 2006, p. 204.

[18] En décembre 1942, Madrid et Lisbonne se déclarent « Bloque ibérico de amistad mutua y paz eterna », A. Egido Leon, « Franco y la potencias del Eje… », op. cit., p. 204.

[19] J.-P. Charnay, « Hors armes ou hors passions ? La neutralité », Geostratégiques, n°14, 2006, p. 164-167.

[20] E. Esteban Infantes, La división Azul – Donde Asia empieza, Madrid, AHR, 1956, 335 p.

[21] Churchill répond à Franco, le 20 novembre 1944 : « Je n’oublie pas que l’Espagne ne s’est pas opposée à nous (…) Mais je me rappelle que pendant la guerre l’influence allemande a été bien accueillie en Espagne aux fins d’entraver l’effort de guerre britannique (…) Durant cette période le gouvernement espagnol, publiquement, a suivi une politique non de neutralité, mais de belligérance », nous traduisons la citation, in A.J. Lleonart y Amselem, España y ONU… 1947, op.cit., p. 15.

[22] Franco déclare même : « Después de la terrible prueba pasada por las naciones europeas, sólo tres países entre los de población y recursos importantes se han destacado como más fuertes y viriles : Inglaterra, Alemania y España (…) », cité par A.J. Lleonart y Amselem, op.cit., p. 13.

[23] « Notre conception de la coexistence c’est, d’une part, la possibilité et la nécessité de l’existence commune d’états ayant des systèmes différents, et c’est d’autre part la réaffirmation du droit de chaque pays de s’organiser et de se développer comme il l’entend », Tito, cité par J. Smole, « La conception yougoslave de la coexistence », Belgrade, Borba, 1961, p. 33.

[24] R. Bridel, Neutralité : une voie pour le Tiers Monde ?, Lausanne, L’Age d’homme, 1968, p. 118.

[25] P. Aubert De La Rue, « Le neutralisme yougoslave », Politique étrangère, vol. 26, n°4, 1961, p. 328.

[26] Déclaration de Lusaka sur la paix, l’indépendance, le développement, la coopération et la démocratisation des relations internationales, §13.

[27] Le jus cogens vise ce que recouvrent dans les ordres internes les notions d’ordre public et de bonnes mœurs, c’est-à-dire à la fois des exigences objectives liées aux particularités d’une organisation sociale et des valeurs subjectives témoignant de l’attachement des membres de cette société à certaines représentations philosophiques ou morales. Ch. Leben, « Impératif juridique, dérogation et dispense. Quelques observations », Droits, vol. 25, 1997, p. 35.

[28] Ce type d’analyse est considéré comme admissible par la communauté internationale des juristes lorsque M. Šahovic dispense son cours, « Codification des principes du droit international des relations amicales et la coopération entre les États » à l’Académie de droit internationale de La Haye, Recueil des Cours de l’Académie de Droit international de La Haye, La Haye, Kluwer Law International, t. 137, 1972, p. 249-310.

[29] R. Petkovic, « Neutralité et non-alignement… », op. cit., p. 122.

[30] Tout comme la CEE, sur ce point, voir notamment, N. Catalano, Manuel de droit des communautés européennes, Paris, Dalloz, 1962, p. 12.

[31] E. Kardelj, Les racines historiques du non-alignement, Paris, Questions actuelles du socialisme, 1979, p. 6-7.

[32] R. Petkovic, « Neutralité et non-alignement… », op.cit, p. 16.

[33] M. Šahovic, Nuklearna energija i mudunarodno pravo (L’énergie nucléaire et le droit international), Belgrade, Institut de politique et d’économie internationales, 1964, p. 8.

[34] Ph. Braillard, Mythe et réalité du non-alignement, Paris, PUF, 1987, p. 102.

[35] M. Šahovic, op. cit., p. 188.

[36] I. Marrero Rocha, La participación de las fuerzas armadas españolas en misiones de paz, Madrid, Plaza Valdes, 2007, p. 75.

[37] M. Trouvé, L’Espagne et l’Europe : de la dictature de Franco à l’Union européenne, Bruxelles, Peter Lang, 2008, p. 365.

[38] A. Migliazza, « L’évolution de la réglementation de la guerre à la lumière de la sauvegarde des droits de l’homme », Recueil des Cours de l’Académie de Droit International de La Haye, La Haye, Kluwer Law International, t. 137, 1972, p. 160-185, p. 249-310.

[39] La résolution 386 de l’assemblée générale des Nations unies, en 1950, affirme que l’organisation n’inclut pas l’Espagne comme menace pour la paix et la sécurité internationale, amenant ainsi le retour à Madrid des diplomates et le début des négociations avec Washington. P.A. Martinez Lillo, « Las relaciones hispano-francesas entre 1948-1952 », España y Francia y la Comunidad Europea : actas del segundo coloquio hispano-francés de historia contemporánea, Madrid, CISC, 1989, p. 148.

[40] En 1955 adhèrent l’Espagne, l’Autriche et la Finlande, « Progression du nombre d’États membres de 1945 à nos jours », disponible sur le site des Nations unies, consulté le 11 novembre 2011, http://www.un.org/fr/members/growth....

[41] A. Migliazza, « L’évolution de la réglementation… », op. cit., p. 149-160.

[42] G. Abi-Saab, L. Boisson de Chazournes et V. Gowlland-Debbas, The International Legal System in Quest of Equity and Universality, Boston, Leiden, M. Nijhoff Pub., 2001, 849 p.

[43] N. Ouchakov, « La compétence interne des États et la non-intervention dans le droit international contemporain », Recueil des Cours de l’Académie de Droit International de La Haye, vol. 141, 1974, p. 5-80.

[44] M. Bedjaoui, « Non-alignement et droit international », Recueil des Cours de l’Académie de Droit international de La Haye, La Haye, Kluwer Law International, vol. 151, 1976, p. 349-406.

[45] Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Working Papers, vol. 1, 29, session ordinaire, 25-29 avril 1977, doc. 3936-3959, Strasbourg, p. 25.

[46] B. Muniesa, Dictadura y transición : España lampedusiana, Barcelona Edicions Universitat, 2005, p. 85.


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